Charte sociale européenne

présume que ces droits seraient issus de la nature humaine, et qu'ils seraient donc inhérents à chacun, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie, de sanationalité, ou de toute autre considération. Les premières formulations du concept de droit naturel viennent de l'école de Salamanque, et ont ensuite été reprises et reformulées par les théoriciens ducontrat social (Hobbes, Locke, Rousseau). Les théoriciens et les défenseurs de la notion de droit naturel sont appelés jusnaturalistes, et la

Epreuve orale de Droit de l’Union européenne - L3 LZ / 2009-2010 Cours de Madame Muriel LE BARBIER-LE BRIS Liste provisoire des questions 1 Le traité de Lisbonne a-t-il fait disparaître les « piliers » de l’Union européenne ? traités antérieurs qui n’avaient pas pris en compte le fonctionnement d’une union à 27états membres. Outre ce souci d’organisation, a été pris en compte le souci de clarifier la structure de l’union et la répartition des compétences entre communauté et état. Au jeu de la

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent

entreprise de tendance ou de conviction une association qui, assurant une mission d’intérêt général, se fixe pour objectifs dans ses statuts « de développer une action orientée vers la petite enfance en milieu défavorisé et d’oeuvrer pour l’insertion sociale et professionnelle des femmes (…) sans distinction d’opinion politique et confessionnelle » ; qu’en se fondant sur les missions statutairement définies pour qualifier l’association Baby Loup d’entreprise de conviction cependant que son objet statutaire

Droit de l’Union Européenne Introduction Bibliographie : - droit institutionnel du droit de l’Union Européenne de jacquet (dalloz), blouman. - Receuil d’exercice travaux dirigé du droit de l’Union Européenne Loic varre - traité de l’Union Européenne Chargé de td : Olivier.pujout I – La mise en place des communautés européennes Historiquement, les projets de l’UE sont apparus tôt, et étaient assez nombreux sous l’influence des idées des lumières puis après la WWII, que les chefs

CHAPITRE INTRODUCTIF. LA SOCIÉTÉ INTERNATIONALE ET SON DROIT Section 1. La société internationale § 1. L’état du monde A. Un monde homogène et européen le point de départ des relations internationales modernes ; le système instauré par la paix de Westphalie (octobre 1648 : fin de la guerre de Trente ans, traités d’Osnabrück et de Münster constituant la nouvelle « charte constitutionnelle de l’Europe » ; affirmation de la liberté religieuse et apparition de nombreux États indépendants de l’autorité de l’Empereur

QUE SAIS-JE ? Droits et libertés fondamentaux MICHEL LEVINET Professeur à l'Université Montpellier I Institut européen des droits de l'Homme (EA 3976)   Introduction Droits et libertés fondamentaux sont dissociables mais interdépendants. Les premiers renvoient à des prérogatives individuelles sur autrui ou contre autrui, consistant à exiger une action ou une abstention (droits au respect de : la vie, l’intégrité physique et morale, la propriété ; droits civiques…). Les secondes évoquent des zones

et 1 l’information. Cependant, la culture de la paix doit être servie par la participation de tous. En effet, ce processus doit être intégré à toutes les actions de concertation et de réconciliation, qu’elles soient économiques, politiques, sociales ou encore dans une perspective d’éducation. Une culture de la paix est donc une grande alliance de mouvements existants. D’où la volonté de l’UNESCO de créer un mouvement mondial pour la culture de la paix et de la nonviolence. Ce mouvement mondial

naissance des relations internationales (16ème, 18ème) Au 15ème siècle il y a perte de prestige du pape car c’est une époque de pluralité de papes. Les Etats s’affranchissent de l’autorité du pape. Disparition de l’Empire Byzantin et de l’Islam du sol européen (reconquête de l’Espagne). Grandes découvertes. 1 / On est confronté à des Etats * Les Etats sont des structures collectives dissociées clairement du prince qui est à leur tête. Un Etat souverain ne reconnaît aucune autorité à leur tête, il

au retrait des puissances coloniales de l'Afrique après la Seconde Guerre mondiale. Durant le partage de l'Afrique à la fin du XIXe siècle, les puissances européennes ont divisé l'Afrique et ses ressources en zones politiques à la Conférence de Berlin de 1884-85. En 1905 le territoire africain est complètement approprié par les nations européennes, à l'exception du Liberia et de l'Abyssinie. La Grande-Bretagne et la France ont les plus grandes possessions, mais le Portugal, l'Allemagne, l'Espagne,