Charte des valeurs

Commentaire de l’arrêt du Conseil d’Etat du 24 juillet 2009, Comité de recherche et d’information indépendant sur le génie génétique (CRIIGEN). Alors que le Conseil d’Etat dans l’arrêt « Commune d’Annecy » consacrait déjà valeur constitutionnelle à la Charte de l’environnement et la compétence du législateur en matière environnementale le 3 octobre 2008, celui-ci confirme sa jurisprudence et va même beaucoup plus loin. Afin d’étudier cela, il convient d’effectuer un bref rappel des faits et de

Texte de la charte PRĒAMBULE Conformément aux préceptes de l’Islam qui engagent l’Homme sur Terre à la préservation de la vie humaine, à la protection de l’environnement et à l’utilisation des ressources naturelles avec modération et à bon escient ; Considérant que la solidarité constitue l’un des piliers fondamentaux de la cohésion sociale du Royaume du Maroc, inséparable de ses valeurs traditionnelles et contemporaines, et garante du bien être individuel et collectif, pour les générations

Europe : l’enjeu des valeurs fondatrices Pour ses plus chauds partisans, la construction européenne est la réponse à tous nos maux, en particulier aux défis de la crise ou... au changement climatique. Rien d’étonnant à cela. L’étonnement vient lorsque d’éminentes personnalités chrétiennes tirent argument des valeurs dont l’Union européenne serait porteuse pour lancer un appel en faveur du traité de Lisbonne et de la Charte des droits fondamentaux [1]. Or cette Charte est le signe le plus évident

LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT : QUELLE PORTEE JURIDIQUE ? La Charte de l’environnement est issue de la loi constitutionnelle du 1er mars 2005, qui l’a inséré dans la constitution actuelle. LE CONTENU DE LA CHARTE La charte comprend trois articles. Le premier apporte un complément au préambule de la Constitution avec la phrase selon laquelle « Le peuple français proclame solennellement son attachement (…) à la Déclaration de 1789, confirmée et complétée par le préambule de la Constitution

suite de traités qui viendront jalonner l’histoire de l’Union. Il y aura, le 12 avril 1989, l’adoption par le Parlement européen d’une déclaration des droits et libertés fondamentales constituant ainsi une étape importante. Ce texte n’ayant pas de valeur contraignante, il retient néanmoins l’attention par le changement de perspective qu’il établit. On constate alors que la question des droits fondamentaux et des libertés y est pour la première fois abordée de manière globale. Cette déclaration regroupe

DEVELOPPEMENT STUCTURE Sujet : L’introduction de la charte des droits fondamentaux permet-elle d’améliorer la protection juridique ? « Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.» Cette proclamation est issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 NOLDV. C’est ainsi qu’une Charte des droits fondamentaux en tant que déclaration des droits a été adoptée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre

n’ont pas leur mot à dire sur les décisions des gouvernements et sur les traités qui sont signés ? Si les arguments en faveur du « oui » étaient si convaincants, pourquoi alors refuser la consultation populaire ? Y auraient ils des doutes quant à la valeur du Traité, même du point de vue de ses partisans ? Nous revnenons 147 ans en arrière, où le peuple Nous sommes là pour vous dire et pour vous prévenir : l’absence de référendum minera la légitimité de l’Europe. Et le séisme qui découlera

CHARTE ETHIQUE ET DEONTOLOGIQUE DU GROUPE EDF ENERGIES NOUVELLES Ce document est communiqué à chaque salarié du Groupe EDF Energies Nouvelles. Il est demandé à chaque salarié du Groupe d’en prendre connaissance et de s’engager à respecter l’ensemble des principes énoncés dans celui-ci. Charte Ethique et Déontologique 2 Préambule Le présent document est composé de trois parties : • • • Une première partie déclinant les valeurs éthiques et déontologiques du Groupe EDF Energies Nouvelles

Pourquoi une Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne (CDFUE) ? Est-elle d’une quelconque utilité ? Un manque comblé dans la dimension de l’idée européenne ? Mercredi 24 février 2010 Les droits fondamentaux sont au cœur des débats juridiques tant ils impactent les différentes branches du droit et montrent le regain d’un certain humanisme fortement teinté d’individualisme. Ils représentent l'ensemble des droits subjectifs primordiaux pour l'individu, assurés dans un Etat de droit

Préambule Introduction Définition du paysage Afin de bien comprendre les fondements de la charte, il est important de bien définir la notion de paysage. Celui-ci peut se définir de plusieurs manières et à plusieurs niveaux de complexité, qui seront résumés ci-dessous. À noter que toutes les définitions présentées sont complémentaires et ont toutes été considérées dans l’élaboration de cette charte. Éléments du paysage Le paysage peut être divisé en deux éléments distincts : Le paysage naturel