Charte sociale européenne

en ces termes que la Confédération européenne des syndicats a réagit à la publication de l'arrêt rendu le 15 juillet 2010 par la Cour de Justice de l'Union Européenne1. En effet l'évolution de la jurisprudence communautaire pourrait décevoir tout ceux qui espéraient que l'Europe puisse incarner à l'échelle mondiale « un modèle social » qui mettrait les libertés économiques au service des hommes. La Cour de justice affirme le contraire: les partenaires sociaux doivent respecter les droits économiques

Constitution Dans la quasi-totalité des Etats actuellement la Constitution est définie grâce à deux éléments  : - C’est un texte écrit et unique qui rassemble toutes les règles constitutionnelles (ce texte peut avoir différents noms : Constitution, Charte, loi fondamentale…). - C’est un texte qui se situe au-dessus de toutes les autres normes juridiques. - C’est un instrument de limitation du pouvoir politique (de deux manières : grâce à des règles relatives à l’organisation des institutions, à

pouvant s’apparenter à ceux exercés par des adultes. Ces activités enfantines touchent de nombreux pays dans le monde, particulièrement les pays en développement. L’exploitation d’une main d’œuvre enfantine se fait généralement dans les classes sociales basses et dans les familles pauvres. En effet, la pauvreté constitue l’un des principaux facteurs du travail enfantin. Les enfants travaillent dans différents secteurs, comme l’agriculture qui constitue la majeure partie des activités exercées

Histoire des institutions Charte de 1814 Le 31 mars 1814, les puissances alliées arrivent à Paris, suite à la défaite de Napoléon 1er( en octobre 1813 à Leipzig). Ce dernier n'ayant aucun sang noble pour justifier son ascension, tient son rang uniquement du soutien du peuple français, ce qui permet au Sénat impérial de voter sa destitution le 3 avril 1814, entraînant son abdication le jour suivant. Les monarchies européennes qui occupent le pays, forcent par la suite le

renforcée -disposition relative a l’action extérieur de l’union et les dispositions spécifiques concernant la pol etrangère et la sécurité commune -disposition finales Il y a le TFUE :il fait 358 art ; la modification sur la communauté Européenne le traité de Rome a été modifié sur Lisbonne et donne le traité de L’UE 1er partie : porte sur les principes 2ieme : non discriminationet citoyenneté de l’UE 3ieme : les politiques et l’action interne de l’UE 4ieme : l’association des

En 1992, l’objectif du Sommet de la Terre de Rio organisé par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE) avait été de jeter les bases de la réconciliation entre les intérêts économiques, ceux de l’environnement et ceux du bien-être social. La notion de durabilité était prise pour ce qu’elle est : une notion morale devant être atteinte dans l’intérêt des populations. Deux des 27 principes de la déclaration de Rio sur l’environnement et le développement précisent la notion de développement

page 7 La Charte de l’enfant hospitalisé La charte de l’enfant hospitalisé a été rédigée lors de la première conférence des associations « Enfant à l’hôpital » à Leiden, Pays Bas, en 1988 suite à l’initiative d’un groupe de travail associatif, dont l’association APACHE (association pour l’amélioration des conditions d’hospitalisation des enfants) pour représenter la France, en basant les résolutions sur une charte européenne des enfants hospitalisés, précédemment

Les villes européennes face au développement durable : une floraison d’initiatives sur fond de désengagement politique La période que l’on nomme l’après-Rio, parce que l’on attendait d’elle des décisions majeures pour l'écologie de la planète, n'a pas conduit à des actions d'envergure aux niveaux national et international. A ces échelles, le développement durable est resté simple déclaration d'intentions. En revanche, de multiples initiatives locales ont vu le jour au cours de la décennie quatre-

------------------------------------------------- EXISTE-T-IL UN MODELE SOCIAL EUROPEEN ? La récente polémique lancée par le ministre de l’économie française, accusant l’Allemagne de favoriser sa compétitivité par des règles salariales contraignantes, pointe une problématique prégnante : la formalisation de règles socio économiques au sein de l’Union Européenne (UE). Ainsi, dans un contexte économique difficile la construction d’un modèle social européen est toujours source de conflit et d’interrogation.

Questions Droit Communautaire 2010-2011. Le traité de Lisbonne a t il fait disparaître les piliers de l’Union Européenne ? La structure, l’unification progressive du droit de l’UE. 1951 = CECA + Traité de Paris, a pris fin le 1er juillet 2002. 1957 = CEE et CEEA, Traité de Rome 1986 = Acte Unique Européen 1992 = CE et UE par le traité de Maastricht 1996 = Traité d’Amsterdam ( révision ) 2001 = Traité de Nice ( révision ) 2004 = Traité constitutionnel ( refondation ), tentative avortée