Charte

• CHARTE INTERNET POUR LA BIBLIOTHEQUE • L’utilisation d’internet est réservée aux adhérents de la bibliothèque. • Une autorisation parentale est obligatoire pour les moins de 15 ans. • L’utilisation d’internet est limitée à une demi heure et soumise à une inscription sur le cahier de consultation. • Chaque consultation est limitée à deux utilisateurs par poste. • Il est interdit de changer la configuration des postes. • L’impression de pages web est limitée à cinq pages au maximum. Celles-ci

Annexe 8 I - Charte Éthique du Football Préambule Le Football, parce qu'il est le sport le plus pratiqué en France et le plus médiatisé, se doit d'offrir, notamment aux jeunes, une image exemplaire car le sport doit rester une fête de l'humain et de la fraternité. Retrouver l'esprit sportif Le sport est porteur de hautes valeurs morales qui en font un moyen d'éducation exceptionnel et un facteur irremplaçable d'épanouissement de la personne, d'intégration sociale et de promotion de l'homme

Charte d'usage des Technologies de l'Information et de la Communication Chacun est responsable de l'utilisation qu'il fait des TICE, des ressources locales ou distantes et de ses conséquences sur le fonctionnement de l'ensemble. Responsabilité de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à ne pas effectuer d'opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau, à l'intégrité de l'outil et à ne pas abuser des ressources mises à disposition. Respect des informations privées. Il est

Charte d’Audit Interne 1. Définition La charte d’Audit Interne est, en quelque sorte, la « loi fondamentale des auditeurs ». Elle reconnaît leur rôle, leur fournit le laissez-passer nécessaire pour assumer leurs missions et pour leur donner une identité. Elle protège également les audités en guidant l’activité de l’Audit Interne et en imposant aux auditeurs des devoirs et des principes déontologiques qu’ils doivent observer. 1.1 Missions du comité d’audit Un comité d’audit est constitué au sein

Charte de l'adolescent Cette charte permet à l'adolescent de trouver sa place au sein du service dans lequel il est hospitalisé, et d'en connaître les règles. 1. les visites Les visites sont autorisées à raison de deux personnes maximum dans la chambre. Cependant, tu peux aussi rencontrer tes copains, ta famille dans la salle des parents, plus spacieuse. 2. les sorties Tu as la possibilité de sortir de l'unité avec l'accord d'un adulte responsable. Bien sûr, tu nous informes de l'endroit où

La Charte des droits fondamentaux: un texte ESSENTIEL pour les droits sociaux et syndicaux I. Introduction: une charte essentielle pour tous les travailleurs européens II. Contexte historique: comment la Charte a-t-elle été élaborée ? III. Les limites de la Charte: qu’est-ce que la CES n’est pas parvenue à obtenir ? IV. Qu’est-ce que la Charte peut m’offrir, en tant que travailleur européen ? V. Une Charte juridiquement contraignante La Charte des droits fondamentaux revêt une

LA CHARTE AFRICAINE DE LA JEUNESSE Présenté par : Andy Roland NZIENGUI NZIENGUI Vice-président de l’Union Panafricaine de la jeunesse Introduction Brève définition de la Charte Africaine de la Jeunesse; Historique de la Charte Africaine de la Jeunesse; Objectifs principaux de la Charte Africaine de la Jeunesse. Définition de la Charte Africaine de la Jeunesse La Charte Africaine de la Jeunesse est un instrument qui établit les responsabilités des États membres de l’Union Africaine en ce qui concerne

DEVELOPPEMENT STUCTURE Sujet : L’introduction de la charte des droits fondamentaux permet-elle d’améliorer la protection juridique ? « Les Droits Fondamentaux font partie intégrante des principes généraux du droit dont la Cour de Justice assure le respect.» Cette proclamation est issue d'un arrêt fondateur de la CJUE en date du 14 mai 1974 NOLDV. C’est ainsi qu’une Charte des droits fondamentaux en tant que déclaration des droits a été adoptée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre

1 Charte en faveur de la clientèle Préambule Cette charte s’applique aux relations entre les signataires et leurs clients particuliers et les consommateurs individuels. Ceux-ci sont désignés dans le texte par le terme « consommateurs ». Pour les entreprises et organisations qui adhèrent à la présente charte, la satisfaction de la clientèle et l’orientation “client” sont primordiales. Leur adhésion s’inscrit dans la lignée de leurs efforts et initiatives en la matière. Les signataires

Consigne : en vous appuyant sur le document et sur vos connaissances personnelles, vous montrerez d’abord que la Charte de 1814 repose sur un équilibre entre les principes de 1789 et l’Ancien Régime. Puis, vous montrerez que cet équilibre va se révéler très fragile. « Et qui pourrait se plaindre de cette Charte ? Elle réunit toutes les opinions, réalise toutes les espérances, satisfait tous les besoins. [ …]. Il faut se souvenir que depuis soixante ans les Français se sont accoutumés à penser librement