Charte sociale européenne

liberté d’opinion, la liberté mentale, et la liberté d’expression, d’après l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. La liberté de presse est considérée par la Cour Européenne des Droits de l'Homme comme une composante de la liberté d'expression (article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme). La protection des sources d'informations des journalistes est considérée comme «l'une des pierres angulaires de la liberté de presse». C’est pourquoi, on peut se demander

Contexte international et européen. INTRODUCTION. 1/ La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports. Le droit est une technique de régulation sociale qui existe dans n'importe quelle société que ce soit. Le droit est définie par des règles juridiques et leur non respect entraine une sanction. L'ordre juridique désigne un ensemble normatif ordonné selon les principes qui assure sa cohérence et sa différentitation a l'égard des autres normes. Chaque ordre juridique se réalise en fonction

peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité Prévenir les tensions, favoriser la résorption des conflits entre états

PROTECTION INTERNATIONALE ET EUROPÉENNE DES DROITS FONDAMENTAUX A VOIR : Ressources pédagogiques des enseignants BIBLIOGRAPHIE - P. WACHSMANN, « les DH », Dalloz, collection connaissance du droit - J. GOURJEAN, PUF, « les droits de l’homme » - F. SUDRE, « droit européen et international des DH » - « la convention européenne des droits de l’homme, article par article », collection Economica. - Le droit et les DH, PUF (volet philosophique) - AGI, « les relations entre droit et religion » - Jp de la

réunion des puissances de l’Europe. Ce congrès traduisait la suprématie de l’Europe sur le Monde. Il faut attendre la période des grandes découvertes pour assister à un début d’universalisation des rapports internationaux. Cette prédominance européenne va se traduire sur le continent américain jusqu’à la déclaration d’indépendance des colonies anglaises puis sur le continent africain. La société internationale va s’élargir sur le plan géographique et les relations commerciales internationales

bénéficier de la sécurité sociale en France à condition que la durée du stage ne soit pas supérieure à 6 mois. Des conventions de stages en anglais sont disponibles au Bureau des Stages et sur le site de l’ESA : http://annonces.esa-paris.fr/ Pour les étudiants se rendant dans un pays de l’Union Européenne ou la Suisse, la situation est facilitée en raison de l’existence d’accords européens. L’étudiant doit se procurer auprès de sa Caisse d’Assurance Maladie la Carte Européenne d’Assurance Maladie (CEAM)

point de passage obligé de nos services marketing. Cette autodiscipline a déjà fait la preuve de son efficacité. 02 ‘‘Pernod Ricard s’applique des règles d’autodiscipline très strictes.’’ Les grandes orientations de notre Responsabilité Sociale sont définies au niveau du Comité Exécutif du Groupe. Chaque filiale se doit de les intégrer et de les mettre en œuvre. Nos sociétés doivent aussi prendre en compte les demandes formulées localement par la société civile et les pouvoirs publics. Beaucoup

collection cours (2006) - Blanquet : « droit communautaire général ». Armand Collin - JC Gautron : « droit européen ». Memento Dalloz - JC Zarka : « l’essentiel des institutions européennes ». Gualina - O. Blin : « les institutions communautaires » Ellipse - N. De Grove Valdeyron : « institutions de l’UE ». Ellipse Europa.eu.int Introduction L’idée européenne est ancienne. Ce projet est développé dès le Moyen Age avec comme objectif le maintien de la paix. Pour y parvenir

État des lieux Durant le partage de l'Afrique à la fin du XIXe siècle, les puissances européennes ont divisé l'Afrique et ses ressources en zônes politiques à la Conférence de Berlin de 1884-85. En 1905 le territoire africain est complètement approprié par les nations européennes, à l'exception du Liberia et de l'Abyssinie. La Grande-Bretagne et la France ont les plus grandes possessions, mais le Portugal, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la Belgique et sont également plus ou moins largement

-b°) le contrat social………………………………………………..12 B°) Aperçu des libertés fondamentales sur le plan juridiques -a) sur le plan juridique marocain…………………………16 -b) sur le plan juridique français……………………………19 -c)sur le plan juridique anglo-saxon………………………21 II°)Les libertés fondamentales sur le plan international……………………………………………………………22 -a) L’ONU………………………………………………………………..23 -b) l’Union européenne…………………………………………..28 III°) Conclusion………………………………………………………