Citation Sur Le Regime Presidentiel

REDACTEURS DE LA CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 ........................................................................................ 3 A. UN POUVOIR EXECUTIF FORT Discours de Bayeux du Général de Gaulle du 16 juin 1946 (extrait) B. UN REGIME PARLEMENTAIRE RATIONNALISE Discours de M. Debré devant le Conseil d’Etat du 27 août 1958 (extrait) II. A. B. 3 3 4 4 LE STATUT DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ....................... 5 L’ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 6

République est un mutilé constitutionnel » Cette citation de Raymond Poincaré affirme le fait que le président de la république est un mutilé constitutionnel. Il s’agira dans ce développement de répondre à la question suivante : le président de république sous la IIIème République est-il vraiment « un mutilé constitutionnelle »La république est issue d’une étymologie latine qui est res publica qui signifie littéralement la chose publique. La république est un régime ou la participation citoyenne est au centre

Jean-François Guédon Hélène Sorez Citations de culture générale expliquées © Groupe Eyrolles, 2008 ISBN 978-2-212-54007-9 1. L’histoire Vous trouverez dans ce chapitre cent mots historiques et autres citations. Après vous avoir donné quelques éléments de repères chronologiques (sur la préhistoire et sur les grandes périodes historiques), nous vous présenterons des réflexions sur l’histoire. Puis viendront deux grands recueils de citations de l’histoire du monde (depuis les Grecs jusqu’à Nelson

poursuite se fait par la citation directe la convocation en justice (forme simplifiée de la citation directe) la comparution immédiate la procédure de comparution par reconnaissance préalable de culpabilité le réquisitoire introductif au juge d'instruction Le déclenchement par la victime [modifier] La victime peut déclencher l'action publique de manière exceptionnelle. Elle le fait par le biais de la plainte avec constitution de partie civile ou par une citation directe. L'exercice

Président du Sénat à l’encontre du Premier ministre de l’époque, Georges Pompidou, en apprenant la volonté du président de la république et de son gouvernement de réviser la constitution par l’article 11 pour instaurer le suffrage universel direct. Cette citation fait écho à la pensée majoritaire de l’Assemblée Nationale, et c’est donc une motion de censure qui est voté en 1962, la seule encore à ce jour dans l’histoire de la Vème République. De nombreuses critiques s’élevaient déjà contre le Général de Gaulle

publique o 1.1 Les sujets de l'action publique o 1.2 Les modalités du déclenchement de l'action publique  1.2.1 Le déclenchement par le ministère public  1.2.2 Le déclenchement par la victime • 2 L'exercice de l'action publique o 2.1 Le régime de l'exercice de l'action publique o 2.2 Les obstacles à l'exercice de l'action publique • 3 La prescription de l'action publique La mise en mouvement de l'action publique [modifier] Les sujets de l'action publique [modifier] Le sujet actif

PUBLIC Cours de M. le Professeur JOUANJAN M. KLEIN Melle KORDEVA Melle VEYRETOUT SÉANCE n°7 – Le régime « présidentiel » des États-Unis Documents reproduits : Document n°1 : Stéphane Rials, « Régime “congressionnel” ou régime “présidentiel” ? Les leçons de l’histoire américaine », Pouvoirs, n°29 Les États-Unis, 1984, p. 35-47 (extraits). Document n°2 : Élisabeth Zoller, Histoire du gouvernement présidentiel aux États-Unis, Dalloz, 2011 (extraits). Document n°3 : United States v. Nixon, 418 U.S. 683 du

deux idées qu’a été fondé durant l’antiquité grecque, sous la domination athénienne, un régime politique se voulant plus juste et plus égalitaire. Bien que ce régime était encore loin de ce qu’est une démocratie aujourd’hui, et que les inégalités ethniques étaient acceptées par la loi, c’est la première fois que le pouvoir était accordé majoritairement au peuple. Ainsi, presque deux mille ans après ce premier régime, et après de nombreuses avancées sociales, culturelles et économiques, et les nombreux

juridique et non juridique. Il faut donc définir les termes clés qui peuvent être juridiques ou non. L’expé- rience montre que ce sont les termes non juri- diques qui posent le plus souvent problème (ex : la réalité de la distinction régime parle- mentaire/régime présidentiel. Toute la problé- matique est dans le terme « réalité »). En général, il n’y a pas de piège dans l’énoncé du sujet. Il est donc nécessaire de ne pas aller trop vite et de s’arrêter sur chacun des mots. Faites attention aux limi-

social paru en 1762, a défendu que : « Le peuple anglais pense être libre, il se trompe fort ; il ne l'est que durant l'élection des membres du parlement : sitôt qu'ils sont élus, il est esclave, il n'est rien ». En rapprochant cette citation de la situation française, il peut être remis en cause le suffrage universel direct du Président de la République qui n’est peut-être pas aussi démocratique que son image symbolique peut le laisser croire. En effet, on peut voir ici que Rousseau