Chronopost

cassation a procédé à une subjectivisation de la cause, ce qui permet de lui conférer un rôle plus actif. Cette subjectivisation s’est opérée à travers les arrêts Chronopost et notamment l’arrêt de la chambre commerciale du 22 octobre 1996 : La Cour a considéré qu’en limitant à une somme forfaitaire faible l’indemnisation due par Chronopost en cas d’inexécution de son obligation, le contrat priverait de cause l’engagement de l’expéditeur car le supplément de prix payé pour l’envoi de ce courrier avait

atteinte à la substance du contrat, à son essence. Ex : Civ 1e 22 juin 2004 : un transporteur ne saurait s’exonérer à l’avance de sa responsabilité en cas de retard excessif, sans porter atteinte à l’essence du contrat de transport. Affaire Chronopost : Com, 22 octobre 1996 : l’article 1131 est violé par une Cour d’Appel qui a appliqué une clause limitative de responsabilité alors que « en raison du manquement du débiteur à une obligation essentielle, cette stipulation (….) contredit la portée

le tout est filmé puis pesé. Des affichettes de consignes sont apposées sur l’ensemble pour rappeler les consignes de précaution aux transporteurs et les lieux de destination de la marchandise. TROIS SORTES DE PREPARATIONS : Les envois par Chronopost et colissimo sont traités en premier (une moyenne de 500 par mois). Les plateformes sont préparées avec beaucoup de vigilance pour les Castoramas afin d’éviter les pénalités définies dans les contrats (pour stock insuffisant, délai de livraison

« emballage et courrier », travaille avec plusieurs entreprises en fonction de la nature du colis, de son poids, et de la zone de destination. Ainsi, pour les flux Business to Business en import et export, Yves Saint Laurent à signé avec DHL, avec Chronopost le B to B et B to C domestique et avec FedEx pour le Business to Customer export. Malgré toutes ces contraintes, les TIC sont très peu utilisés. 2) les TIC utilisés Pendant très longtemps la gestion des flux de transport s’effectuait

Fiche de TD n° 6 Les clauses abusives entre professionnels La nullité du contrat Les clauses abusives entre professionnels -Cass. com., 22 oct. 1996, Chronopost, Bull. civ. IV, n° 261 ; JCP G 1997, I, 4002, n° 1, obs. M. Fabre-Magnan ; Defrénois 1997, 333, obs. D. Mazeaud ; Contrats, conc., consom. 1997, comm. n° 24, obs. L. Leveneur.` -« Faurecia I » Cass. com., 13 févr. 2007, Bull. civ. IV, n° 43 ; JCP G 2007, I, 185, n° 10, obs. P. Stoffel-Munck ; Revue des contrats 2007, p. 707, obs

sur 60 69Semestre 3-Droit des contrats Reda Nciri - C’est un arrêt nommé Chronopost (livraison de colis) 1996 et venu utilise la cause d’obligation pour neutraliser des clauses qui venait contredire l’obligation essentiel du contrat. Le client paye un surcout par rapport à l’acheminement classique et ce surcout pour augmenter la rapidité de livraison et il y avait une clause qui limiter la responsabilité de ChronoPost dans le retard. On a utilise la cause pour neutraliser les clauses déséquilibrante

l’introduction (v. ci-dessus), il faut situer l’arrêt dans son contexte « historique » et juridique. Or, cet arrêt constitue peut-être le dernier épisode d’une longue et célèbre jurisprudence qui a commencé avec le premier arrêt rendu dans l’affaire Chronopost par la Cour de cassation le 22 octobre 1996. Depuis, plusieurs arrêts ont été rendus sur la question de la validité des clauses limitatives de réparation relatives à l’inexécution de l’obligation essentielle. L’arrêt est d’une importance fondamentale

et c'est ce qui s'est passé dans l'affaire chronopost. (22 oct 1996) : CC utilise la cause obetfive pour contaster le desequlibre contractuelle né de l'économie du contrat (lorsqu'on compare les clauses les unes avce les aures et qu'on contstate un desequlibre du contrat, contrepaerti) : Faits : On est dans un contrat de prestation de services pour l'envoi de courrier, et la specifité de hronoposte est d'effectuer des livraisons rapides. Sauf que chronopost a inséré dans le contrat une clause qui vient

accumulation de fautes simple ou faute d’une gravité telle qu’elle démontre l’inaptitude de l’auteur a assumer la mission dont il s’est chargé. ▪ Conflit faute lourde : on a cru suite a Chronopost 1 que la faute lourde était caractérisée lors d’un manquement a une obligation essentielle. Mais Chronopost 5 et 6 : la faute lourde ne saurait résulter du manquement a une obligation fut-elle essentielle. - Le dommage : o Nécessité : inexécution seule ou préjudice ?

l’interprétation d’un contrat n’apparaissant d’ailleurs pas relevé de son rôle, qui est d’unifier l’application du droit. Par exemple dans la jurisprudence Chronopost, ch. commerciale, 22 octobre 1996 illustre bien ce propos. Ici le colis d’une société avait été livré hors délai par la société Chronopost. La société réclame indemnisation de son préjudice à Chronopost. Celle ci oppose une clause de limitative de responsabilité: idée selon laquelle l’indemnisation en cas de retard dépend du coût de l’envoi du colis