Cités unies France

répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », citation de Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987). En 1992, le Sommet de la Terre à Rio, tenu sous l'égide des Nations unies, officialise la notion de développement durable et celle des trois piliers (économie/écologie/social) : un développement économiquement efficace, socialement équitable et écologiquement soutenable. Source : Insee Economie : Développement qui

o Droit international dont l’objet n’est pas public o Droit national qui a une vocation transfrontière - Droit pénal international : distinction entre droit pénal international et droit international pénal qui existe seulement en France. Elle concerne 2 phénomènes criminels : criminalité de droit commun dont les csq dépassent une seul frontière (droit pénal transfrontière). Le 2e phénomène concerne le droit international pénal : criminalité qui concerne les gouvernants. CHAPITRE

une autre limitation à la souveraineté des États : l'activité des organisations internationales, principalement celles qui existent en vue de la coordination inter-étatique (pour la France, il s'agit de l'Union européenne essentiellement, mais il peut aussi s'agir dans une moindre mesure de l'Organisation des Nations unies ou de l'Organisation mondiale du commerce). Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d'autorité et de contrôle. Cependant

effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord issus des théories doctrinales (St Thomas d'Aquin,...). Beaucoup d'auteurs ont réfléchi sur l'existence ou non du droit international. De plus, le droit international est un droit coutumier (même chez les pirates)

commerce saharien tombe dans l’oubli . 3. LA PERIODE COLONIALE C’est en 1860 que naît en France l’idée d’une liaison transsaharienne ferroviaire. Il était bien naturel que l’on pensa au rail plutôt qu’à la route à cette époque. L’industrie automobile était encore peu développée. Ce n’est qu’en 1908 que la première chaîne de construction des voitures automotrices vit le jour aux états unis. En 1895, en France, on ne dénombrait guère plus que 300 véhicules. Alors qu’à la même période le rail atteignait

durant cette période. De 1630 à 1636, l’entrée en guerre de la Suède donne cette fois-ci l’avantage aux protestants. La période allant de 1636 à 1644 est marquée par l’internationalisation de la guerre à l’échelle européenne avec l’intervention de la France et de l’Espagne, qui jusque là se limitait à des soutiens indirects dans chacun des camps. Le parti franco-suédois prend peu à peu l’avantage sur les Habsbourg à partir de 1640 et domine définitivement à partir de la victoire de Rocroi en 1643. En

` Etats lui soumettent et elle est a la disposition d’un certain nombre d’institutions ou organes internationaux pour leur donner des avis consultatifs. Organe judiciaire principal de l’Organisation des Na´ ´ ´ tions Unies, elle a ete instituee en 1945 par la Charte des Nations Unies, dont son instrument constitutif — le Statut — fait partie ´ integrante. ´ ´ ` ` La presente edition est la cinquieme d’une brochure dont la premiere ´ ` ` edition a paru en 1976, la deuxieme en 1979, la troisieme en

Dès l’antiquité, grand intérêt des hommes pour les questions de population. Construction et administration de la Cité, répartition de l’impôt, organisation de l’armée et peuplement des terres conquises, etc.. Préoccupations de tous les vieux Etats (Cités grecques, romaines, égyptiennes) et des philosophes grecs (Platon, Aristote). Priorité de réguler les mouvements de population afin de rapprocher un effectif idéal. Comment atteindre ce nombre optimal ? Limitation du nombre de mariages Retard de l’âge

directement internationales du droit international privé qui, lui, correspond à l’ensemble des règles nationales relatives aux rapports internationaux. Société internationale : il y a les États (un peu moins de 200 aujourd’hui ; 192 dans les Nations Unies), les organisations internationales (les organisations inter- gouvernementales, les organisations publiques ; ex. Communauté européenne). Il y a aussi les organisations non gouvernementales (les ONG). La société internationale contient aussi des personnes

d'énumérer les sources formelles du droit international applicables par le juge international. On peut parler d'énumération universellement acceptée et opposable à tous les sujets du droit international ou presque. Tous les États membres des Nations Unies sont parties au Statut, tandis que les États non-membres l'ont dans leur majorité accepté afin de pouvoir saisir, le cas échéant, la Cour des différends les impliquant. Les termes de l'article 38 sont par ailleurs repris dans d'autres traités ou leur