Charte sociale européenne

et démocratique La Commission, composée actuellement d’un commissaire par État membre (soit 27), passera en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège

toutes les partie prenantes et qui améliore la performance . Le management de la diversité est l’ensemble des mesures prises par les employeurs pour recruter ou conserver des salariés issus de catégories sociales variées , de nationalité, sexe, et d’origines ethniques différents. A l’échelle européenne, la diversité recouvre les différences en termes de genre, de culture, d’appartenance ethnique, d’âge, de nationalité et de handicap. Les enjeux de ce management de la diversité est de lutter contre les

de la Santé. * Chartes * Quelques dates, quelques bases: Un bref panorama des chartes en promotion de la santé : - 1978 : la déclaration d’Alma-Ata pour la promotion des soins de santé primaires et l’accès de tous à un niveau de santé acceptable. - 1986 : la charte d’Ottawa pour la promotion de la santé - 1992 : la charte de Budapest définissant les objectifs du réseau Hôpitaux promoteurs de santé - 1994 : la charte d’Aalborg des villes européennes pour le développement

Services publics et droit communautaire La crise infligée par la construction européenne au service public français peut s’analyser en deux propositions, qui correspondent à deux phases : à l'opposition initiale a succédé une complémentarité des approches. 1 / L’opposition initiale des approches: =>Dans les systèmes juridiques de droit latin, dont la France fait partie avec d’autres Etats européens (Espagne, Italie), le service public revêt une dimension juridique et politique que ne connaissent

Nkosazama Dlamini - Zuma élue pour présidente de la commission de l’UA . • Origines L’Union Africaine a succédé à l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).L’OUA a été créée le 25 mai 1963, avec son siège à Addis-Abeba, Éthiopie. La Charte de l’OUA a été signée par les Chefs d’État et de Gouvernement de 30 des32 états africains indépendants, lors de la Conférence des États Indépendants. Les deux autres pays non-signataires, le Togo et le Maroc, ont signé avant la fin de cette même année

Accueil > Union Européenne > Traité de Lisbonne Traité constitutionnel européen Traité modificatif européen conclusion sur la forme conclusion sur le fond nature du texte abrogation des anciens traités et compilation au sein d'un seul traité dit "constitutionnel" maintien et modification des traités antérieurs fusion de l'Union européenne (Traité UE) et de la Communauté européenne (Traité CE, qui devient Traité sur le fonctionnement de l'Union) en retrait en retrait

l'instabilité ministérielle chronique sous la IVe République, elle renforce les pouvoirs de l'exécutif, au détriment de ceux du Parlement. la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH). La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'homme, est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le 4 novembre 1950 et entré en vigueur le 3

L’économie solidaire et sociale est plus communément connu par les populations comme des groupements de personnes jouant un rôle économique. En font parti, les coopératives, les mutuelles et les associations gestionnaires. Dans le contexte de l’économie libérale, l’économie solidaire et sociale pris racine au XIXème Siècle dans tous les pays développés sous influence de différents courants. La naissance de l’économie solidaire et sociale est à l’initiative du patronat social et des syndicats où

et développement du droit international relatif aux droits de l’homme ............................. 32 3.1.1 Antécédents historiques .......................................................................................................... 32 3.1.2 Charte des Nations Unies et instruments internationaux de défense des droits de l’homme ulterieurs ........................................................................................................................................... 33 3.2 Réserves

RELATIONS INTERNATIONALES. INTRODUCTION : Qu'est-ce que les Relations Internationales ? Quand Discipline académique : Majuscules. Quand Phénomènes sociaux : Minuscules. Détour historique et culturel, on doit comprendre ce que sont les nations, qui ont des relations entre elles, ce que sont les états que désignent les relations interétatiques. Comprendre pourquoi les uns ou les unes présupposent les unes ou les autres. 1) Sociogenèse de l'Etat moderne. Question : Qu'est-ce que