Charte sociale européenne

sous toutes ses formes ; terrestres, aquatiques et marines, naturelles et culturelles, voire non-terrestres (droit spatial). C'est un droit technique et complexe, local et global (européen, droit de la mer, international...) en pleine expansion, dont les champs tendent à se densifier au fur et à mesure des avancées sociales, scientifiques et techniques. Il est dans un nombre croissant de pays matérialisé dans un code de l'environnement, mais sans juridiction spécialisée à ce jour (il n'y a pas de juge

 Résolution 37 (1996)1 sur la Charte européenne de l’autonomie régionale Le Congrès, saisi de la proposition de la Chambre des Régions, et après avoir pris note de l’Avis de la Chambre des Pouvoirs Locaux, 1. Ayant pris connaissance du rapport intérimaire présenté par M. Peter Rabe (Allemagne) à la présente Session; 2. Rappelant les Résolutions 67 (1970) et 117 (1980) de la Conférence Permanente des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe; 3. Rappelant la Résolution 8 (1994) et la Recommandation

12) Que comprend la «  Charte des droits fondamentaux » et que signifie le fait qu’elle devienne juridiquement contraignante ? La Charte des droits fondamentaux reprend six grands droits : • La dignité : elle est inviolable et elle doit être respectée et protégée (droit à la vie, à l’intégrité de la personne, interdiction de la torture, de peines ou de traitements inhumains, interdiction d’esclavage…) • Les libertés : toute personne à droit à la liberté et la sureté, au respect de la vie

Les grands enjeux actuels du projet européen 1-Constitution européenne 2-Valeurs et droits fondamentaux 3-Gouvernance européenne, citoyenneté et démocratie 4-Liberté, sécurité et justice 5- ; Recherche, Société et économie de la connaissanceéducation et formation 5a-société et économie de la connaissance 5b-recherche, éducation et formation 6-Culture 7-Agenda social 8-Développement durable 9-Politique régionale et cohésion 10-Elargissement 11-Politique de voisinage 12-Politique étrangère

économique, reposant sur l'agriculture, les nouvelles technologies, l'exploitation de ressources naturelles abondantes et diversifiées, ainsi que sur des réseaux commerciaux bien développés. Le Canada possède de forts liens économiques avec l'Union européenne et l'Asie de l'est, ainsi qu'avec les États-Unis (pays anglo-saxon le plus proche et partageant une partie de son histoire), son principal client et fournisseur avec lequel perdure une des relations les plus longues et complexes au monde entre deux

appartenant à la communauté européenne es également obligée de respecter le droit communautaire. II. Au niveau communautaire La communauté européenne est une organisation qui réunit la plupart des états européens qui ont acceptés de transférer certaines de leurs compétences. A ce jour l’Union Européenne édicte des normes juridiques qui s’imposent à touts les états membres. A. La convention européenne des droits de l’homme La convention européenne des droits de l’homme et des

interviennent, qu’ils soient ou non rattachés à l’activité étatique. De même, les RI ont leur propres cadres juridiques, leurs propres sources. - La société internationale est régie par un certain nombre de principes d’origines anciennes ou issu de la charte des Nations Unis. Des phénomènes récents ont conduit à l’élaboration de certains nouveaux principes qui sont en gestation. CH1 : Le cadre juridique des RI Section 1 : les sources classiques. Le juge (pour régler des cas/conflits internationaux)

Convention Européenne des Droits de l’Homme Par le droit de la convention européenne des droits de l’homme nous allons entendre l’étude des règles qui découlent de la convention non pas dans une démarche descriptive mais dans une démarche prospective afin d’expliquer la place centrale de la convention dans la promotion des Droits de l’Homme En effet, la Convention Européenne des Droits de l’Homme est une référence, un modèle dans la protection internationale des droits fonda et c’est la raison

Droit social international et européen 1er exemple : Cadre dont le siège de l’entreprise est à Nanterre. Envoyé à Riad. Cadre mobile. Quelle est son horaire de travail ? Quelle est la loi applicable à la détermination de la durée du travail de ce cadre mobile ? 2ème exemple : un établissement (un centre de travail) situé dans une sous préfecture du sud. Cet établissement relève d’un groupe international qui décide de délocaliser l’activité de cet établissement français en Roumanie. Y a-t-il une

RELATIONS INTERNATIONALES Introduction : long détour historique pour comprendre ce que sont les relations internationales double sens:  phénomènes sociaux (relations internationales)  discipline académique : le droit, la science politique. Cette discipline étudie les phénomènes sociaux. (Relations Internationales) détour intellectuel pour faire apparaître la manière dont on pense les relations internationales. Il faut d'abord comprendre ce que sont les nations, les