Charte sociale européenne

en droit privé Vice-Président de l'Université Toulouse 1 e.mail: jmlattes@univ-tlse1.fr Pages personnelles: http://jmlattes@free.fr Tome 1 (Introduction et 1ere partie) Droit social et Gestion du Personnel Année Universitaire 2009/2010 Avertissement aux étudiants Le cours de "Droit Social et Gestion du personnel" est divisé en 2 tomes. Il couvre le programme de plusieurs filières et de différents niveaux d’étude. Le Premier TOME concerne l'introduction du cours et

Le Traité de Lisbonne marque-t-il une véritable avancée pour l’Union Européenne ? Afin de mieux comprendre le Traité de Lisbonne, il est nécessaire de faire un point historique, remettre le Traité dans son contexte. Certains le contestent, d’autres l’approuvent. En 2008, les Etats membres cherchent une façon de développer l’Union politique. Après être devenue la première puissance commerciale mondiale en relevant le défi économique, il fait désormais évoluer sur le plan de la politique internationale

Lisbonne signé le 14 décembre 2007 entre les 27 États membres de l'Union européenne transforme l'architecture institutionnelle de l'Union. Ce traité a été préparé au second semestre 2007 par une conférence intergouvernementale constituée suite au blocage du processus de ratification consécutif aux « non » en France et aux Pays-Bas au printemps 2005, le problème restait entier et devait être résolu. Alors que la Constitution Européenne remplaçait tous les traités par un texte unique, le Traité de Lisbonne

métier. -2- Ensuite, viennent les donneurs d'ordre, clients des prestations de sécu- C'est déjà chose faite en ayant inséré un engagement à le respecter rité privée, qu'ils soient privés ou publics. Rien n'est possible sans dans la Charte Professionnelle du SNES, signée par tous ses adhérents. leur implication à la hauteur des prestations de service achetées qui touchent au cœur de leur pérennité et prospérité : la protection Clients et les pouvoirs publics concernés quotidienne

principalement sur la mobilisation des acteurs économiques, en particulier sous forme d’engagements pris volontairement par les fédérations professionnelles. Ce type de démarches peut être soutenu par les autorités publiques sur un plan national et européen afin de compléter les dispositifs d’accompagnement publics qui existent par ailleurs. Pourtant, il n’existe à ce jour en France aucun guide de référence relatif aux initiatives sectorielles en matière de RSE. C’est pourquoi le MEDEF et l’ORSE

souveraineté nationale. Mais aussi des titres qui définissent : la nature même de l'Etat : la France est une Republique, indivisible, laïque, démocratique et sociale les institutions : le président de la Republique, le gouvernement, le Parlement, le Conseil constitutionnel, la Haute Cour de justice, le Conseil économique et social le fonctionnement des institutions : attributions du président de la Republique, du Premier ministre, du Parlement, rapports entre le Parlement et le gouvernement

politiques, économiques, sociaux et culturels fondamentaux dont tous les êtres humains  devraient jouir. Au fil des ans son statut de norme fondamentale des droits de l’homme, que tous les hommes devraient respecter et protéger, a été largement reconnu. La Déclaration, avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et ses deux protocoles facultatifs, ainsi que le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels forment ensemble la Charte internationale des droits

présentation d’une attestation de prise en charge la DDASS) . Certaines situations particulières peuvent donner lieu à une exonération des droits sur décision individuelle du Président de l'Université : Contacter la DSVE (Secrétariat) ou l’assistante sociale (Médecine préventive ou CROUS) avant le 09 Septembre 2011. 1 III – Annulation d’inscription et remboursement des droits : En application de l’arrêté ministériel fixant annuellement les taux des droits de scolarités dans les établissements

disparut depuis l'ordonnance du 4 juillet 2007 qui a reformé le droit de filiation. Ce modèle est aujourd'hui concurrencé par d'autres modes de vie en famille qui ont obtenu une reconnaissance sociale et même juridique. Les familles hors mariage ont un statut reconnu dans presque toutes les législations européennes. On trouve l'alliance en Allemagne, la cohabitation en Belgique, le pacs en France. On parle aussi de famille recomposée lorsque les couples se forment autour des enfants de chacun. Parfois

vaincre la misère ? – Pièce n° 1 : «Sortir vingt millions de personnes de l'exclusion d'ici à 2020 demeure une priorité pour l'Union européenne». Sortir vingt millions de personnes de l'exclusion d'ici à 2020 demeure une priorité pour l'Union européenne In Le Monde du 28/10/2011 par László Andor, commissaire européen chargé de l'emploi, des affaires sociales et de l'inclusion La Journée internationale pour l'élimination de la pauvreté, le 17 octobre, a été un événement tout indiqué pour pousser