Charte sociale européenne

Weber est que la contrainte physique est une menace en cas de défaillance l’Etat peut utiliser. Elle constitue une raison ultime auquel l’Etat peur avoir recours. 2ieme : ce monopole spécifique de l’Etat le distingue de tous les autres groupements sociaux qui ne disposent pas d’un autre monopole. Cela distingue l’Etat de l’Eglise pour garantir ces règlements car elle ne peut pas avoir recours à la contrainte physique mais psychique la promesse du paradis. Dans une société où il existe un Etat autonome

des Nations Unies (ONU) a vu le jour en 1945, en ayant pour objectif la sauvegarde de la paix et la stabilité dans le monde, Elle s’est portée garante de la souveraineté des Etats à travers des dispositions juridiques expressément définies dans sa charte. Ainsi a t-elle définit un certain nombre de principe devant régir les relations internationales : parmi ceux-ci figurent l’égalité souveraine des Etats (article 2-1), l’engagement de ne pas « recourir à la menace ou à l’emploi de la force, soit

Institutions Européennes I – Que faut-il comprendre par institutions européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : au sens restreint, ce sont les institutions de l'Union Européenne (qui sont des institutions communautaires) et au sens large, ce sont les institutions qui existent en Europe et elles sont diverses (ce sont celles qui réunissent plusieurs Etats européens. Exemple : les institutions communautaires les institutions du conseil européen. Il est très important de ne pas

de s’ajouter est celle du droit divin musulman : LE CORAN ET LES FONDEMENTS DU DROIT DIVIN MUSULMAN Le Coran représente une parole d’absolu. Plus fondamentalement, selon Bruno Etienne, il constitue l’ensemble des normes de la vie politique, sociale, familiale, religieuse pour tout musulman. Il traite de toutes les sphères de l’activité humaine en indiquant les principes directeurs. Ces principes sont la référence des juristes qui ont la responsabilité, en tout lieu et à toute époque, d’apporter

contrat : Le contrat et la liberté contractuelle.Les idées libérales qui guident la révolution de 1789, se manifestent sur le plan philosophique et sur leplan économique.D’un point de vue philosophique, J.-J.Rousseau affirme dans son œuvre Du contrat social que l’homme est naturellement bon et qu’il faut laisser faire les choses. D’un point de vue économique, on croit à la présence d’une «main invisible» qui guide le marché pour le bien de tous et la satisfaction de l’intérêt général. Chaque individu

justice managériale ; l’indépendance au sein de l’appareil judiciaire 1) Le management des juges 2) Le management de la justice C] La communication du juge INTRODUCTION Comme l’indique le Conseil Consultatif des Juges Européens (CCJE) dans son avis n°1 de 2001 sur les normes relatives à l’indépendance et à l’inamovibilité des juges, “l’indépendance des juges est une condition préalable à l’Etat de droit et une garantie fondamentale d’un procès équitable... et cette indépendance

programmes des facultés de droit et de science politique. Depuis, elle connaît un essor considérable, notamment sous l'effet de la mondialisation qui donne aux problèmes une dimension globale et universelle. Toutes les questions politiques, économiques, sociales, idéologiques et culturelles débordent désormais les espaces nationaux. Le moindre événement y compris interne, du fait même de l'explosion de la communication (Internet, en particulier) a immédiatement une portée internationale, quand il ne rejaillit

62 L’UNION EUROPÉENNE, UNE SUPERPUISSANCE ? L’Union européenne existe bel et bien par ses institutions, ses réalisations, son PNB supérieur à celui des USA. Mais sa construction est inachevée et par sa faiblesse politique et militaire, l’UE n’est pas encore une superpuissance. DES INSTITUTIONS FONCTIONNELLES L’UE a une histoire conflictuelle mais commune, des valeurs humaines parfois chancelantes, mais communes. Elle a un drapeau, bleu, étoilé, un hymne, L’Hymne à la joie de Beethoven composé

L'Union Européenne : Sa politique sociale Objectifs de la politique sociale et de l'emploi (traités) La politique sociale et de l'emploi de l'Union européenne a pour but la promotion de l'emploi, de l'amélioration des conditions de vie et de travail, d'une protection sociale adéquate, du dialogue social, du développement des ressources humaines propres à assurer un niveau d'emploi élevé et durable, et la lutte contre l'exclusion. Les principaux objectifs de la Communauté afin d'assurer le

assiste à une déréglementation du travail (Augmentation de la précarité). Titre I: LES SOURCES DU DROIT DU TRAVAIL ET LES INSTANCES DE CONTRÔLE Chapitre I : Les sources du européenne du droit du travail A l’origine, le droit du travail est national. Mais aujourd’hui, la France a une place sur la scène internationale et européenne qui lui impose des règles. De plus, les syndicats ont de plus en plus d’influence. A. Les sources internationales 1°) Les conventions de l’OIT L'OIT est l'Organisation