Charte sociale européenne

écrit. Le traité international est l’instrument juridique principal du DI, c’est un accord international écrit entre états ou entre état et OI. Il en existe plusieurs. Entre deux états, on parle de traité bilatéral et de traité multilatéral (ex : charte de l’ONU  51 états en 1945, aujourd’hui 193) lorsqu’il y a plus de deux états en jeu. Les traités bilatéraux concernent les relations commerciales, diplomatiques, culturelles … entre deux pays. Le principe qui régit les dispositions des traités oblige

avec enfant(s) (famille monoparentale). / Groupe de personne vivant sous le même toit. La réalité familiale Le point de vue sociologique L’unité que forme la famille est rencontrée dans toutes les formes de vie sociale : la famille est une institution sociale, c’est un fait universel et donc un groupe naturel. Le droit de la famille, plus que toutes les autres branches juridiques, est dépendant des bouleversements sociologiques  va être directement influencé par les conceptions

présume que ces droits seraient issus de la nature humaine, et qu'ils seraient donc inhérents à chacun, indépendamment de sa position sociale, de son ethnie, de sa nationalité, ou de toute autre considération. Les premières formulations du concept de droit naturel viennent de l'école de Salamanque, et ont ensuite été reprises et reformulées par les théoriciens du contrat social (Hobbes, Locke, Rousseau). Au sens large, le droit naturel désigne toute recherche objective de normes de droit en fonction des

d’unification mondiale encouragé par le libre-échange et les accords de commerciaux internationaux, et l'arrivée des nouvelles technologies de communication et de transport1. Ce phénomène créa une interdépendance entre les pays et forme de relations sociales particulières dans des contextes de plus en plus pluri-ethniques2. La mobilité humaine s’accentue au fil du temps. L’immigration se concentre dans les pays occidentaux. Donc, le sud se dirige vers le nord et l’Est vers l’Ouest. Il y plusieurs

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

C’est l’économie, le social et l’environnement que le développement durable soutien, il faut croiser ces 3 piliers. Depuis 1 an l’ONU, l’Europe et la France parlent d’économie verte et plus de développement durable. C’est l’idée qu’il faut mettre le paquet sur les éco innovations… l’environnement est une affaire individuelle (le consommateur) pas seulement celui des entreprises. Le droit de l’environnement : Carbonier : le juridique c’est la forme la plus avancée du social. L’environnement est

Relations Internationales Mercredi 6 Octobre 2010 Introduction Les Relations Internationales sont : - des phénomènes sociaux (ri) - une discipline académique (RI) § 1. Genèse de l’Etat « L’Etat est une communauté humaine qui dans les limites d’un territoire déterminé revendique avec succès pour son propre compte le monopole de la violence physique légitime » Max Weber, Le savant et le Politique, 1919 Définition juridique : le territoire

indispensable dans une économie de marché. Elle est un outil indispensable pour encadrer la vie sociale. De ce point de vue, elle permet notamment d’organiser les rapports marchands (ex : contrats) et non marchands (ex : services publics). Le droit définit le cadre de la vie économique (ex : règles de concurrence, fiscalité), soutient les acteurs économiques et sociaux (ex : aides publiques, prestations sociales) et protège « les parties faibles » (salariés, consommateurs, petites entreprises). ◗ La règle

exceptions près, tous les États de la planète. La finalité de cette organisation est la paix internationale. Ses objectifs sont de faciliter la coopération dans le droit international, la sécurité internationale, le développement économique, le progrès social, les Droits de l'Homme et la réalisation à terme de la paix mondiale. L'ONU est fondée en juin 1945 après la Seconde Guerre Mondiale pour remplacer la Société des Nations. Afin d'arrêter les conflits entre pas et de fournir une plate-forme de dialogue

cette distinction est compliqué par l’existence de bi ou pluri-nationalités, mais aussi par la citoyenneté européenne. Les européens ne sont pas des étrangers mais des concitoyens. Les apatrides, c’est a dire sans aucune nationalité ( ex : Ben Laden) Enfin la distinction est relativisée aussi au plan sociologique par l’existence d’autres identités que nationales, comme l’identité sociale, l’identité ethnique ou encore l’identité confessionnelle. 3-Le système international L’aspect inter-étatique