Circonscription

l’expression « les élus de la NATION » ou « représentation nationale » pour désigner l’assemblée parlementaire. La décision constitutionnelle du 15 mars 99, selon laquelle un parlementaire représente la nation tout entière et non la population de sa circonscription. La théorie de la représentation nationale, fait de l’élu un représentant libre de ses choix, il possède un mandat représentatif c’est-à-dire que les parlementaires, le PR, le juge (aux U.S.A les juges sont élus) ne doivent aucun compte à

provinciale, parviennent à arracher certaines circonscriptions auparavant acquises au Parti québécois. Le parti tire profit de la colère soulevée par la décision du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de ne pas renouveler la licence de la station de radio CHOI-FM à Québec. L'animateur Jeff Fillion encourage ses auditeurs à voter pour le candidat adéquiste Sylvain Légaré lors d'une élection partielle dans la circonscription électorale de Vanier. Légaré défend la liberté

5 % des suffrages exprimés au second tour. Elections législatives Mode de scrutin Les députés sont élus par les citoyens au suffrage universel direct, pour 5 ans (sauf dissolution de l'assemblée), au scrutin majoritaire à deux tours par circonscriptions. Election au premier tour Pour être élu au premier tour, un candidat doit recueillir : au moins 50 % des suffrages exprimés plus un, un nombre de voix au moins égal à 25 % des électeurs inscrits. Sinon, on procède à un second tour une semaine

l’équipe. S’il est préférable d’obtenir l’accord volontaire de chacun, il arrive qu’il soit nécessaire de trancher. En cas de difficulté, l’équipe enseignante peut solliciter l’avis des conseillers pédagogiques de la circonscription avant validation par l’inspectrice de la circonscription. Valérie MAURIN DULAC Se réunir est un début, rester ensemble est un progrès, travailler ensemble est la réussite H. FORD 

est la plus petite circonscription administrative, crée sous la révolution Française. En 2008, on en décomptait plus de 36 000 avec des populations très inégales. Puis, le département, aussi crée sous la Révolution Française ; c’est une circonscription administrative d’abord d’état avant de devenir une administration territoriale. Ils sont principalement en métropole avec 96 départements, et 4 sont en outre-mer. La dernière circonscription est la région, qui est la circonscription administrative la

territoire de proximité est un espace construit autour des besoins quotidiens des citoyens. Les équipements et les aménagements nécessaires à ces besoins relèvent de circonscriptions administratives multiples, s’emboitant à différentes échelles (de la commune jusqu’à l’Europe). Comment appelle-t-on cet emboitement de circonscriptions administratives ?   B. Le mille-feuille administratif, une spécificité française? 1) Qu’entend-t-on par « mille -feuille » ? Les territoires de proximité dans

. . . . . . . . . . . . . . . . III.2.B Les résultats . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV Les paradoxes de la République IV.1 Représentation et équité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IV.1.A La représentation par circonscription . . . . . . . . . . . . IV.1.B La représentation proportionnelle . . . . . . . . . . . . . IV.1.C Le paradoxe du référendum . . . . . . . . . . . . . . . . IV.2 Les paradoxes de la consultation populaire . . . . . . . . . . . . . IV.2.A Le paradoxe

1711 listes dont 678 « Indépendantes » représentant 42,2% du total et 11 313 candidats dans toutes les circonscriptions pour 217 sièges dont 6000 femmes), l’organisation et le contrôle contentieux de la campagne électorale qui s’est déroulée du 1er au 22 octobre, l’organisation du scrutin lors de la journée du 23 octobre dans les milliers de bureaux de votes répartis sur les 33 circonscriptions retenues, le dépouillement des bulletins et la compilation des procès verbaux l’annonce des résultats

les situations sont assez diverses, on a quand même conservé les particularismes locaux, les féodalités subsistent. La France compte une 60aine de province, on trouve des villes, des communes, on parle de bourg, la France compte de multiples circonscriptions administratives, militaire, judiciaire. Ils sont très en enchevêtrés. On a un système très complexe. Les apports révolutionnaires. La révolution va poser les bases d’une nouvelle organisation administrative, les conceptions révolutionnaires

pas à ceux-ci d’exercer deux mandats consécutifs au Conseil supérieur lorsqu’ils cessent d’être membres d’un conseil régional. ARTICLE 3 Sauf dans les conseils régionaux mentionnés à l’article 5, les conseillers sont élus dans chaque circonscription au scrutin de liste à un tour avec dépôt de liste comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. Il est attribué à la liste qui a recueilli le plus