Chef De Létat Chef Ou Arbitre

de 1958 ne revele pas une inegalité et le poids au profit du President a ete globalement majoritaire sous la Ve République . L'inegalite au profit du chef de l'etat est celle qui s'est donc imposee . La Cohabitation a remis en cause cette dominance du chef de l'etat et on en est venu a un systeme plus equilibre et en periode de cohabitation le chef de l'etat ne renonce pas a ces competences . en periode de cohabitation lorsqu'il y a une Assemblee Nationale qui est opposé au Président de la République

la prérogative royale ne permet au monarque(chef d’etat) exercer aucun pouvoir, il est appelé a exerce un choix qui est imposé à un électeur, le re ministre est mécaniquement le chef de la coalition de partie majoritaire, donc le chef d’état n’exerce pas le pouvoir. Système moniste le gvt n’est responsable que devant l’assemblé législative et pendant la durée de la vie de l’assemble il y a une majorité cohérent. Une système dualiste- le chef de letat tjr irresponsable, puisque il n’agit pas / la

subjectif li a la personne application du droit objectif du point de vue individuel facult dagir. Dans un sens objectif Selon le juriste franais Jean Gicquel, le droit objectif dsigne lensemble des rgles de conduite humaine edictes et sanctionnes par lEtat dans le but de rgir les relations sociales en y faisant rgner lordre et lautorit Le droit cest lensemble des rgles rgissant les relations sociales Cest lorganisation des individus en socit qui est en cause et qui fait que le droit appartient aux sciences

regime presidentiel REGIME DASSEMBLEE : dangereux car il affaibli lexecutif et par extention l’etat Du fait d1 instabilité ministeriel et gouvernementale REGIME PRESIDENTIEL : reconait un avantage au regime presidentiel c lelection du chef de letat au suffrage universelle qui lui donne une autorité et une legitimité forte Renforce le pouv etatique de l’état Critique : ( en ayant le regime americain en tete ) Ce regime n’est pas en phase ac la tradition politique francaise qui place lassemblée

milaitaire, donc un pvoir hierarchique. ……Un pvoir de police generale,un pvoir de reglementaition,il autorise leur reunion,il joue un role classique de police adm, …….un pvoir militaire et tous ce qui tourney autour de la diplomatie car le roi est chef des armées……le souverain acredite les embassadeurs,il negocie et signe le traité,le roi peut seul declare la guerre,lever les troupes, ………..un pvoir financier et fiscal car le roi peut creer des financiers nouveaux, ………un pvoir eco puisque cest

contrairement à ce que l’on croit à prsdt des EU dispose – pvrs constit que le prsdt fra.   1958 : au moment de la création de la Ve, on s’est demandé si ce président allait être l’homme qui dirige réellement le pays ou si il allait être un modeste arbitre … Jean Massot : président = l’arbitre ou le capitaine ? Article 5 : Le Président veille au bon fonctionnement de la constitution … C’est peu de choses Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la

Intro La notion du droit Prsentation du droit Le droit cest lensemble des rgles rgissant la vie des hommes en socit et sanctionn par lautorit public, cest--dire par lEtat. On distingue traditionnellement 2 types de droit Le droit objectif cest lensemble des rgles de conduite qui gouvernent les hommes en gnral. Il en dcoule le droit priv et le droit public. Le droit subjectif sont les prrogatives individuels reconnues et sanctionn par le droit objectif (ex le droit pour le crancier de rclamer le paiement

ces sicles lautorit tatique perd une grande partie de son pouvoir, toutefois elle subsiste et partir du XIIme sicle lEtat monarchique russit inverser la tendance, insrer ses agents dans le monde fodal pour le contrler, le dominer et redonner partir du XIIIme sicle une forme unitaire au pouvoir public et lexercice de ce pouvoir. Livre 3 La reconqute, la gense mdivale de lEtat. A partir des annes 1280, on constate que lorganisation monarchique russit peu peu reprendre la maitrise de la chose

désigner cette charte on parle de charte octroyée car le roi décide unilatéralement de consentir à ses sujets un ensemble de règles dont le but est d’organiser un retour vers un régime monarchique, appelé la première restauration. Le roi redevient le chef suprême de l’exécutif et dispose aussi de l’initiative des lois et de moyens d’actions sur le Parlement. Il peut en effet dissoudre la première chambre (représentants), et il nomme l’ensemble des membres de la chambre des pères. Cette première restauration

les lie . larbitre est une personne privé physiUE ET EST CHOSI EN FONCTION DE SA COMP2tence de son autorité . en principe n importe qui peut etre arbitre sauf les magistrats . bien souvent chque partie choisie son arbitre et les arbrtitre cvhoisssissent un troisieme arbitre pour fomer une juridiction arbittale . quell sont lees effets de l arbitre . les parties peuvent dispenser les arbritre de respecter les regles legale . on dit qu il statue en equité . il joue alors le role d amiable compositeur