Charte sociale européenne

l'ouvrier syndicaliste et frondeur qui salit l'image de son pays et menace d'y importer la révolution. Ce cours suit comme objectif général l'étude du phénomène de l'internationalisation et de l'universalisation des droits économiques et sociaux de la personne liés au travail au XXI ème siècle. Il touchera aussi à l'étude des engagements des Etats en droit international du travail et à la sensibilisation sur l'importance des problématiques des échanges mord-Sud sur la base des accords et

DOSSIER REF 0000000 Le Tourisme Durable Guide comparatif des labels et chartes du territoire français 1 www.ecocert.com ECOPASS est aujourd’hui le spécialiste français dans la certification des démarches environnementales et de développement durable. Le groupe ECOCERT s’affirme ainsi comme le centre de compétences de référence en France, en Europe et à l'international, dans la reconnaissance des démarches de développement durable à la fois des produits, cœur de métier d’ECOCERT, et

ESPACE RSSI GUIDE D’ELABORATION d’une CHARTE D’UTILISATION des MOYENS INTRANET ET INTERNET Avril 2002 Version 1.0 CLUB DE LA SECURITE DES SYSTEMES D’INFORMATION FRANÇAIS 30 rue Pierre Semard, 75009 PARIS Tél : +33 153 25 08 80 – Fax : +33 1 53 25 08 88 – email : clusif@clusif.asso.fr Web : http://www.clusif.asso.fr Remerciements Sous l'impulsion de Pierre SINOQUET, Président de l'Espace RSSI, et Denis LEFEUVRE, Coordinateur des Travaux du CLUSIF, ce document a été réalisé dans un contexte législatif

témoignant des fortes tensions politiques et sociales de la période. I- Le retour à l’ordre monarchique en Europe Problématique : De quelle manière un nouvel ordre européen voit-il le jour après la période révolutionnaire et impériale ? 1- Le Congrès de Vienne contre les idées révolutionnaires et les aspirations nationales Du 18 Septembre 1814 au 9 Juin 1815, les grandes puissances victorieuses de la France napoléonienne préparent le nouvel ordre européen lors d'un congrès réuni à Vienne. Tous

IUR I - Droit européen - Résumé des arrêtsIUR 1 Droit européen Résumé des arrêts Jonathan Bochatay! 2013/2014 ! !! 
!!!!! Van Gend & Loos CJCE Arrêt du 5.02.1963, Van Gend & Loos c. Administration fiscale néerlandaise Mots clefs Effet direct, nature de l’ordre juridique de l’UE, interprétation du droit de l’UE Parties en cause 1. Van Gend & Loos, société allemande important aux Pays-Bas des produit chimique en provenance d’Allemagne 2. Administration fiscale

de base sans les obliger à adhérer à un système plus complet, plus poussé. (Par contre les protocoles quant à eux sont abrogés) Parmi les grands traités du conseil de l’Europe on peut en évoquer 2 majeurs : - la ConventionEDH. - La charte sociale européenne. A- La ConventionEDH. Elle reprend un certains nombres de droits de la déclaration universelle. - « Le but du conseil de l’Europe c’est l’union sans cesse plus étroite entre ses membres » - La justice et la paix dans le monde

3. 4. 5. L'émergence du concept de promotion de la santé.................................17 La signature de la Charte d'Ottawa.......................................................17 Les conditions préalables à la santé......................................................18 Les axes d'intervention de la promotion de la santé................................18 L'adoption de la Charte de Bangkok......................................................18 17 VI - Problème de santé publique A. Définition

Le Droit International garant des droits sociaux fondamentaux I. L’Organisation Internationale du Travail Statut de l’OIT. Génèse. Les idées du gallois Robert Owen (1771 – 1853) et du français Daniel Legrand (1783 – 1859) au XIXème S ont été reprises au siècle suivant pour la constitution de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) adoptée par la conférence de la Paix en Avril 1919 (Partie XIII du traité de Versailles). 3 motivations en sont à l’origine. Humanitaire (améliorer les

18 E - La Cour européenne des droits de l’Homme 18 V - EXEMPLE TYPE DE L’ORGANISATION D’INTEGRATION : L’UNION EUROPEENNE 18 A - Une union comprenant 27 pays européens 18 B - Les objectifs de l’Union Européenne 18 1 - Les objectifs économiques 18 2 - Les objectifs politiques 19 C - Les institutions de l’Union Européenne 20 1 - Le Conseil européen : 20 2 - La Commission européenne 20 3 - Le Conseil de l’Union Européenne 20 4 - Le Parlement

douloureuses, entend avancer sur la voie de la civilisation, du progrès et de la prospérité, pour le bien de tous ses habitants, y compris les plus fragiles et les plus démunis; qu'elle veut demeurer un continent ouvert à la culture, au savoir et au progrès social; et qu'elle souhaite approfondir le caractère démocratique et transparent de sa vie publique, et œuvrer pour la paix, la justice et la solidarité dans le monde; PERSUADÉS que les peuples d'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur