Chef de cabinet

Unité*Travail*Progrès _________ ________ CABINET _________ N°__________/METP-CAB NOTE DE SERVICE Portant affectation des agents dans les directions départementales de l’équipement et des travaux publics Les agents de l’Etat dont les noms, prénoms, grades et échelons

Gordon et Mouskheli nous disent dans Revue du droit public en 1938 que « Jamais le régime parlementaire n’a mieux mérité qu’aujourd’hui le nom de « gouvernement de cabinet » ». C’est à partir du système anglais qu’a été élaboré le modèle du régime parlementaire, que l’on a l’habitude d’opposer aujourd’hui au régime présidentiel. Le régime parlementaire est un régime politique de séparation et de collaboration des pouvoirs, dans lequel les ministres sont responsables devant le Parlement. Le régime

Section 1 : Les éléments fondamentaux du régime présidentiel Le régime présidentiel comprend trois éléments fondamentaux : - L’élection du chef de l’État par la nation - L’indépendance réciproque du président et du parlement - La valorisation de la justice maherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaherymaheryParagraphe 1 er : L’élection du chef de l’État par la nation Dans le régime présidentiel, le président est élu par le peuple. De cette élection, il jouit d’une forte légitimité

sur lequel Montesquieu s’est basé pour développer son système de séparation des pouvoirs. Le régime parlementaire anglais s’est d’abord forgé par le partage progressif du pouvoir législatif (A.). Il fut nécessairement complété par la naissance du Cabinet, chargé de l’Exécution des lois par le Roi et seul responsable de la politique menée devant la Chambre des Communes (B.). Le partage de l’exercice du pouvoir législatif en Grande-Bretagne Avant que la monarchie britannique ne se constitue progressivement

délimités par la nature parlementaire du régime auquel il prête allégeance , mais les apparences seraient-elles trompeuses ? Au fil de l’histoire du régime, le Premier Ministre a acquis de plus en plus de pouvoir, notamment de par sa maîtrise du Cabinet, et certains en sont venus à parler de régime présidentiel, à tort ou à raison ( I ). Toutes les théories se valent, et à ce titre , celles basées sur la concentration des pouvoirs dans les mains du Premier Ministre sont tout à fait fondées ( II

Elizabeth 2. Elle est composée de 10 provinces. Il s’agit d’un régime parlementaire fédéral. Le Chef du gouvernement est le Premier ministre, Stephen Harper. On retrouve une séparation des pouvoirs : le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif. Le pouvoir législatif est composé d’un Parlement, du Senat et de la Chambre des communes. Au niveau du pouvoir exécutif, on retrouve un Conseil privé et le Cabinet ministériel dirige par le Premier ministre. Il y a un système judiciaire également qui quant a

parlement bicaméral, la diète (Kokkai). Ce régime politique a été mis en place en 1946 en accord avec les forces d'occupation américaines. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État (Akihito), mais où une constitution limite ses pouvoirs. Le parlement est une assemblée (généralement élue) qui assure la représentation du peuple dans les États démocratiques. Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation

tandis qu’au Royaume-Uni, il est exercé par le gouvernement de Sa Majesté, c’est-à-dire par le cabinet, qui comprend les ministres, dirigé par un Premier Ministre. Ainsi, en France, le chef de l’exécutif est le président de la République qui est élu par le peuple au suffrage universel direct (et ce grâce à une révision de la Constitution en 1962). Au Royaume-Uni, c’est le Premier Ministre qui est le chef de l’exécutif ; celui est nommé par la reine. S’il est officiellement désigné par le monarque

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 Remerciements Je tiens tout d’abord à remercier mon maitre d’apprentissage Patrick Fallourd qui m’a accordé sa confiance et m’a accueillie au sein de son cabinet. Je souhaite également remercier Laëtitia Duhamel, ma tutrice, qui a supervisé mon travail ainsi que pour les missions qu’elle m’a confiées et le temps qu’elle m’a consacré. Je remercie aussi toute l’équipe pour son accueil et sa coopération professionnelle tout au long de cette période. D’autre part, je voudrais remercier Christian