Circonscription

Direction des Affaires Scolaires Sous-Direction de l’Action Educative et Périscolaire Circonscription des affaires scolaires DOSSIER DE CANDIDATURE À UN EMPLOI DE SURVEILLANT et/ou D’ANIMATEUR VACATAIRE SERVICES PROPOSÉS Périscolaire interclasse Extra scolaire (pour les titulaires goûter /garderie du BAFA ou en cours de validation) études surveillées mercredi petites vacances grandes vacances d’été ÉTAT CIVIL ET SITUATION DE FAMILLE NOM

| Sommaire[masquer] * 1 Généralités * 2 Collectivités territoriales * 2.1 Régions * 2.2 Communes * 2.2.1 Régime communal de droit commun * 2.2.1.1 Mode de scrutin * 2.2.2 Régime dérogatoire * 3 Circonscriptions administratives * 3.1 Départements * 3.2 Arrondissements * 3.3 Districts * 4 Chefferies traditionnelles * 5 Liens externes * 6 Notes et références | Généralités [modifier] Collectivités territoriales [modifier] Régions

et disposent du pouvoir hiérarchique de contrôle et d’inspection, comme ils bénéficient de la délégation de signature que leur a consenti le secrétaire d’Etat à l’éducation nationale. B- Les gouverneurs Chaque gouverneur est à la tête d’une circonscription territoriale, administratif déconcentré de l’Etat, dénommé gouvernorat régional. Un statut particulier permet au gouverneur d’accomplir une mission de premier ordre. - Statut du gouverneur : il est nommé au choix par décret du libellé en conseil

combine le suffrage majoritaire et le suffrage proportionnel. Lors des élections au Bundestag, chaque électeur peut donner deux voix. La première sert à élire le candidat de la circonscription électorale. La moitié des 598 députés sont ainsi élus au suffrage universel direct et uninominal à un tour. Chacune des 299 circonscriptions est donc représentée par le candidat qui y remporte la majorité relative. Pourtant, c’est la deuxième voix qui détermine le rapport de forces entre les partis au Bundestag

d'abord : définition scrutin uninomimal, plurinominal Scrutin uninomimal : il y a un seul nom inscrit sur le bulletin choisi par un élu par circonscription ( def : délimitation territoriale qui permet la délimitation du vote, elle varie par rapport au mode de scrutin )Scrutin plurinominal : il y'a plusieurs personnes – plusieurs personnes dans une circonscription (ex : élection conseillers départementaux ) le scrutin peut être majoritaire à un tour - first catch

fRabat le, 05 Novembre 2010 N° 15169 / 311 NOTE A MESSIEURS LES : - DIRECTEURS REGIONAUX - CHEFS DE CIRCONSCRIPTION - ORDONNATEURS LIQUIDATEURS - RECEVEURS - INSPECTEURS DIVISIONNAIRES EN CHEF - INSPECTEURS DIVISIONNAIRES - INSPECTEURS ET INSPECTEURS ADJOINTS OBJET : - Régimes Particuliers et Protection du Consommateur. - Franchise don – Cas des véhicules. REFER : - Articles 179 et 190 du décret n°2-77-862 pris pour l'application du code des douanes et impôts indirects, - RDII – Titre V –

le vote sur la liste par circonscription et sur la liste nationale. Il souligne que cette disposition pose plusieurs problèmes constitutionnels: l'électeur qui doit voter sur la liste par circonscription vote obligatoirement sur la liste nationale, même s'il ne le souhaite pas, ce qui retreint sa liberté de vote. Par ailleurs, l'électeur qui vote 5 Décision n° 92-95, B.O. n° 4355 du 29 novembre 1995, p. 3059-3060 (en arabe). 8 pour la liste par circonscription qui n'a pas son prolongement

pouvoir de délégation qui est transféré ; ce sont les subordonnés du gouvernement chargées d’assurer la mise en place du pouvoir central. La déconcentration en France a subit plusieurs étapes historiques qui se caractérisent par la création de circonscriptions territoriales dans lesquelles des autorités déconcentrées seront compétentes pour exercer leurs prérogatives au nom de l’Etat. La première étape de la déconcentration en France s’est passée au moment de la révolution, et plus précisément au moment

territoires d’outre-mer ont participé à l’élection des représentants au Parlement Européen alors que ceux-ci ne font manifestement pas partie du continent européen. ETAT: - Article 4 de la loi 77-729 Le territoire de la république forme une circonscription unique. - Article 2 et 72 de la Constitution : Les départements et territoires d’outre-mer font partie intégrante de la République Française. - Traité de Rome: La République Française fait partie de la Communauté économique européenne et est

Service des recettes particulier : C'est l'une des cellules de la trésorerie qui s'occupe d'une opération importante, il s'agit de la prise en charge et recouvrement des ordres de recettes qui lui sont présentés par les sous-ordonnateurs de la circonscription financière, au titre du budget général ,budgets annexes ou certaines comptes spéciaux appuyés des bordereaux d'émissions . Tout versement effectué en numéraire, CCP ou chèque bancaire donne lieu à la délivrance d'une quittance. On distingue entre