Check And Balance

liens entre eux. II. Une autonomie des pouvoirs contestées A. les liens entre pouvoirs exécutifs et législatifs Le président des États-Unis est le chef du pouvoir exécutif. Il existe un système complexe de contrôle et d'équilibre (« checks and balances ») entre ces trois pouvoirs. C'est ainsi que le président sélectionne les candidats aux postes gouvernementaux (exécutif) mais leur nomination dépend du Sénat (législatif). Le Congrès (législatif) dispose d'un droit d'opposition (majorité des

INTRODUCTION Carrefour is the second largest retail group in the world, and the largest retail group in Europe. It has various formats of stores in 30 countries in Europe, Asia, and Latin America. We described in the first report the group Carrefour and its brands, its strategy, its ethics and social responsibility, and its human resource management. We will now describe the marketing structure of Carrefour Group and then we will provide a financial analysis. Lise GOUSSET & Sébastien GUERRI

I/ Une séparation stricte des pouvoirs qui a évoluée Le fonctionnement du régime est fondé sur une règle de gouvernement très simple inspirée des idées de Montesquieu sur la Balance des Pouvoirs ; c'est la règle des "Checks and Balances" (poids et contre poids). Exécutif, Législatif mais aussi Judiciaire même s'ils sont assez isolés sur un plan fonctionnel peuvent agir les uns et les autres pour se contraindre et finalement mieux travailler ensemble. A. L’existence d’une collaboration

le peuple en corps, ou seulement une partie du peuple, a la souveraine puissance » = principe de République séparé en 2 branches : démocratie + Aristocratie.= si République= peuple souverain. 2) La doctrine des checks and balances * "Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’à point de Constitution" (article 16 de la DDHC) = si pas de séparation= absence de République= pas de constitution.

démocratie a tout à gagner dans cette évolution pluraliste et participative qui permet de rompre avec la tyrannie du fait majoritaire et de l’intérêt général. La société française se rapprocherait ainsi à grands pas du modèle américain des checks and balances. Pourtant cette évolution reste en partie hypothéquée par la prégnance d’une tradition politique hostile à cette évolution. La classe politique reste en effet cloisonnée à un personnel professionnel, alimentée par une filière issue de la fonction

peut dissoudre le Parlement (Congrès). - Il en résulte que pour être viable, les deux pouvoirs sont tenus de collaborer même si leurs visions politiques sont totalement opposées. - Par ailleurs, dans la pratique, on a vu apparaître les « Checks and balances ». B. La relativité de la séparation des pouvoirs aux Etats-Unis - Là encore, le régime a prévu des moyens d’action du pouvoir législatif sur l’exécutif et inversement - Ainsi, le Président dispose de moyens d’action sur le Congrès :

Constitution. Les pouvoirs ont la faculté de décision ET la faculté d’empêcher. Ils doivent donc collaborer, toutefois, certains freins et contrepoints seront nécessaire comme c’est le cas dans le régime présidentiel Américain leurs célèbres « checks and balances ». Cette séparation des pouvoirs serait donc la promesse d’une liberté durable au sein des sociétés, mais qu’en est-il aujourd’hui ? On peut en effet se demander si une réelle séparation des pouvoirs est envisageable sur le long terme, même

pouvoirs A. La séparation des pouvoirs, critère de définition des régimes démocratiques - Théorie classique : Locke, Montesquieu ; Exemple d’application aux Etats-Unis de la théorie de Montesquieu des freins et contrepoids : mécanisme des « checks and balances » - Mouvements révolutionnaires du 18ème siècle en France qui s’inspirent de la théorie de la séparation des pouvoirs - Art. 16 de la déclaration de 1789. « Toute société qui ne garantit pas les droits ni ne garantit la séparation des pouvoirs

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/ Mme Bory / 2007-2008 COURSE OUTLINE INTRODUCTION LECTURE 1 : Introduction to English law 1. Chronology and history 2. The founding texts 3. Comparison with the US and France 4. Some notions: common law and equity Documents : The Magna Carta The Grand Remonstrance Habeas Corpus The Bill of Rights LECTURE 2: A non written constitution 1. Introduction 2. Devolution to Scotland and Wales 3. The current debate on a written constitution for Britain Documents: “Brown Hands Key Powers to Parliament”