Citoyenneté Statut Privilégié

athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant J.-C., un régime politique neuf et original, la démocratie. Celle-ci confère à l'assemblée des citoyens une autorité souveraine, mais exclut de la citoyenneté une grande partie de la population. 1-Comment Athènes devient-elle une démocratie ? Comme toutes les cités grecques, Athènes, ne connaît, pendant les premiers siècles de son histoire, que des gouvernements monarchiques puis aristocratiques. La

par les articles 425 et suivants du Code pénal. Sommaire du livre du professeur Chapitre 1 La République et la citoyenneté ............................................................................................................................. 4 Introduction au chapitre ............................................... Étude 1 Les fondements de la citoyenneté ................. Étude 2 La langue française, un fondement de la nationalité ....................................

formels ou informels, temporaires ou permanents de consultation-concertation entre l’Etat, les partis politiques et les principaux groupes d’intérêts, notamment les syndicats. 6. Approfondissement de la reconnaissance effective du principe de citoyenneté : décentralisation administrative et territoriale, accès a l’information sur les décisions gouvernementales, protection des droits des minorités. -La laïcité – La laïcité et la société Pour tenter de donner une définition de

établissements et services de proximité,à caractère sanitaire,social et médico-social .De statut privé,l’institution est agréée par le Conseil Général .Elle est régie par la loi d’orientation du 30 juin 1975 pour les personnes handicapées,rénovée en 2004; la loi du 02 janvier 2002 sur les établissements et services sociaux; ainsi que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Elle est également respectueuse des textes internationaux

connaître le nombre exact d'habitants à Rome décident de rendre l'obtention de la citoyenneté romaine plus rigoureuse. À cette époque, le nombre de citoyens est d'environ 4000000 sur environ 50000000 d’habitants. Même si celui-ci s'inscrit dans les pas de César en octroyant assez généreusement la citoyenneté à des élites indigènes pour favoriser leur intégration, il se montre très difficile dans l'octroi du statut civique à titre individuel. En poursuivant dans la même direction, il limite les possibilités

régulirasation des sans papiers sous la forme d'un débat argumenté I-Situation des sans papiers Voici les différents termes que l'on va utiliser sur ce dévellepemment : → Un sans papier : étranger en situation irrégulière désigne un statut juridique, qualifiant la situation d'un étranger présent sur le térritoire national d'un état, tout en étant dépourvu de titre de séjour en règle. → Titre de séjour: Le titre de séjour est la reconaissance par l'administration.C'est un document

les facteurs de production. Les personnes était envisagée uniquement en tant qu'agent de production, travailleur. Du fait que le champ d'action de l'UE a débordé du terrain économique, le droit de l'Union s'affirme comme un droit des personnes. Au statut de citoyen de l'Union sont attachés de plus en plus des droits politiques, des droits économiques mais aussi des droits sociaux. Ce droit des personnes s'est matérialisé aussi par l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux qui fut annexée

De 1947 aux années 2000 : le sécularisme se veut et constitue une protection pour les minorités religieuses, les musulmans (170 millions), les chrétiens (28 millions) et les sikhs principalement : l’Etat est neutre en matière religieuse, n’en privilégie aucune mais reconnaît dans son droit civil des particularismes religieux (dans le domaine de la famille). Cette neutralité et cette reconnaissance des minorités religieuses doivent constituer une protection pour les minorités religieuses et doivent

classifications, des statuts sociaux ou professionnels, une identité dite « objective ». L’identité professionnelle : Renaud Sainsaulieu distingue ainsi quatre types d'« identité au travail » : l’identité fusionnelle, l’identité de retrait, l’identité de négociation et l’identité affinitaire. Cette classification regroupant les différentes attitudes observées par ce sociologue et les unes et les autres correspondant plus ou moins, selon lui, à telle ou telle type de statut social (ouvriers spécialisés

sa préservation ne peuvent passer que par la loi et par le droit. Dans le cadre politique, liberté et obligation sociale ou légale ne sont pas forcément contradictoires. La loi peut garantir la liberté. Initialement la liberté apparaît comme un statut juridique. Dans la Grèce ancienne, on oppose l’homme libre à l’esclave. L’homme libre est le citoyen grec. En tant que citoyen, l’individu exerce une capacité politique. Il participe à l’élaboration des lois dans le cadre d’assemblées délibérantes