Cinquième République Monarchie Républicaine

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12

sont équilibrés pour l’ensemble des autres industries manufacturières. Les échanges au sein de l’Union européenne représentent 80 % du commerce extérieur de l’industrie automobile française. La chimie (y compris la pharmacie) place la France au cinquième rang dans le monde après les Etats-Unis, le Japon, l’Allemagne et très récemment la Chine. La France est le troisième exportateur mondial de produits chimiques et pharmaceutiques avec 61,4 % de ventes réalisées, en 2002, а destination des marchés

quand à la manière par laquelle il est possible de faire jaillir la volonté générale (procédé de démocratie direct ou semi direct : le droit de vote, réferundum). Le contrat social permis aux révolutionnaires de 1792 de substituer à la théorie de monarchie de droit divin à un autre fondement légitime et beaucoup plus concret, la souveraineté populaire. II) La théorie de l’institution. Cette théorie a été élaborée par Maurice HAURIOU. Pour lui l’état présente tous les caractères d’un organisme social

politique est passé d’une personne physique (roi) à une institution (Etat). Sous l’ancien régime (du Moyen-âge à la Révolution), le pouvoir politique appartenait en effet au roi qui était confondu avec l’Etat (« L’Etat, c’est moi », Louis XIV). Sous la Monarchie Absolue (1655-1714, Louis XIV), la Loi procédait de la seule volonté du roi. I – Les éléments constitutifs de l’État Trois éléments cumulatifs sont nécessaires pour qu’un Etat existe. A – Un pouvoir de contrainte La contrainte

n’ont pas pour autant une Constitution complète : il y a d’énormes lacunes dans un grand nombre de Constitutions ; exemple : la IIIème République de France est le régime Français le plus durable, mais son assise juridique est très faible, il s’agit de 3 petites Lois Constitutionnelles. Il est donc impossible de présenter le Droit Constitutionnel de la IIIème République en ne se tenant qu’aux textes des lois Constitutionnelles. Même dans la Constitution de 1958, il y a souvent des lacunes volontaires

libertés 9. L'état de droit 10. La séparation des pouvoirs     (2ème semestre) Droit constitutionnel Les régimes politiques français 11. Les constitutions françaises de 1789 à 1958 12. La constitution de 1958 et les institutions de la Cinquième République Les régimes politiques étrangers 13. Les régimes parlementaires : la notion juridique 14. Les régimes parlementaires : le fonctionnement 15. Le régime présidentiel 16. Les présidentialismes 17. Les régimes semi - présidentiels

Droit Constitutionnel : La Vème République Par Madame Rainaud 20/01/12 : 3H PROPOS INTRODUCTIFS : CONTEXTE HISTORIQUE DE LA CREATION DE LA VEME REPUBLIQUE Sous la Vème république, le pouvoir exécutif est important car le président de la république possède un pouvoir constitutionnel important. On peut s’intéresser à l’un des propos de Michel Debré : «  il s’agit d’un régime mixte qui n’entre dans aucune catégorie juridique exposé par les professeurs de droit. C’est une construction originale »

péjoratif ».  Le propos est plus bref à propos des institutions (ibid., p. 199) : 2 Désignant des institutions, l’adjectif « laïque », en droit français, signifie : « Qui est indépendant de toute confession religieuse. » « La France est une République laïque. » […] Parfois encore employé : « la laïque », c’est-à-dire l’école laïque.  S’agissant des idées, le développement se fait au contraire plus explicite : Désignant des idées, « laïque » se trouve déjà dans Montaigne, Essais, I, 56 : « Je

d’essayer d’en expliquer la signification à ses camarades et à l’enseignant. Un échange va ainsi se faire entre le maître et l’élève ou un groupe d’élèves, demandant une rigueur de raisonnement et un choix très précis de vocabulaire (la monarchie n’est pas la république, elle peut être absolue ou parlementaire). L’élève écoute des cassettes ou regarde des films documentaires ou d’anciennes actualités. Il lit à voix haute des textes historiques. Il présente un personnage historique, un patrimoine visité

[TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL] Droit L1  SEANCE N° 1 – Genèse et jeunesse de la Ve république Documents : 1. Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 2. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l’article 90 de la Constitution 3. G. Vedel, La Constitution de 1958, Le Monde, 7 août 1958 4. Discours prononcé par M. Gaston Monnerville, président du Sénat, le 9 octobre 1962 devant le Sénat 5. Conférence de presse du