Charte sociale européenne

L’Organisation des Nations Unies Organisation des nations unies Sommaire I. Histoire de l'ONU * Société des nations * Charte de l'Atlantique * Naissance de l'ONU II. Principes de l'ONU * Egalité souveraine * Non-ingérence * Droit des peuples * Règlement pacifique III. Ses missions * Maintenir la paix et la sécurité internationales * Développer les relations amicales entre les pays * Réalisation de la coopération internationale

FEDERATION EUROPEENNE DES ECOLES EUROPEAN FEDERATION OF SCHOOLS Organisation non gouvernementale dotée du statut participatif auprès du Conseil de l’Europe NGO enjoying participatory status with the Council of Europe UE D - TECHNIQUES PROFESSIONNELLES UC D31 - DEESMA Marketing L’utilisation de la calculatrice est autorisée Type d’épreuve : Rédaction (Etude de cas) Durée : 6 heures Session : Juin 2014 © Fédération Européenne Des Ecoles - European Federation of Schools - Juin 2014 UC D31 DEESMA

CONSTITUTION, ACTE ECRIT  Pouvoir constituant = pouvoir qui rédige la Constitution. Il est différent du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. Il constitue le pouvoir le plus important puisque c’est lui qui pose le texte qui organise les activités sociales et politiques d’un pays.  Par qui est-il écrit, comment est-il écrit, quelle est la force de cet écrit ? CHAPITRE 1 LA NATURE DU POUVOIR CONSTITUANT  Le pouvoir constituant a une nature politique et une nature juridique qui est l’origine

continents CE QU’IL FAUT SAVOIR • Une vocation généraliste La FIDH agit concrètement pour le respect de tous les droits énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’Homme - les droits civils et politiques comme les droits économiques, sociaux et culturels. • Un mouvement universel Créée en 1922, la FIDH fédère aujourd’hui 155 organisations nationales dans plus de 100 pays. Elle coordonne et soutient leurs actions et leur apporte un relais au niveau international. • Une exigence d’indépendance

travaillent davantage sur les procédures juridiques, garantissant à l’homme libre un statut social. Dans la croyance judéo-chrétienne, il s’agit d’une liberté d’un autre ordre : selon Saint Paul, il est nécessaire d’être libéré de l’esclavage du 2 péché, la Cité, l’État, certains principes fondamentaux existent, comme l’égale dignité des êtres humains. La pensée va se laïciser, l’idée du Contrat Social, voit le jour : ce contrat, cet accord, va permettre, selon Rousseau, d’assurer La liberté

sur l’Union européenne sont disponibles en ligne à l’adresse: ec.europa.eu/publications. Commission européenne Direction générale de la communication Publications B-1049 Bruxelles Manuscrit achevé en juillet 2009 Copyright: couverture Groupe © Getty Images – Poignée de main © Corbis, p. 1 iStockphoto, p. 2 iStockphoto (Joerg Reimann), p. 4 iStockphoto, p. 6 iStockphoto (Emrah Turudu), p. 7 Commission européenne/ECHO, p. 8 Commission européenne, p. 10 Reporters, p. 12 Parlement européen, p. 15 iStockphoto

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

L’UNION EUROPEENNE Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe à bout de souffle cherche un moyen de consolider la paix si chèrement acquise. Le 17 mars 1948, la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas, et le Royaume-Uni signent à Bruxelles le Traité d'Union occidentale qui prévoit une collaboration en matière économique, sociale, culturelle, et de légitime défense collective. Ce traité fut concurrencé dès l'année suivante par la création de l’OTAN qui inclut un plus grand nombre

pour les institutions européennes et les États membres. Ils s’intègrent dans l’ordre juridique européen à la date de leur entrée en vigueur ou à celle qu’ils prévoient. Juridiquement, les accords internationaux sont des actes conventionnels de droit dérivé, ils doivent donc être conformes aux traités fondateurs de l’UE. Ils ont cependant une valeur supérieure aux actes de droit dérivés dit «unilatéraux», c’est-à-dire adoptés unilatéralement par les institutions européennes (règlements, directives

la Constitution la Charte des droits et devoirs du citoyen français -Qu'est qu'un citoyen français ? -Qu'elles sont ses droits et devoirs ? Définition: Droit: Lois et dispositions juridiques qui règlent les rapports entres les membres d'une société. Devoir: Ce que l'on doit faire selon la loi, les convenances ou règles morales. Citoyen: Membre d'un Etat, du point de vue de ses droits et devoirs politiques. Charte des droits et devoirs