Charte Nationale D Aménagement Du Territoire

gîte rural à Sidi Kankouch Réalisé par Mlle. Ben Ali Laila Mlle. Boulaid Mouna Encadré par M. RACHID Ali Année universitaire 2006-2008 Avant-propos ... «Nous veillerons à ce que Notre pays soit doté, dans les meilleurs délais, d’une charte nationale devant constituer le fondement d’une stratégie contractuelle, sur la base de laquelle seront définis les droits et devoirs des différents partenaires concernés par le secteur de la petite et moyenne entreprise, et clarifiés les moyens devant

bonne gouvernance locale. Mais c’est quoi encore la décentralisation et la gouvernance locale ? La décentralisation est une politique qui permet à l'État de confier la gestion de certaines de ses attributions, dans une partie circonscrite de son territoire, à une entité distincte de lui qu'il crée à cette fin. L'État confère un statut juridique à cette entité appelée collectivité locale au Sénégal, et lui transfère des compétences, des ressources, des responsabilités et des pouvoirs et n'exerce sur

révisé par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 illustre parfaitement cette coexistence : « LA France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Son organisation est décentralisée. » Section 1 : La centralisation et son aménagement : la déconcentration Il y a centralisation lorsque l’Etat conserve l’entière direction de l’administration n pouvoir hiérarchique sur l’ensemble des agents qui remplissent des taches administratives. I – La direction de l’administration assurée

décembre 1999 et regroupe aujourd’hui 37 communes et près de 400 000 habitants. * L’intercommunalité permet aux communes de s’associer au sein d’un espace de solidarité en vue d’élaborer et de conduire ensemble un projet commun de développement de leur territoire. * Cette organisation permet le financement et le portage de projets qu’il aurait été difficile, voire impossible, de réaliser à l’échelle communale. * Une prise en charge de services qui intéresse l’ensemble des citoyens de l’agglomération voire

Organisation des Nations Unies La Charte des Nations Unies : buts et principes La Charte des Nations Unies est l’instrument constitutif de l’Organisation. Composée de 111 articles, elle fixe les droits et les obligations des Etats Membres et porte création des organes et des procédures. Elle codifie les grands principes des relations internationales, depuis l’égalité souveraine des Etats jusqu’à l’interdiction d’employer la force dans ces relations de toute manière incompatible avec les buts des

également une influence restreignant l'ordre public au profit de la préservation des droits fondamentaux, sacralisés dans les grands textes tels que la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne. En quoi la notion d'ordre public peut elle donc être présentée comme extensive alors qu'elle est restreinte par un vaste contrôle au niveau national et supranational? Chapeau II: la notion est évolutive au plan législatif, par la définition que l'on donne généralement à la police

littoral : l’émergence du désir de rivage..............................10 2.1. 2.2. Le rapport entre nature et art.............................................. 11 L’émergence du désir du rivage............................................ 13 3. Le territoire de la côte d’Opale et son évolution touristique...............................................20 3.3.2. Véritable émergence du tourisme sur le littoral Côte d’Opale 33 3.3.2.1. Les vrais débuts : apparition de stations touristiques (1825-1861)

l’urbanisme. Ce droit est une superposition de normes depuis 1943 et se construit par strates, donc difficultés de lisibilité du code de l’urbanisme. Ex : loi SRU du 13 décembre 2000, loi 2003 UAH (loi urbanisme et habitat), 2005 loi développement des territoires ruraux, 2007 réformes des autorisations d’urbanismes, 2010 grenelles de l’environnement. L’articulation des normes est particulièrement complexe dans le droit de l’urbanisme. Le rapport de droit met de la souplesse entre les normes et les documents

par la suite que de forts handicaps restent présents dans les espaces littoraux, des fragilités économiques, sociales et environnementales se faisant ressentir. Enfin, dans un dernier temps, il sera important de s’interroger sur l’aménagement du territoire et des finalités écologiques, dans l’optique de pérenniser ce patrimoine français et de le concilier aux besoins de la population et à l’économie. Les littoraux français sont des espaces densément peuplés aux activités variées. Pourtant, à

constitution permet des liberté . Ex : Liberté de circuler sous deux conditions : à visage découvert et à nudité masqué. Il existe un ensemble de règles organisées dans le Droit Constitutionnel (la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen, Charte de l'environnement , Constitution de 1958). Le Droit Constit dans le Droit fr est l'ensemble de ces règles. La liberté , la sûreté (ne peut être emprisonné de manière arbitraire) , Droit de propriété, Droit de résistance à l'oppression. --- principes