Cheque Sans Provision

l’économie d’un payer un certain pouvoir d’achat et d’échange C. Les principaux documents circulant dans l’entreprise - Documents relatifs à l’achat et à la vente (bon de commande, bon de livraison et la facture) - Documents relatifs au règlement (Chèque, bon de caisse, reçu, virement, effet de commerce.) - Documents relatifs à la comptabilité (Bilan, C.P.C, Balance Journal Grandlivre…) D. Notion de flux Les flux économiques sont des mouvements des valeurs L’un des objectifs de la comptabilité

différents comptes susceptibles d’être ouverts aux particuliers sont les suivants : a) Le compte de chèque ou de dépôt C’est un compte ouvert pour un montant minimal de 100000F CFA et qui fonctionne généralement en position créditrice, sauf exception (avance sur salaire). Le compte de chèque permet à la banque de prélever des agios trimestriels pour frais de tenu de compte. Le compte de chèque peut être clôturé à la demande du client ou par décision de la banque (quand la banque décide c’est

du fonds de commerce 4. La vente du fonds de commerce 5. La protection des créances du vendeur 6. La protection du vendeur à crédit 7. La protection de l’acheteur III- Les moyens de paiement 1. La lettre de change 2. Le chèque 3. Le billet à ordre Introduction Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe

Deuxième cas : L’article 543 : Chèque sans provision Est puni des peines édictées à l'alinéa premier de l'article 540, sans que l'amende puisse être inférieure au montant du chèque ou de l'insuffisance, quiconque de mauvaise foi : A, soit émis un chèque sans provision préalable et disponible ou avec une provision inférieure au montant du chèque, soit retiré, après l'émission, tout ou partie de la provision, soit fait défense au tiré de payer; A accepté de recevoir un chèque émis dans les conditions

opération n'est faite sans présentation d'une pièce justificative de la dépense, quel que soit le mode de règlement. Tout règlement doit être soumis à l'approbation du chef d'entreprise et du directeur Administratif et financier et eux seuls signent les chèques, ordres de virement et acceptations d'effets. Les remises doivent être faites chaque jour. 3.4.2 Inventaire physique de la caisse A la fin de chaque mois, le solde comptable de la caisse doit correspondre au solde physique des espèces détenues. Les

. . . . . 15 1.3. La clôture du compte. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 2. la gestion des opérations : moyens de paiement . . . . . . . . . . . . . 18 2.1. Le chèque. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 2.2. La LCN. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 2.3. Le virement. .

8. La signature du souscripteur 2. Le timbre fiscal Les L.C et les B.O sont possibles d’un droit de timbre obligatoire contrairement aux chèques et aux virements. Ce droit s’élève à : -0,05 DH tarif réduit uniforme pour toutes les lettres de change ou billets à ordre domicilié auprès d’un établissement de crédit ou d’un bureau de chèque postaux. -0,5 DH par fonction de 10 DH pour les lettres de chaque ou billets à ordre non domicilié auprès des établissements cités

Agence Mohammedia El Alia 11 2. Centre d’affaire Mohammedia 16 Chapitre troisième : missions et tâches effectuées 18 1. Les remises et la compense départ 18 2. Gestion des chéquiers 18 3. Valeur des devises 18 4. Certification de chèque et leur restitution 19 5. Analyse d’une demande de crédit et Suivi d’un dossier de crédit 19 6. Assistance lors de la création de compte 19 7. Photocopie et fax : 19 8. Donner des informations aux clients : 19 Conclusion 20 Introduction :

passant par le groupe ER (étude et renseignement).  Ceci m’a permis ensuite dans la deuxième partie de mon stage au service contrôle interne de bien observé les technique de contrôle pour les pièces comptable et des Bordereaux d’encaissements des chèques pour le paiement des impôts et taxe du trésor. En effet, ma formation s’inscrit précisément dans ce secteur bancaire et commercial. Grace à ce stage, j’ai travaillé des agents dynamique qui m’ont permis d’entrevoir en quoi consiste la

Le remplissage éventuel des documents de l’assurance BMCE-PROTECTION. La désignation des personnes habilitées à signer en cas d’un compte collectif La demande d’une carte de paiement en cas de besoin Effectuer le premier versement ou remise de chèque après avoir mentionné sur la fiche des renseignements le montant à verser. Il faut signaler aussi que les fiches des renseignements consacrées aux sociétés et personnes physiques indiquent respectivement les mentions ci-après : Date d’ouverture