Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

étrangère. ► On notera que le territoire d’un Etat ne correspond pas toujours avec celui d’une Nation. Nation ? ► Il existe 2 conceptions de la Nation. Conception objective (thèse allemande) basée sur des éléments tels que la géographie, la race ou la langue. Conception subjective, plus française, fondée sur une notion de volontarisme (libre décision d’individus choisissant de s’associer pour vivre un destin collectif commun). Il peut y avoir des nations sans Etat (palestiniens), des nations éclatées

Histoire de la construction européenne Introduction 1- Qu’est ce que l’Europe ? -Europe géographique : Europe de l’océan atlantique à l’Oural. -Europe politique : Jusqu’à la chute du mur de Berlin et de l’URSS, ce critère permettait de distinguer l’Europe occidentale, centrale et orientale. Il est devenu un critère économique : l’UE va repartir les subventions ( Europe orientale, centrale puis occidentale). -Europe institutionnelle : Il faut distinguer l’Europe communautaire ( U.E) de

développer la technique d’extraction du sucre de betterave, ce train de mesures marque l’entrée du pays dans son ère de production industrielle. Au fil des décennies, la France est devenue le premier producteur mondial de sucre de betterave et le n°1 européen du sucre. Pour la canne à sucre les producteurs mondiaux sont l’Inde et le Brésil. 1.2 Différents types de sucre Sucre de canne (saccharose) Plante tropicale découverte en Nouvelle-Guinée à l’état sauvage ayant une forme de roseau.Par la suite la

la conscience du changement dans la deuxième moitié du XIXe siècle. On en trouve les éléments dans l’historiographie, les relations de voyage, l’hagiographie ainsi que d’autres champs discursifs. Les élites marocaines perçoivent un tournant : les Européens extraient de la matière une force jusque-là inconnue (diabolique aux yeux de certains), et cela influe sur le destin du monde. Dar-Al-Islam, dont le Maroc est partie intégrante, est, de ce fait, menacée. Il faut donc résister et, dans ce contexte

61 Maroc Mauritanie : Abdoulaye Sow....................................................... 229 Tunisie : Moncef Ouannes.................................................... 271 Khadija Ben Mahmoud Chérif (Regard croisé)...... 297 Grille régionale d’observations contrastées des droits culturels ...................... 313 Annexes : Déclaration de Fribourg sur les droits culturels (7 mai 2007) .......... 377 Déclaration de Rabat sur les droits culturels (19 décembre 2008) ..... 385 Préface

globalement par l’état, par le biais de la Loi organique des finances (LOF) votée par le parlement sous l’égide du ministre du travail. Celui ci les transmet au directeur national, actuellement Christian Charpie, qui les dispache auprès des directeurs régionaux en fonction du contexte économique de la région (nombre d’entreprises installées, tendance à l’embauche), qui eux mêmes les réattribueront à chaque agence, selon les résultats obtenus l’année précédente et en concertation avec le directeur du site

Institutions politiques et droit public Institutions politiques Il faut décomposer l'expression « institutions politiques » pour en saisir le sens. Qu'est-ce qu'une institution ? On peut remonter, dans l'intérêt de la définition, à la racine indo-européenne « stt », qui donne des termes tels que « structure », « instituteur », « statue », « institut »... Elle renvoie à une notion de stabilité, de durabilité. Une institution est donc avant tout quelque-chose de stable et d établi. Reste à savoir quelles

apporter un surplus que l’Etat ne peut pas fournir. Il va donc établir un partenariat avec ces entités pour les soutenir afin qu’elles réalisent une part de son travail social. Il peut également s’agir d’instances supranationales, comme l’Union Européenne. L’Etat se veut donc meilleur, en intervenant davantage sans peser plus lourd. Le problème est que cette méthode ne va pas particulièrement clarifier la situation du citoyen, qui se retrouve face à de plus en plus d’interlocuteurs. Il sera donc

décentralisation peut être très développée. Dans un Etat unitaire, la décentralisation peut être très développé et pousser à développer des administrations locales comme des régions quasi-automnes (Espagne, Italie mais pas la France). Ce sont des Etats régionaux, à mi chemin entre l’Etat fédéral et unitaire. 3. La déconcentration C’est un mode d’organisation du pouvoir au sein d’un Etat. Souvent on l’oppose à la décentralisation. La déconcentration peut être définie comme la remise d’un pouvoir de

INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : JURIDICTIONNELLES ET EUROPEENNES Introduction : Dans une société civilisée nul ne doit se faire justice à soi même. La vie en société provoque des rapprochements qui peuvent aller jusqu’à l’affrontement. Même si le conflit apparaît comme un accident de la vie social, le risque encourut par une société qui n’organiserait pas le règlement des conflits est tellement important que toute société quelle qu’elle soit considère le jugement comme une nécessité. Non seulement