Cinquième République Monarchie Républicaine

suffrage universel ou restreint. Comment s'opère ou s'organise l'action politique qui préside à la conquête du pouvoir? Il s'agira de distinguer les différents régime politique et pour cela le Droit Constitutionnel nous aide à les classer: théologie, monarchie, démocratie dans laquelle on trouve les régime ou le peuple exerce directement le pouvoir que l'on nomme les Démocraties direct c-a-d qu'il vote la loi que l'on oppose aux Démocraties représentative dans laquelle l'origine du pouvoir c'est le peuple

plus juste il est nécessaire de reconnaitre l’autonomie de la volonté individuelle, afin de créer des règles de droits. La création du droit par un pouvoir politique doté d’une autonomie est indispensable. Ce pouvoir politique peut renoncer de la monarchie absolue mais doit avoir le monopole de la souveraineté. La justification juridique du droit de commander se trouve dans le consentement des gouverner, Le pouvoir doit être durable et légitime, ne doit pas renverser le pouvoir selon les caprices

de l’Etat càd que la C° va fixer la forme de l’Etat (institution) et des modalités de fonctionnement de cet Etat. La notion d’Etat n’est bien sûr pas nouvelle. Chapitre 1 : L’Etat • Citation de Louis XIV : « L’Etat, c’est moi » = régime de monarchie absolue • Autre formule qui traduit cette fois la permanence de l’Etat au-delà des institutions et des dirigeants : « Le roi est mort, vive le roi »  L’Etat continue toujours de fonctionner. • Les formes d’Etat sont apparues dès l’Antiquité

publique. Ce pouvoir politique a cependant longtemps exclu les femmes, les pauvres, les jeunes, les non-instruits. Titre préliminaire: La crise de l'Ancien Régime Titre introductif: De l'Ancien Régime à la Révolution: Grandeurs et décadence de la monarchie absolue, du Grand Siècle des Lumières Le règne de Louis XIV est connu pour être emblématique de l'absolutisme, auquel se dresseront de fortes crises au siècle des Lumières. La crise de l'état, les difficultés économiques et sociales du XVIIIème

obligatoire. C'est donc une coutume juridique. Exemples : Lors d'une élection présidentielle, le premier ministre présent démissionne lorsqu'un nouveau président est élu, il s'agit d'une coutume constitutionnelle. Le pourvoir du président de la république est de révoquer le premier ministre, n'apparait pas dans la constitution, et il s'agit d'une coutume constitutionnelle. B. Les rapports entre la coutume et le texte constitutionnel. Dans un état donné peut on trouver des règles constitutionnelles

premières universités en France. Il fallait alors choisir entre enseigner le droit ecclésiastique ou le droit intéressant les individus privés dans leurs rapports : mariage, filiation, commerce... Le droit public n'avait guère d'intérêt sous la monarchie, puisqu'il concernait essentiellement une élite et demeurait {text:soft-page-break} très unilatéral. C'est donc le droit privé qui fut enseigne dans les facultés, et ce jusqu'à l'institution de la démocratie : le droit administratif 'apparaît ainsi

dispositif institutionnel : l’un, traditionnel […]et l’autre, issu de l’expérience de la IVème République », tel le rappelle le rapport Vedel établi en 1993, notre Vème République et ses institutions sont le fruit des leçons retenues de notre histoire institutionnelle. Ces leçons sont dans un premier temps issues de la plus longue et instable République de notre pays, la IIIème République. Cette République a été instauré à la suite de la défaite de Sedan contre la Prusse qui entraina la chute de Napoléon

des lois. Initialement le Conseil Constitutionnel ne pouvait être saisi qu'a priori, dans un délai d'un mois avant la promulgation de la loi, uniquement par le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée nationale ou le Président du Sénat (article 61 de la Constitution de la Cinquième République). Bloc de constitutionnalité En droit français, on appelle "bloc de constitutionnalité" l'ensemble des principes et dispositions que les lois doivent respecter et dont le

institutionnalisation. Avt, on élisait un chef pour aller faire la guerre, une fois qu’on avait gagné, on rentrait puis le chef perdait tous ses pouvoirs. Avec l’institutionnalisation, on va désigner un chef, un roi de la monarchie. On créer l’institutionnalisation de la monarchie. Pour devenir roi, il y a trois procédés: - Le jugement de Dieu: l’Orcadie ( épreuve et vainqueur sauvé par Dieu). - L’élection - L’hérédité, on devient roi parce que notre père ou notre mère l’était. B- La tendance

nouveaux projets de révision pourraient être rapidement à l’ordre du jour, notamment pour concrétiser certaines propositions formulées par le Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Vème République, dit « comité Balladur » et pour tenir compte, le cas échéant, des conclusions de la Commission sur le cadre constitutionnel de la nouvelle politique d’immigration . Près de cinquante ans après l’entrée en vigueur de la Constitution, ces révisions