Citoyenneté Statut Privilégié

lui identifie quant à lui six caractéristiques cumulatives dudit secteur : -l’entrepreneur ne tient pas sa comptabilité ; -l’entrepreneur n’est enregistré nulle part ; -l’entrepreneur n’a pas de permis pour s’établir ; -l’entrepreneur n’a pas de statut juridique ; -le personnel ne touche pas régulièrement le salaire fixé par la Loi. B) Difficultés liés à la définition du secteur informel -la crise économique a accéléré le développement du secteur informel ; -étroitesse de l’assiette fiscale

* Approche inexacte : au 26/08/1789 les français ne sont pas encore des citoyens : temps d’attente avant de le devenir. La régression est toujours possible même si l’évolution est favorable pour chaque citoyen : période d’affaiblissement de la citoyenneté. * Avant 1789, les français étaient des sujets du roi de France. Ils ne pouvaient jamais opposer leurs volontés à celles du roi : Etat police : le détenteur du pouvoir déterminait le contenu du droit même si le roi n’est pas en mesure d’agir

d'autre, l'individu doit y réfléchir. La socialisation est un processus d'incorporation, des habitudes qui sont activées selon le contexte social pour réguler l'action. II)La socialisation s'achève t'elle à l'enfance ? • L'enfance: le moment privilégié Tous les sociologues et psychologues sont d'accord sur ce point. La socialisation permet aux individus de tenir une place dans la société et d'assurer la continuité du lien social au travers des générations, car les générations s'entrecroisent

DROIT COMMUNAUTAIRE Nous étudierons dans ce cours, le droit constitutionnel de l'Union Européenne (charte des droits fondamentaux). Sa politique est étudié en master. Le Droit communautaire est un droit jurisprudentiel, le statut de l'UE lui confère une exclusivité dans l'application et l'interprétation des lois. Ont été dégagé de ses juridictions des règlements... L'UE englobe les communautés existante mais ne les remplacent pas. Le processus décisionnel ressemble plus à celui d'un ordre

effets de ces actions sur le public concerné, notamment en termes politiques ? L’auteure interroge en particulier ces professionnels de la médiation qui donnent, pour la plupart, un sens politique à leur travail, sous la forme d’une éducation à la citoyenneté. Elle rend compte également de l’observation d’ateliers destinés aux enfants ou aux adolescents qui fait apparaître, bien souvent, une sorte de déception chez les médiateurs quant aux effets réels de leur action. Les politiques culturelles locales :

l’ensemble des cours et tribunaux. Citoyenneté et valeurs démocratiques : Le principe de la citoyenneté européenne n’est pas un nouveau principe, il existait déjà sous les anciens Traités. On accordait déjà auparavant des droits et des devoirs aux citoyens européens. On accorde aussi la citoyenneté européenne. Cela signifie que toute personne sur le territoire de l’UE est considérée comme citoyen européen. Il y a un bémol : pour avoir cette citoyenneté, on doit obligatoirement d’abord être

jurisprudentiel Le premier caractère très présent du droit administratif, il est un droit droit fondamentalement jurisprudentiel, l'ensemble des règles du droit administratif est essentiellement issu de la jurisprudence. Aujourd’hui »hui il y a un statut des collectivités territoriales, la réglementation des services publics qui sont régit par des texte. Loi du 31 janvier 93 : loi sapin. L jurisprudence administrative est transformée en loi, elle est reçue par le texte. Ce caractère jurisprudentiel

qui font la guerre. Le vaincu est tué au combat, et le vainqueur prend comme esclaves la femme et les enfants du vaincu. C’est donc un esclavage essentiellement féminin. Ce sont des femmes entretenus dans la maisonnée. Le statut de la femme libre n’est pas très différent du statut de l’esclave. Il y a une proximité entre l’esclave et le maître, une forme de familiarité. Il est important d’avoir en tête que le monde Grec est un monde esclavagiste. La démocratie athénienne ne se comprend que si

cosmopolite, plus grande construction politique connue. Es ce que tous les Hommes ont les mêmes droits et comment peut on les faire vivre ensemble ? A) La citoyenneté C’est aujourd’hui la nationalité (bénéficier du droit de ton pays). Le droit romain est très performant, il assure une protection maximale. Pendant longtemps plusieurs citoyenneté coexistent. En 212, l’empereur est Caracalla. Il prend un édits ou l’empereur donne à tous les pérégrins qui sont sur terre le droit de la cité Romaine,

d'autres avaient garanti leur soutien à l'ennemi. On a constaté suite à ça que certains de ces mouvements avaient donc développé chez les jeunes l'idée de citoyenneté responsable et critique, garante de l'idéal démocratique. D'autre part, il fallait veiller désormais à intégrer les jeunes à des structures qui garantissaient un éveil à cette citoyenneté afin qu'ils puissent s'opposer à tout régime dictatorial futur qui essayerait d'imposer ses lois à notre pays. À la fin de la guerre, apparurent les premières