Circonscription

élu maire de Carmaux le 15 mai 1892 - par la Compagnie des mines que dirigent le Baron Reille, président du conseil d'administration (l'homme fort de la droite tarnaise) et son gendre Ludovic de Solages, membre de ce même conseil (député de la circonscription depuis septembre 1889), propriétaire de mines et de verreries. Le prétexte motivant le licenciement se trouve dans les absences de Jean-Baptiste Calvignac causées par ses obligations d'élu municipal. Ce licenciement est considéré par les mineurs

(CODER), instances consultatives composées des représentants des intérêts socioprofessionnels ou territoriaux, chargées d’émettre un avis sur toutes les questions relatives au développement économique et à l’aménagement du territoire dans la circonscription régionale. La loi du 10 juillet 1964 portant réorganisation de la région parisienne crée 8 départements en région parisienne, au lieu et place des trois départements de la Seine, de la Seine-et-Oise et de la Seine-et-Marne : Paris, Seine-et-Marne

l’Etat exercent leur activités dans les divisions administrative du territoire qu’on appelle les circonscriptions administrative de l’Etat. Ce sont des divisions du territoire qui servent de cadres d’intervention aux autorités locales de l’Etat. Le territoire de certain circonscription administrative de l’Etat coïncide avec certaine collectivité territoriale. Sur ces territoire il y a fois une circonscription administrative de l’Etat et une collectivité décentralisé. Il existe deux modalité de déconcentration:

........................................... 21 2 - L’inviolabilité........................................................................................................................................... 21 SECTION 6 – LE DÉPUTÉ DANS SA CIRCONSCRIPTION.................................................................. 21 SECTION 7 – LA COMPÉTENCE ÉLECTORALE DES PARLEMENTAIRES.................................................22 CANADA 2 La vie des assemblées dans l’espace francophone

UTASI ( Unité Territoriale d'Action Sociale ) du Gard UTASI Camargue Vidourle UTASI Cevennes Aigoual UTASI Uzège-Gard Rhodanien UTASI Grand Nîmes UTASI Grand Nîmes : Le stage a été effectué dans la Circonscription de Nîmes Centre Les différentes circonscriptions de l'UTASI sont : Nîmes Est : Mas de Mingue Nîmes Ouest : Ville Active Nîmes Sud : Valdegour Nîmes Centre : La pitié Le Centre médico-social Nîmes centre 5 rue de la pitié 30000 Nîmes Le CMS est un

communiquer avec les fonctionnaires consulaires et de se rendre auprès d’eux; b. Si l’intéressé en fait la demande, les autorités compétentes de l’Etat de résidence doivent avertir sans retard le poste consulaire de l’Etat d’envoi lorsque, dans sa circonscription consulaire, un ressortissant de cet Etat est arrêté, incarcéré ou mis en état de détention préventive ou toute autre forme de détention. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, incarcérée ou mise en état de détention

ci-jointe :  À gauche de la fosse se trouvent les résidences les plus proches. Rouyn-Noranda - 15 avril 2009. Lors des audiences du Bureau des audiences publiques sur l'environnement (BAPE) tenues à Malartic, l'association Québec solidaire de la circonscription Rouyn-Noranda-Témiscamingue a demandé un moratoire sur le développement de mines à ciel ouvert. Québec solidaire constate qu'Osisko a tenté de nous apprivoiser avec son beau plan de communication : de la poudre aux yeux, des demi-vérités, des

Question obligatoire – 9h LES TERRITOIRES DE PROXIMITE B.O. LA FRANCE CONTEMPORAINE – GEOGRAPHIE ET EDUCATION CIVIQUE (12H) Question obligatoire : A- Comprendre les territoires de proximité (8h). Notions : Circonscription administrative – Décentralisation et Déconcentration – Fiscalité – Intercommunalité – Réseau – Territoire. Commentaires : Cette question permet : - de s’interroger sur ce que sont les territoires de proximité des Français ; - d’étudier le maillage

l’implantation de représentants de l’état au niveau territorial et c’est la loi d’orientation du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République qui pose le principe que les services déconcentrés sont organisés dans le cadre de circonscription territoriale. Cette loi de 1992 assure au niveau local la liaison entre la déconcentration de l’état et la décentralisation territoriale. Depuis cette loi de 1992, on utilise l’appellation de « services déconcentrés », avant 1992, on parlait de

excluait les territoires et départements d’Outre-mer, limitant de la sorte la République française à la France du continent européen. La loi n 77-729 du 7 juillet 1977, quant à elle, mentionne que « le territoire de la république française forme une circonscription unique ». Ainsi pour M. Nicolo, il y avait violation de la loi. Or, selon l’article 55 de la constitution de 1958, les traités ont une autorité supérieure à celle des lois. Mais dans le cas présent, la loi est postérieure au traité, le Conseil