Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

l’Etat question et la question de la liberté d’expression. Libertés souvent menacées. C/ Transversalité et autonomie relative de la matière enseignée Relative car il n’y a pas une déclaration une seule qui fait que tout est dans ce texte. ( Ex : charte de l’environnement, déclaration universelles des droits de l’homme, hétérogénité de texte qui n’ont pas tous la même valeur juridique). Pour parler des juges qui vont être amenés à intervenir, il n y a pas un juge unique du droit des libertés publiques

et l’Inventaire rattachés au Cabinet, font preuve de cette croissance administrative. L’organisation de l’administration centrale est complétée par la mise en place de comités régionaux des affaires culturelles en 1963, de conseillers régionaux à la création artistique en 1965, et des trois premiers Directeurs régionaux des Affaires culturelles en 1969. Ces réformes amorcent et annoncent la déconcentration du Ministère, plus visible à partir des lois de 1982. De 1969 à 1981, la dénomination

dire que tel ou tel individu fait ou non partie de la communauté nationale) et conception dite subjective (vouloir vivre ensemble). Conception dite objective peut prendre assise sur certain nombre de critères : face sombre de l'histoire du 20ème s : langue, religion, face, sang, race. Cette conception a culminé au moment du 3ème Reich, Allemagne nazie (Gobineau : « Essai dur l'inégalité des races humaines » 1853, Houston S. Chamberlain « Fondements du 19e s » 1899). Conception racialiste de la nation

peut tout à fait être coutumière (exemple britannique). Également, des coutumes constitutionnelles peuvent compléter, contredire, ou affirmer le texte constitutionnel écrit (en France, exemple de l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 1952, « Syndicat régional des quotidiens d'Algérie » qui consacre la coutume constitutionnelle selon laquelle un gouvernement démissionnaire ne peut s'occuper que l'expédition des affaires courantes). Existent aussi des "conventions de la Constitution"1. Ce sont des accords

Droit constitutionnel Européen Ouvrages: Droit(s) constitutionnel(s) comparé (s), Marie-Claire Pontoraux ? Droits constitutionnels comparés Droits constitutionnels européens, Constance Grewe et Hélène Ruiz Fabrui Le droit constitutionnel des pays d'Europe de l'Est, Jean-Pierre Massias Les grands arrêts des Cours constitutionnelles européennes Revues: Revue de droit public Revue française de droit constitutionnel Revue de pouvoir Revue international de droit comparé I.L'objet du

découverte, 3ème éd. Paris 2004, p33 Ainsi, dans les domaines où il n'y a pas de contraintes biologiques, les comportements sont orientés par la culture (ibid.) Pluralité de sens Le mot « culture » provient du latin « cultura » et apparaît en langue française vers la fin du XIIIème siècle désignant soit une pièce de terre cultivée, soit le culte religieux. Aujourd'hui, le terme « culture » admet une pluralité de sens et de multiples usages Ainsi, le pédagogue parle de « culture générale » ; l'agriculteur

par le cardinal de Richelieu, est une institution de France dont la fonction est de normaliser et de perfectionner la langue française. Elle se compose de quarante membres élus par leurs pairs. Intégrée à l'Institut de France lors de sa création le 25 octobre 1795, elle est la première de ses cinq académies. La mission qui lui est assignée dès l’origine est de fixer la langue française, de lui donner des règles, de la rendre pure et compréhensible par tous. Elle doit dans cet esprit commencer par

l'échec de 2005 (constitution européenne). B. La distinction selon le domaine initiative. Le référendum peut être proposé par les autorités publiques (Exécutif ou législatif). En France, le président de la république peut en être à initiative. initiative peut venir aussi du parlement dans les pays scandinaves, en GB, notamment dans ce dernier, concernant l’Europe. Les citoyens peuvent également être à initiative, le référendum sur initiative populaire (ou minoritaire). C'est pas fréquent et compliqué

Cet ascendant du PR ne s’est jms démentie. - Cohabitation : 9 années en tout, depuis 1986, sur les 22 années = plus d’un tiers. 86-88, 93-95, 97-2002. Il s’agit alors plus d’un régime primo-ministériel faisant rejoindre la France la norme européenne. b. tenir compte du poids des révisions constitutionnelles Ce texte n’est plus exactement celui de 1958. Parmi ces révisions, certaines n’ont pas touché directement aux institutions politiques et n’ont pu toucher directement la nature

START-UP 58 1 - DÉFENDRE LE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE ET LA JEUNE ENTREPRISE INNOVANTE 58 2 - RENFORCER LE RÔLE D’OSEO 59 PROPOSITION 9 - FAVORISER L’ÉMERGENCE D’INVESTISSEURS DE LONG TERME PROPOSITION 10 - FINANCER LE DÉVELOPPEMENT D’ENTREPRISES RÉGIONALES ANNEXES I - L’AFIC, ASSOCIATION FRANÇAISE DES INVESTISSEURS EN CAPITAL II - LES SUCCESS STORIES REMERCIEMENTS 60 62 65 66 69 83 AFIC - Le Livre blanc du Capital Investissement - Avril 2012 5 6 1 PARTIE 1 - L E C APITAL I NVESTISSEMENT