Charte sociale européenne

projets d'organisation européenne (chassez l'intrus) : a. Georges de Podebrady b. Sully c. Jérémy Bentham +d. William Shakespeare 2. Combien d’Etats membres le Conseil de l’Europe comptait-il à sa création ? a. 6 b. 8 +c. 10 d. 12 3. Parmi les organes suivants, quel est celui qui est un organe statutaire du Conseil de l’Europe ? a. le Conseil des ministres +b. le Comité des ministres c. le Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux d’Europe (CPLRE) d. le Parlement européen 4. Le Commissaire

restaurations monarchiques en Europe et en France · En Europe : Metternich et le Congrès de Vienne (18 septembre 1814-9 juin 1815)Revoir l’étude de documents et sa correction.Les quatre puissances victorieuses (le concert européen) s’entendent pour fixer des règles de droit international qui garantissent une paix durable et protègent leurs intérêts : - en restaurant les rois que la Révolution ou Napoléon avaient chassé - en veillant à l’équilibre entre grandes puissances de

consommateur de mesures et de prestations, se substitue progressivement l’image idéalisée d’un usager pro-actif, « entrepreneur de lui-même ». « Active-toi et l’Etat social t’aidera » (Jobert, 1992): tel pourrait être le slogan du nouveau référentiel d’action publique qui semble (re-)dessiner l’horizon des systèmes de protection sociale en Europe. Ainsi, dans différents champs d’intervention publique, le modèle de la Third Way (Troisième voie) esquissé par Anthony Giddens (1998), valorise l’autonomie

De nouvelles préoccupations en matière de gestion de la diversité se manifestent aujourd’hui, en de nombreux pays, avec la création d’autorités administratives indépendantes de lutte contre les discriminations prohibées par la loi, la création de chartes pour systématiquement faire entrer dans les pratiques le principe d’égalité, la généralisation d’instances syndicales internationales de concertation dans de grandes entreprises ou encore l’exemption de l’application de certains règlements pour les

des raisons budgétaires). Le plus fort opposant à ces projets de réarmement, c’est la France avant de proposer elle-même que finalement le réarmement s’il doit avoir lieu soit encadrer par ou dans une communauté européenne de défense (CED en 1950) voir dans le cadre d’une armée européenne. Le réarmement de l’Allemagne est acté en 1954 lorsque l’Allemagne adhère à l’organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN), c'est-à-dire après l’échec de la CED en 1954 et lorsque les américains imposent que

international humanitaire est appréhendé comme étant la « partie du droit des droits de l’homme applicable dans les conflits armés ». 2 L'expression « droits de la personne » est utilisée au Québec où l'Assemblée parlementaire a adopté, le 27/6/1975, la Charte des droits et libertés de la personne. L'expression « regims of protection of the human person » en est la version anglo-saxonne : consulter, notamment : Antônio Augusto CANCADO TRINDADE, International Law for Humankind : Towards a New Jus Gentium

L’UNION EUROPÉENNE L’UNION EUROPÉENNE Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce Turquie Bulgarie Chypre Islande Irlande Norvège Suède Finlande Estonie Lettonie Lituanie Ukraine Pologne Royaume-Uni Pays-Bas Belgique France Allemagne République Tchèque Slovaquie Autriche Suisse Hongrie Croatie Italie Portugal Espagne Grèce

Programme MENA-OCDE pour l’Investissement La Stratégie pour le Développement du Secteur Privé I. II. III. L’OCDE • Regroupe 30 pays membres attachés à la démocratie et l’économie de marché • Fournit des données statistiques économiques et sociales • Analyse et prévoit les évolutions économiques • Étudie les changements qui affectent la société ou l’évolution des échanges, de l’environnement, l’agriculture, la technologie, la fiscalité, etc. Aide les gouvernements à : • Comparer les résultats

c'est une menace qu'il peut faire peser, la violence physique constitue une « ultima ratio » auquel l'Etat peut avoir recours (justice, police, école..). _ Ce monopole spécifique qui est celui de l'Etat le distingue de tous les autres groupements sociaux, politique, économique, militaire.. qui ne disposent pas d'un tel monopole ( la caractère irréductible de l'Etat est ce monopole) → distinction de l'Etat et de L'Eglise qui ne peut avoir recours qu'à la contrainte psychique ( promesse du paradis =

enlisement durable de la construction européenne Prévu pour entrer en vigueur le 1er novembre 2006, le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait auparavant être ratifié par l’ensemble des Etats membres. Dans l’hypothèse un ou plusieurs Etats bloqueraient le processus de ratification, le traité se limitait à indiquer que si, deux ans après sa signature, les quatre cinquièmes des États membres seulement l'avaient ratifié, le Conseil européen « se saisirait de la question ». Dix Etats