Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

administrative. En Europe, le système a évolué différemment au sens de l’autonomie régionale. EXEMPLE : En Espagne et en Italie : Napoléon a laissé des traces dans le Code Civil : Plus le préfet Plus de centralisation administrative Ces 2 pays connaissent même un régime dictatorial : En Espagne en 1936 jusqu’en 1975 avec le Général FRANCO En Italie avec SALAZARD En 1948, l’Italie a créé un système d’autonomie régionale avec 2 types de régions : La région à statut autonome dès 1948 La région à statut

Belgique Charte européenne des petites entreprises Rapport 2002 TABLE DES MATIERES PLANS ENGLOBANT PLUSIEURS LIGNES D'ACTION DE LA CHARTE P. 4 1. EDUCATION ET FORMATION A L'ESPRIT D'ENTREPRISE 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Progrès significatifs enregistrés depuis le dernier rapport Promotion de l'esprit d'entreprise dans le système éducatif Promotion de la formation Initiatives significatives prises à la suite des conclusions du projet de procédure Best consacré à l'étalonnage des performances de gestion

l’union européenne Titre 1 : Des communautés européennes à l’union européenne Chapitre 1 : La construction de l’Europe après la seconde guerre mondiale Nous verrons donc une Europe fondée sur des organes internationaux de coopération (Section I) et la mise en place d'une organisation d'un type nouveau (Section II). Diverses organisations internationales se sont crées : se sont des organisations dites classiques et puis à partir des années 1950, se sont crées les communautés européennes : ce

Homosexualité. Certaines chansons II) En Anglais : trois termes distincts et complémentaires Il a montré que la difficulté à définir le terme politique et donc ce qui constitue le champ du politique tiens à la polysémie du terme politique dans la langue française. La tradition anglo-saxonne bénéficie d'une richesse sémantique beaucoup plus grande. Polity : le politique, c'est à dire l'organisation politique d'un groupe, du système institutionnel aux valeurs communes à ce groupe Politics : la politique

dernière peut être considérée comme une filiale de la première, alors qu’il ya vingt ans le pourcentage était fixé à 25% pour qualifier cette propriété de filiale. Une distinction supplémentaire est introduite pour différencier les participations minoritaires (entre 10 et 50% du capital) des participations majoritaires (plus de 50%)4. La diversité des modes d’IDE, les motivations multiples parfois mêmes contradictoires des investisseurs, ainsi que la difficulté de mesure statistique du phénomène rendent

multiplicité de sujets leur échappe (sécurité, monnaie, environnement). Le champ d’action politique s’élargit et la prise de décision du citoyen diminue (Démocratie participative Etat-cité vers démocratie représentative-Etat-nation vers instances régionales, inter- et supranationales). Le militantisme social (ONG) est d’ailleurs une réponse à cela. Présentation de l’ouvrage Celui-ci va se diviser en 3 parties : 1) réflexions sur les citoyennetés multiples, 2) revendications et représentations

..10 B - L’INSUFFISANTE CONTRIBUTION DES PME FRANÇAISES AU COMMERCE EXTÉRIEUR .......................................................11 1. Un nombre encore trop limité de PME exportatrices .....................11 2. Un tropisme vers les marchés européens........................................12 3. Trop de PME de petite dimension ..................................................13 II - ALLER PLUS AVANT DANS LE SOUTIEN AUX PME.............14 A - ACCENTUER LES POLITIQUES EN FAVEUR DE LA CROISSANCE

 BLOC DE CONSTITUTIONNALITE SOMMAIRE : 1. Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789 2. Préambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 3. Charte de l'environnement de 2004 4. Constitution du 4 Octobre 1958 Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen Les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée Nationale, considérant que l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption

Droit constitutionnel Européen Introduction 0. Droits constitutionnels : Droit constitutionnel : C'est l'une des branches du droit public et, comme son nom l'indique, c'est celle qui s'intéresse à la notion de constitution. Mais le terme de constitution est à prendre ici au sens large, c'est-à-dire qu'on peut englober toutes les règles de droit relatives à l'organisation du pouvoir politique et à la protection des droits fondamentaux. Droits constitutionnels : l'ajout des « s » a une première

SEMESTRE 2 - 2014 CONSTRUCTION EUROPEENNE Cours de M. BIAD Pris en note par Adrien ROSACI Retrouvez toutes les annales ainsi que les cours le jour même sur http://arer.fr ROSACI Adrien – ARER.FR Construction européenne  De l’Antiquité aux débuts du XXème siècle Le mot Europe a fait son apparition 5 siècles av. JC. Hérodote nous rappelle que les grecs appelaient leur terre Europe du nom d’une héroïne mythologique, phénicienne d’une beauté légendaire enlevée par Zeus qui avait pris la forme