Chef de gouvernement

réside dans la nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire : il est donc responsable devant elle et doit remettre sa démission s’il ne dispose plus d’une majorité. Pour cette raison, l’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. Le premier, qui peut être un monarque, incarne la continuité de l’État et ne participe pas à l’exercice du pouvoir en dehors de la nomination du chef du Gouvernement. N’ayant pas, en principe, de rôle

assemblées parlementaires. L’exécutif est dissocié entre le chef de l’État et le Gouvernement. La plupart des actes du chef de l’État doivent être contresignés par les membres du Gouvernement concernés. Le fonctionnement du régime parlementaire implique une étroite collaboration entre le Gouvernement et les assemblées. Les membres du Gouvernement, qui le plus souvent sont choisis parmi les parlementaires, ont accès aux assemblées. Le Gouvernement dispose par ailleurs de l’initiative législative et participe

intercommunal n’est pas encore inscrit sur tout le territoire mais devrait l’être fin 2013 (communauté urbaine, communauté d’agglomération, communauté de communes). - Environ 4000 cantons (époque Napoléonienne) : c’est un regroupement de communes avec un chef-lieu de canton où se trouvaient la gendarmerie, la perception (trésorerie), les indirects (douanes)... Découpage mis en place pour contrôler et pour faciliter les élections. Actuellement, en milieu urbain, le canton ne sert plus qu’aux élections. En

Le pouvoir exécutif : le chef de l'Etat I - L'élection du chef de l'Etat   A l'origine, le Président de la République est élu au suffrage universeil indirect par un collège électoral composé principalement des députés, des sénateurs, des conseillers généraux et de délégués des conseils municipaux. La révision constitutionnelle du 6 Novembre 1962 remplace ce mode d'élection par l'élection au suffrage universel direct, ce qui modifie en profondeur la nature du régime  L'élection a lieu "vingt jours

l’article 20 semble consacrer un exécutif primo ministériel, le gouvernement déterminant et conduisant la politique de la nation, faisant du président un arbitre au sens de l’article 5. Mais, disait-il, au texte et à l’esprit de la constitution s’est mêlée la pratique, reconnaissant ainsi avoir su donner un sens particulier à la fonction présidentielle en dépit de la lettre de la constitution, se consacrant « Guide de la France et Chef de l’Etat républicain » après son élection à la présidence :

prévoit un exécutif à deux têtes, si ce n’est bicéphale. D’ailleurs, l’exécutif bicéphale est une des caractéristiques du régime parlementaire. Dans cette configuration, le chef de l’état prime sur le Premier ministre qui lui est de facto subordonné .Le fait d’avoir deux hommes à la tête de l’exécutif, en l’occurrence le chef de l’état peut être synonyme de dyarchie. La dyarchie est un régime politique dans lequel le pouvoir est exercé conjointement par deux personnes ou deux groupes. Celle-ci

composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. de Gaulle, dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la constitution. Elle prévoyait le maintien d’un régime parlementaire, caractérisé par la responsabilité du Gouvernement devant le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé

parlementaire). L'évolution la plus spectaculaire a eu lieu avec la première cohabitation de 1986 à 1988. Il convient donc de distinguer entre : a) les périodes "normales" (le président et le Gouvernement sont de la même tendance politique) b) les périodes exceptionnelles dite de "cohabitation" (le président et le Gouvernement sont de tendance politique différente). Selon les périodes est apparue une pratique différente qui se traduit notamment par l'existence d'usages politiques [ou de conventions de

citoyens ainsi que l'organisation et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif, judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des différentes institutions qui composent l'Etat (Conseil constitutionnel, Parlement, gouvernement, administration...). La constitution se situe au sommet du système juridique de l'Etat dont elle est le principe suprême. Toutes les lois, décrets, arrêtés et traités internationaux doivent être conformes aux règles qu'elle définit

HISTOIRIQUE DU PRINCIPE Ce principe s’est affirmé avec le libéralisme politique, qui marque une rupture avec la monarchie absolue. Cette rupture a été expérimentée en GB. 2 grands penseurs qui ont construit la théorie : John LOCKE (Essai sur le gouvernement civil) Dans la suite de la pensée de LOCKE, Montesquieu (De l’Esprit des Lois, 1748) qui va développer à partir du XVIIIe Siècle la théorie de la séparation des pouvoirs. Ces 2 auteurs vont établir une distinction entre 3 pouvoirs : le pouvoir