Charte sociale européenne

par Air France et KLM en faveur du respect de l’environnement, de l’équité sociale ou du développement local, AIR FRANCE KLM a défini en 2006 ses engagements et ambitions au travers de sa Déclaration de Responsabilité Sociale d’Entreprise. L’adoption en mars 2007 du « Plan Climat » du groupe, en est une des traductions opérationnelles directes, tout comme la Charte Sociale et Ethique signée avec le Comité de Groupe Européen, début 2008. Sur la base de cet engagement commun en matière de développement

en vertu de la Charte des Nations Unies, d'agir tant conjointement que séparément, en coopération avec l'Organisation, pour favoriser le relèvement des niveaux de vie, le plein emploi et des conditions de progrès et de développement dans l'ordre économique et social,   Réaffirmant sa foi dans les droits de l'homme et les libertés fondamentales et dans les principes de paix, de dignité et de valeur de la personne humaine et de justice sociale proclamés dans la Charte,  

une nuée de procédures, sans référence stable, aux dénominations multiples, chartes, contrats, pactes, accords, conventions qui mêlent des réalisations immédiates et des effets d’annonce, des obligations juridiques et des engagements de nature plus proprement politique. Outre l’extension des missions confiées au GELD et le renforcement de l’arsenal juridique, force est de constater que c’est la logique de compromis social et de requalification du problème (atténuation de la logique de lutte juridique

Le Parc naturel régional des Causses du Quercy fait également partie de l'IPAMAC (Inter Parcs Massif Central). Créée en 2000, sous l'impulsion de la DATAR Massif Central, l'IPAMAC est une association qui s'emploie au développement économique et social des territoires fragiles de qualités patrimoniales et paysagères remarquables du Massif central. Elle regroupe les Parcs naturels régionaux des Volcans d'Auvergne, du Livradois Forez, du Pilat, des Grands Causses, du Haut Languedoc, des Causses du

de produits importés. Créer des partenariats durables Carrefour accompagne ses fournisseurs dans une démarche de progrès continu, fondée sur l’audit régulier de leurs performances en matière de qualité, sécurité, environnement et responsabilité sociale, mais aussi sur le partage d’information, et de savoir-faire en organisant notamment des forums, ou des Clubs fournisseurs. Dans la plupart des pays, Carrefour met également à disposition de ses fournisseurs, des outils permettant d’accéder facilement

Etats décide. Sauf au niveau européen où les Etats ont acceptés de transférer leur compétence vers les institutions européennes. 2. Une société conflictuelle La société internationale est une société conflictuelle parce qu’elle est diverse. Tous les Etats ne sont pas au même niveau économique, politique… Ces disparités créées des tentions au niveau internationale. Grande disparité : entre les Etats du Nord et les Etats du Sud (tend à disparaitre). La Charte des Nations Unis de 1945 affirme

compte. La plupart des blogs et réseaux sociaux possèdent des pages permettant de porter plainte ou de signaler un abus, mais ils ne sont pas aussi réactif les uns que les autres. Une charte, la European Social Networking Task Force, a été lancée en Europe, en 2008. Elle est dirigée par la Commission Européenne et a pour but de faire progresser la sécurité en matière d'internet. Deux états des lieux positifs ont été publiés, en 2010 et en 2011. Cette charte a été signé par une vingtaine de sites

------------------------------------------------- ------------------------------------------------- ECONOMIE EUROPEENNE ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- 1ère PARTIE – LA LABORIEUSE CONSTRUCTION DE L’EUROPE ------------------------------------------------- CHAPITRE I – LA CONSTRUCTION DU MARCHE COMMUN Introduction : La naissance de l’Europe. L’Europe n’a pas de frontières naturelles, mais seulement des frontières

INTRODUCTION Enjeux actuels : * le devenir d’une constitution européenne après le rejet par la France et les Pays-Bas d’un projet de traité constitutionnel en 2005, * le fonctionnement de l’Union Européenne à 27 membres, représentant près de 500 millions d’habitants, * la question de l’entrée de la Turquie. Dans le contexte de la mondialisation se pose la question de savoir si l’UE représente le niveau pertinent pour intervenir et si elle possède les outils adéquats. L’UE se trouve

La protection des droits fondamentaux exercée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE) Introduction « Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.» Cette proclamation est issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 Nold. La CJUE, anciennement appelée Cour de Justice des communautés européennes, a été créée par le Traité CECA du 18 avril 1951, elle est devenue une « institution commune »