Circonscription

Chapitre I : Présentation de la Circonscription d’Action Médico-Sociale Présentation générale Missions et textes de référence Financement du Conseil Général Chapitre II : Politique de lutte en faveur de l’insertion sociale et professionnelle Textes de référence Le RSA : le dispositif central de la lutte en faveur de l’insertion sociale et professionnelle. Les acteurs de la mise en oeuvre du RSA Chapitre III : Rôle de l’assistant de service social d’une circonscription dans le cadre du RSA Public

Conseiller Pédagogique Départemental (CPD) Circonscription Circonscription Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) Conseiller Pédagogique de Circonscription (CPC) Local Ecole Directeur d’école Professeur des écoles => L’Inspecteur d’Académie est le directeur des services départementaux de l’Education Nationale. => L’Inspecteur de l’Education Nationale (IEN) est le responsable pédagogique administratif et le gestionnaire d’une circonscription. Il valide les projets pédagogiques des

aux lois, règlements et instructions en vigueur, de manière à éviter aux opérateurs économiques et aux usagers un recours fastidieux auprès de la hiérarchie. De ce fait, les structures hiérarchiques extérieures, à savoir les chefs de circonscription et les Directeurs Régionaux, s’occupent principalement de l’encadrement des services chargés du contrôle du passage en douane, de la gestion des moyens régionaux pour une meilleure efficacité, et des missions

Georges Barillon  Né le 04.12.1901 à Sennecey (Cher) Profession : Huissier honoraire Groupe politique : Républicains indépendants Circonscription d'élection : Yonne (2ème circonscription) Date de début de mandat : 13.05.1968 (remplacement de M. Jean Chamant, nommé membre du Gouvernement - remplace une seconde fois Monsieur Chamant en février 1971) Date de fin de mandat : 16.09.1969 - démission Antoine Barillon, chevalier, marquis de Morangis, conseiller d'état, décédé le 4 avril

un scrutin uninominal → 1 seul nom → une circonscription (territoire) à occuper. On peut avoir un scrutin plurinominal → plusieurs sièges à pourvoir. Dans le scrutin majoritaire, on peut avoir  Un tour d'élection, ce qui veut dire que le résultat est acquis dès le premier tour quelque soit le pourcentage des suffrages obtenus par les autres candidats.  Deux tours d'élection • Le scrutin à la proportionnelle Les sièges à pourvoir dans une circonscription sont répartis entre les différentes listes

organes soi-disants “élus” qui perdront leur légitimité. Dans le système de la majorité absolue, la zone électorale sera divisée en autant de circonscriptions électorales que nécessaire, en fonction du nombre de sièges à attribuer (au Parlement, par exemple). Aux candidats ou listes de candidats qui auront réuni la majorité des voix des électeurs de leur circonscription, seront attribués les sièges à pourvoir. Ce système électoral comporte plusieurs avantages: Avec leur programme, les candidats s’adressent

ministre de l’Éducation nationale Rapporteurs : Viviane BOUYSSE Christine SAINT-MARC Henri-Georges RICHON Philippe CLAUS (enquête conduite par les inspecteurs généraux du groupe enseignement primaire aidés par les inspecteurs chargés des circonscriptions de l’échantillon observé) N° 2008-086 Octobre 2008 SOMMAIRE INTRODUCTION 5 PREMIERE PARTIE : UNE REGLEMENTATION DIFFICILE A APPLIQUER ET DES DISPOSITIFS COMPLEXES 7 1.1. Les devoirs à la maison 7 1.1.1. Une interdiction

acteurs ne cesseront de chercher une reconnaissance notabiliaire pour conforter leur assise électorale Durant la période censitaire (1815-1848) se met en place une compétition politique qui se caractérise par sa restriction. Dans un tiers des circonscriptions, il n’y a en effet qu’un seul candidat. Les élus sont essentiellement des notables, c’est pourquoi Eric Phélippeau qualifie par exemple dans son ouvrage La fin des notables revisitée cette séquence historico-politique d’âge des notables. Phélippeau

dans la participation. Signification chaque circonscription a des représentant élus et nécessitent le même nombre d'électeur . Et cette délimitation de la circonscription est prévu par la constitution pour protéger les intérêts des intéressés afin de faire respecter les critères et les procédures devant être adoptés dans ses cas la. Mais on peut introduire certains éléments de hasard, puisque les critères qui servent a découper les circonscriptions sont arbitraires dans une certaine mesure pour

Services Extérieurs Structurés en directions régionales et en circonscription. A cet effet sept directions ont été crées en août 1996 et ramenées en six en 2002 : • Directions Régionales du Nord-Ouest ; • Directions Régionale du Nord-Est ; • Directions Régionale du Centre ; • Directions Régionale de Casablanca ; • Direction Régionale de Casa-Port ; • Direction Régionale du Centre-Sud ; • Circonscription d’Agadir ; • Circonscription de Laâyoune. Paragraphe 2 : Présentation de la Direction des