Citoyenneté de l'Union européenne

DROIT DE L’UNION EUROPEENNE Même si la Suisse ne fait pas partie de l’U.E, le droit communautaire y tient une certaine place. Christine Kaddous Droit de l’Union Européenne Examen écrit de 2h – Documentations : Recueil de textes avec annotations limitées au renvoi d’article. PAS DROIT au recueil de jurisprudence. Cours donné par C. Kaddous 1 www.lexgva.ch DROIT DE L’UNION EUROPEENNE 1. Cadre historique : des Communautés européennes à l’Union européenne 1.1 Rapport Suisse – Union

droit européen » PLAN DÉTAILLÉ DESTINÉ AUX ÉTUDIANTS (2006-2007) Emmanuelle Bribosia |Module VIII | |LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE | |Aperçu chronologique de la protection des droits de l'homme (ou droits fondamentaux) dans la Communauté et dans l’Union

fondamentaux ? La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne (UE) a été proclamée lors du Conseil européen de Nice, le 7 décembre 2000. Mais, c’est le traité de Lisbonne qui, depuis son entrée en vigueur le 1er décembre 2009, lui a donné la même valeur juridique que celle des traités. Elle est donc désormais contraignante pour les États membres et tout citoyen peut s’en prévaloir en cas de non-respect de ces droits par un texte européen. La Charte comporte 54 articles définissant les droits

régional, aides aux entreprises.. Compétences européennes: article 55 de la Constitution de la Vème République (1958) donne aux traités (accords internationaux) une autorité supérieure à celle des lois nationales, pouvoir supranational (au dessus de la nation). Hiérarchie des normes juridiques. Loi française est soumise aux décisions de l'Europe. Quand la commission Européenne prend une décision, la France se doit de l'appliquer. Directive européenne modifie donc la loi française. Constitution française

Qu’est-ce qu’être européen en 2014 ? L’idée d’une union de pays est assez ancienne. Au XVIIe siècle déjà, Victor Hugo évoquait le terme d’ « Etats-Unis d’Europe ». Lorsque l’on parle de l’Europe aujourd’hui, on pense principalement à l’Union Européenne ; communauté de valeurs démocratiques, état de droit et espace économique intégré comportant une union économique et monétaire, fondés sur une histoire largement commune représentant en 2010 25,8% du produit intérieur brut des pays membres du G20

citoyenne » de la fin du XXe siècle, l’histoire de la notion de citoyen a suivi les attentes politiques de chaque époque. Ce concept constitutionnel a connu ainsi de nombreux déclins et renaissances qui ont modelé notre vision contemporaine de la citoyenneté. 1. EVOLUTION HISTORIQUE DE LA NOTION 1.1. Grèce antique La figure du citoyen est très forte dans la Grèce antique. Sur le plan de la philosophie constitutionnelle, on en trouve la plus forte affirmation dans la politeia d’Arisote. La vision

Débat Introduction I/ Construction d’une démocratie européenne II/ Qu’est ce que le « plan D » comme Démocratie, Dialogue et Débat ? Contexte Plan D, les objectifs Plan D : Éléments clés 1.Stimuler les débats a) Organisation des débats nationaux b) Contenu c) Retour d’information 2. Les grandes initiatives visant à renforcer le dialogue III/ Le plan D Aujourd’hui Conclusion Introduction L’Union Européenne est une union intergouvernementale et supranationale composée

France est une nation, un Etat : c’est un Etat-nation. Sous-chapitre 1 : Citoyenneté Pbk : Qu’est ce qu’être citoyen en France et en Europe ?  I/ Qui est citoyen ? 1/ Une notion difficile à mettre en place Naissance au Vème siècle avant JC, à Athènes de la citoyenneté. Cette citoyenneté est une exception dans le monde grec : existence qu’à Athènes. En France, c’est à la Révolution française (1789) que nait la citoyenneté. Même si la France devient une communauté de citoyens libres et égaux,

inhérente à l’Union, cette question est longtemps restée absente des traités européens. C’est en parallèle que l’action du Conseil de l’Europe a assuré le développement de la protection des droits fondamentaux constituant une source pour leur garantie au sein de l’Union européenne. I- Une reconnaissance progressive des droits fondamentaux dans les traités européens A-Les travaux du Conseil de l’Europe La création du Conseil de l’Europe en 1949 et l’adoption de la Convention européenne de sauvegarde

Jacques Delors n'est pas loin de la vérité. La nature de l'Union européenne est en effet depuis toujours difficilement identifiable. Elle n'est nulle part clairement définie ou mentionnée et même les théoriciens de l'État ou du droit international peinent à lui trouver une nature juridique. Les avis divergent d'un État membre à l'autre, ce qui freine inévitablement l'acceptation du concept-même d'Europe. L'échec de la Constitution Européenne en 2005 le prouve. Le traité de Lisbonne du 13 décembre