Charte

Chartes des valeurs québécoises Voici les cinq propositions du gouvernement Marois : 1. Modifier la charte québécoise des droits et libertés de la personne Inscrire, dans la Charte québécoise des droits et libertés de la personne, les valeurs de la société québécoise, dont la neutralité de l’État et le caractère laïque des institutions publiques, et y baliser les demandes d’accommodement religieux. 2. Établir dans la loi un devoir de réserve et de neutralité en matière religieuse de la part

  - Charte du TeamSpeak - Règles 1) Il est interdit d'insulter ou d'avoir un comportement irrespectueux envers les autres membres du TeamSpeak. 2) Il est interdit de spam / flood un channel / harceler / provoquer un utilisateur du TeamSpeak. 3) Il est interdit d’utiliser de façon abusive le switch. 4) La diffusion de contenu illégal / pornographique est proscrite. 5) Il est interdit de faire preuve de publicité envers une autre instance que SamaGames. 6) Il est interdit de divulguer des informations

l'environnement alors qu'est intervenu entre deux la charte de l'environnement en 2005. On a un décret prit par le gouvernement en application du code de l'urbanisme (loi littorale). On veut ici enlever une partie du territoire qui enclave un lac dans l'application du code de l'urbanisme. La commune estime que ce décret illégal pour incompétence que le gouvernement a outrepassé ses fonctions. Il s'agit d'une compétence législative et non gouvernementale. Dans la charte de l'environnement il est écrit qu'il n'y

Fédération des Centres sociaux 2000 et socio-culturels de France Paris, le 18 juin CHARTE FEDERALE DES CENTRES SOCIAUX ET SOCIO-CULTURELS DE FRANCE Texte adopté par l’Assemblée générale d’Angers (17-18 juin 2000) Sommaire Préambule Notre conception du Centre social et socioculturel Nos valeurs de référence Nos façons d'agir : - l'élaboration de l'action - la conduite de l'action Notre engagement fédéral 2 Nous, Centres sociaux et socio-culturels de France fédérés,

Conseil Constitutionnel. Pour le CC, ont valeur constitutionnelle & forme constitution, le texte de 1958, la déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 ainsi que le préambule de la constitution de 1946. A cela s’ajoute la charte de l’environnement de 2004 et d’étranges principes qui ne sont pas mentionnés dans le texte constitutionnel que l’on appelle les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République. Cet ensemble composé de ces différents textes forme

CHARTE ETHIQUE Acteurs important de la vie sociale, économique et environnementale, CRUDI et ses collaborateurs appuient leur développement sur un ensemble de valeurs et de principes qui affirment clairement leur engagement éthique et leur responsabilité dans chaque activité de l’entreprise. 1. Respect des lois en vigueur Nous garantissons la promotion et le respect de tous les principes de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Nous nous engageons à respecter le Code

Charte Passeport de Compétences Informatique Européen Article I : Définition du PCIE Le PCIE – ICDL est le standard de certification bureautique international. (www.ecdl.org). Il a été élaboré à la demande des entreprises afin de confirmer le niveau des salariés en bureautique. Il comprend 7 tests (QCM sur ordinateur) sur les thèmes suivants : • ICDL01 Technologies et Société de l'Information • ICDL02 Gestion des documents - Windows XP • ICDL03 Traitement de textes - MS Word 2007 • ICDL04 Tableur

Histoire de l'architecture Partiel : question réponse, Les utopies : La Charte d'Athènes a constitué l’aboutissement du IVe Congrès international d'architecture moderne (CIAM), tenu à Athènes en 1933 sous l'égide de Le Corbusier. Le thème en était « la ville fonctionnelle ». Urbanistes et architectes y ont débattu d’une extension rationnelle des quartiers modernes. La Charte compte 95 points sur la planification et la construction des villes. Parmi les sujets traités : les

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE LA TECHNOLOGIE *** Université de Kairouan *** institut supérieur de Mathématiques Appliquées et de l’Informatique de Kairouan Charte de rapport de stage à l’ismai-k Le rapport de stage ne répond pas à un plan prédéfini. Chaque étudiant est libre d’adapter la présentation de son rapport à l’expérience qu’il a menée. Mais l’absence de plan prédéfini n’exclut pas l’existence d’un certain nombre de points important qui

montagne Avant Après 8 Déclinaison de votre image La charte graphique = le contrat entre votre logo et l’usage que vous allez en faire • Vous êtes l’ambassadeur de votre nouveau logo. – A vous de protéger et garantir la bonne exploitation de votre image – Quel que soit votre interlocuteur / fournisseur (infographiste, imprimeur, webmaster), fournissez la charte graphique et l’ensemble des déclinaisons du logo. • La charte graphique : créer une cohérence globale de communication –