Citoyenneté Statut Privilégié

Table des matières Introduction 4 I. La création de l’UE et la volonté d’unir les peuples des pays concernés 5 1) Le traité de Maastricht 5  La citoyenneté européenne 5  La création et mise en place de programme en faveur de la citoyenneté européenne 7 2) La libre circulation au sein de l’Union Européenne 8  L’espace Schengen 9  La suppression des frontières nationales ou intérieures 14 3) Les symboles du peuple européen 15  L’hymne : l’« Ode à la joie » 15  Le drapeau européen 16  La monnaie

collectivement (droits collectifs, ou réglementation collective) qui fondent ou confortent des droits individuels, c'est-à-dire des droits que chaque salarié peut opposer à son employeur (Supiot, 1994, pp. 124-125).Le droit du travail est un observatoire privilégié des progrès de cette idéologie individualiste et égalitaire, des résistances qu'elle rencontre, et de la manière dont elle s'incorpore ce qui lui résiste, c'est-à-dire l'idéologie communautaire et hiérarchique. Dans une perspective individualiste

gouvernement 9 3. Le premier ministre 10 4. Le parlement 10 1. L’assemblé nationale 11 2. Le sénat 11 5. Le conseil constitutionnel 12 IV) Les institutions européennes 12 1. Histoire 12 2. Périmètre (date d’entrée pas à savoir) 13 3. Citoyenneté Européenne 13 4. Compétences de l’UE 13 1. La communauté européenne 13 2. Politique étrangère de défense et sécurité commune 14 3. Principe de subsidiarité dans cadre compétences UE 14 2. Institutions 14 1. Conseil ministres Union 14 2

toujours aisé d’avoir une vision précise et globale, en particulier dans un contexte juridique fortement évolutif, avec l’entrée en vigueur de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Le contour statistique de la population handicapée n’est pas univoque car le handicap renvoie à une réalité multiple : selon la définition que l’on retiendra, la population et le profil des personnes varieront. En outre

projet consiste à rehabiliter l’ancien couvent des Carmes inscrit au batiments historique de france en une médiathèque agréable , innovante et fonctionnelle. Ce projet de centre culturel participera à l’amélioration du cadre de vie, favorisera la citoyenneté et la prévention de la délinquance ainsi qu’il participera à la redynamisation économique du centre-ville en lien avec la réhabilitation du bâti, la promotion et le développement d’activités économiques et culturelles au coeur de la ville. 1

et coopération Droits des femmes au Maroc : bilan et perspectives Dans l’histoire du Maroc, les premières revendications des femmes pour leurs droits se sont catalysées autour de la réforme du statut personnel et du droit de la famille, et ce dès la fin des années 1940. Le débat autour du statut personnel s’est imposé à la vie politique marocaine à partir de l’indépendance jusqu’aux années 2000. L’évolution de la cause des femmes reflète aussi l’évolution socio-démographique du Maroc. Dans le

............... 9 Cadre théorique I. L’INVENTION DE LA CITOYENNETE DANS LE MONDE ANTIQUE................................ 11 1. 2. LA CITOYENNETÉ ATHÉNIENNE ................................................................................................................. 11 LA CITOYENNETÉ ROMAINE ....................................................................................................................... 13 II. LA CITOYENNETE A L’EPOQUE CONTEMPORAINE.................................

Débat philosophique et citoyenneté François Galichet Professeur émérite à l’IUFM d’Alsace On distingue habituellement trois aspects dans le concept de citoyenneté.1 En premier lieu un aspect identitaire : être citoyen, c’est éprouver une « ressemblance fondatrice » avec d’autres – ressemblance qui est à la fois le principe de cohérence de l’identité nationale et de sa distinction des autres nations. Cette ressemblance peut aussi bien se fonder sur une histoire commune, une culture ou une langue

LES CAHIERS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE À LA RÉUNION LA POPULATION MAHORAISE DES QUARTIERS PRIORITAIRES Comprendre et influer positivement… Partager : culture et modes de vie Cohabiter : santé, éducation, citoyenneté SYNTHÈSE DU SÉMINAIRE DES CHEFS DE PROJET DE L’OCÉAN INDIEN - 2, 3 ET 4 DECEMBRE 2009 C D Ce cahier se nourrit des interventions et débats du séminaire organisé les 2, 3 et 4 décembre 2009, par le centre de ressources de Mayotte et celui de la Réunion, à l’intention des :

catégorie de la population ? Les citoyens ? Qui a droit à la citoyenneté ? Selon quels critères ? Ainsi, dans la démocratie Athénienne, les femmes, les esclaves et les métèques ne sont pas considérés comme des citoyens ce qui réserve la citoyenneté à une minorité de la population. De même, dans la démocratie française et dans la démocratie américaine, il aura fallu plus d’un siècle pour que les femmes et les noirs accèdent à la citoyenneté. A quel âge devient-on un citoyen ? En France, il aura fallu