Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

 Chapitre 8 La Révolution française: la langue nationale (1789-1870) Plan du présent article   1 Les multiples changements de régime - 1789-1799: la Révolution française  - 1799-1814: le Consulat et l'Empire  - 1814-1830: la Restauration  - 1830-1848: la monarchie de Juillet - 1848-1852: la IIe République  - 1852-1870: le Second Empire La période 1789-1870 en fut une d'agitation et de changement de régimes (voir le tableau de gauche) à un

Charles X le remplace : c’est un « ultra ». Il pense que le roi doit décider tout seul. Il nomme des ultra-royalistes dans la chambre des pairs, qui lancent des textes liberticides. Il s’en découle révolution de 1830. 26/09/11 La monarchie de juillet (Charte de 1830) C’est un régime le plus parlementaire. Charles X s’étant radicalisé, on fait appel à la seconde branche des bourbons qui n’était pas en principe destinée à régner : c’est le peuple qui cherche son roi. Le roi n’est pas le roi de la France

arrêt Nottobehn du 6 Avril 1955 la Cours International a dit : « La nationalité n’existe que s’il existe un lien effectif entre l’individu et l’État. » On parle ici d’un lien réel. Il existe en France un statut particulier pour les ressortissants européens. Donc la notion de citoyenneté peut s’adapter. * Un statut, une organisation : on distingue deux choses. Cette organisation est à la fois interne et international. Cette organisation en matière interne c’est par exemple le droit de lever l’impôt

C’est un adjectif mais finalement ce mot n’est pas si vieux que cela. Venant du mot latin Inter et Natio. Le mot est relativement nouvellement arrivé dans le vocabulaire français, en période révolutionnaire lorsqu’un éditeur l’a fait traduire en langue française et dont l’auteur James Bensson avait le premier utilisé ce mot. Si le mot est nouveau, le concept lui est quand même plus ancien. On connaissait le concept, la réalité, mais on ne connaissait pas le mot. On utilisé un autre mot. Le droit

revenus et emplois, concentrent des activités d’innovation, de commandement et de contrôle. Ces lieux se lisent à différentes échelles : – les centres d’impulsion (Amérique du Nord, Union européenne, Japon) focalisent l’essentiel de la vitalité économique mondiale ; – les métropoles mondiales (européennes, japonaises, nord-américaines auxquelles on peut ajouter maintenant les métropoles commerciales et bancaires de l’Asie orientale et du Sud-Est) s’associent en réseau et constituent un «archipel

constitution » Paragraphe Deuxième : L’objet du droit constitutionnel Origine : début du XIXème. A l’origine, il recouvre l’étude d’un objet simple, unique, à savoir les institutions politiques. Pourquoi ? Parce que dans la conception française ou européenne du XIXe et du XXe, la Constitution, c’est simplement la règle du jeu de l’Etat, c’est le document qui va contenir les rapports entre les institutions politiques de l’Etat central. Cette conception traditionnelle a évolué puisque le contenu même

Indépendances et émergence des peuples du Tiers-Monde de 1945 à la fin des années 1970. Dès le début du XXème siècle, la contestation de la colonisation et du colonialisme qui vise à la justifier est croissante, elle vient aussi bien des intellectuels européens tels qu'André Gide qui stigmatise les méfaits de la présence métropolitaine au Congo, que des élites des colonies qui développent le panafricanisme par exemple. De plus en plus naît l'idée d'une indépendance vis-à-vis des empires coloniaux dont la

- L’INTELLIGENCE ÉCONOMIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN .........................................................................................15 A - SE DONNER DES MOYENS FINANCIERS ..................................16 IV B - METTRE EN ŒUVRE UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE EUROPÉENNE..................................................................................16 C - PLAIDER POUR UN ESPACE EUROPÉEN DE JUSTICE ............17 D - PROPOSER UNE « SBA » EUROPÉENNE ....................................17

CHAPITRE 2. L’apprentissage de la langue russe en France et les relations interculturelles entre la France et la Russie de Pouchkine à Poutine 2.1. Panorama historique des changements historiques et des échanges linguistiques entre la Russie et la France 2.2. De la Révolution d’Octobre à la Seconde Guerre mondiale : la reconstitution d’un espace d’échanges linguistiques spécifiques entre la Russie et la France. Le français en France et le russe en Russie des langues universelles dans leurs pays 

I Libertés fondamentales Rémy Cabriac et autres, Libertés et droits fondamentaux, Dalloz Frédéric Sudre, Droit européen et international des droits de l’homme, PUF Jean Morange, Manuel des droits de l’homme et des libertés fondamentales Introduction §1 : La définition Droit des libertés fondamentales : Faire du droit Libertés : facultés autonomes d’agir On s’intéresse aux libertés autonomes d’agir les plus importantes. ⋄Il y a des manuels de libertés publiques et droit de l’homme