Citation Sur Le Regime Presidentiel

« J'ai accepté cette réforme parce qu'elle ne remet pas en question les institutions et parce qu'elle permet d'adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie». Cette citation de Jacques Chirac prononcée après l'acceptation de la réforme du quinquennat montre bien l'enjeu du quinquennat : adapter la durée du mandat présidentiel aux exigences modernes de la démocratie. Et parmi ces exigences figure le problème de la cohabitation. Nous allons donc voir si le quinquennat

Cependant, cette nouvelle Constitution établissant un exécutif rehaussé, ne prône nullement une prédominance de ce dernier sur le Parlement. Cette Constitution vise à garantir le maintien d’un régime parlementaire, où le premier ministre serait responsable uniquement devant le Parlement. Il s’agit d’un régime inspiré de la pratique en Grande-Bretagne où le rôle du prime minister est primordial. C’est ainsi que la Constitution de 1958 offre de larges prérogatives au Premier Ministre. Cependant, sous

Dissertation td constit : Le régime parlementaire : “Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir". De cette célèbre citation tirée de l’ouvrage L’esprit des lois (1748) découle la théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, théorie fondamentale en droit constitutionnel qui renvoie à l’organisation des régimes politiques. Le principe de séparation des pouvoirs conduit à la création

par les pouvoirs qu'il détient au sein de celui-ci. Cependant, les conceptions varient. La fonction présidentielle va donc prendre une toute autre dimension avec la Vème République. Dès le 16 juin 1946, Charles de Gaulle en avait tracé les contours dans le discours de Bayeux: ses idées bien centrées sur le rôle du Président ont été clairement énoncées, et sont illustrées par la fameuse citation « C'est donc du chef de l'État, […] que doit procéder le pouvoir exécutif ». De Gaulle est investi en

Doit-on parler du régime parlement ou des régimes parlementaires ? * « Pour qu’on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation est tirée de l’ouvrage de Montesquieu « L’esprit des lois » où il explique sa théorie sur le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs en 1748. Il est important de définir les termes du sujet afin de bien le comprendre. Le régime parlementaire est un régime politique fondé sur une

VOLONTE DES REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. B. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) 3 3 4 4 II. A. LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE Conseil constitutionnel

Elections présidentielles. 3 C. Ouverture sur l’actu. 3 D. Présentation du plan. 3 I. (Non, il y a des limites à son pouvoir.) 5 A. Des limites en grande partie imposées par le congrès. 5 B. Les autres limites au pouvoir du président. 6 II. (Oui, pouvoir plus puissant que dans la théorie.) 8 A. Les pleins pouvoirs exécutifs. 8 1. Chef des armées. 8 2. Chef de la diplomatie (dans les relations internationales). 8 3. L’indépendance organique du pouvoir présidentiel. 9 B. Un pouvoir

6 de la loi Constitutionnelle du 25 février relative à l’organisation des pouvoirs publics) INTRODUCTION L’ensemble de lois constitutionnelles publiées l’année 1875 est connu pour modifier le visage du régime qui devient peu à peu parlementaire, en supprimant la responsabilité présidentielle devant les Chambres au profit de la responsabilité ministérielle. Mais quelles sont les formes de responsabilité qui ont les ministres ? Est-ce que le Président est excusé de toute responsabilité ? On trouve

constitutionnel, et dans des cas extrêmes renverser le gouvernement par une motion de censure. Si elle est votée à la majorité absolue des députés, le gouvernement doit démissionner. On peut parler de régime semi-présidentiel : contrairement aux EU, le président a un premier ministre donc ce n’est pas un régime présidentiel mais cependant il a plus de pouvoirs que le président aux EU :il peut dissoudre l’assemblée nationale!B- le règlement difficile de la guerre d’AlgérieDe Gaulle arrive au pouvoir à la faveur

Le président de la République est la « clef de voûte » des institutions selon la citation célèbre de Michel Debré dans son discours devant le Conseil d'État, le 27 août 1958. En somme, cela signifie qu'il détient la première place au sein du régime démocratique français. C'est pourquoi, la Constitution de 1958 prévoit un statut particulier au président de la République en ce qui concerne sa responsabilité pénale c'est à dire les infractions qu'il pourrait commettre pendant l'exercice de ses fonctions