Citoyens Passifs

célébrité, elle se rend à Paris avec son enfant, et y rédige ses premiers textes.La femme de lettres françaises publie La Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en septembre 1791. Elle y prône l’émancipation féminine, notamment au travers de l’égalité entre les sexes. D’après son ouvrage, la femme doit être considérée comme citoyenne à part entière. Olympe de Gouges adresse à Marie-Antoinette le préambule du texte, l’implorant de défendre le « sexe malheureux ». Mais les actions de cette

fin de l’Ancien Régime, et le remplacement de la monarchie absolue par une monarchie constitutionnelle, puis la Première République. Elle a mis fin à la royauté, à la société d’ordres et aux privilèges. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été mise en place. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant

France et a provoqué un bouleversement dans le régime politique français. Cette constitution apparaît en période révolutionnaire dans l'optique d'un changement de régime. Ce texte, promulgué deux ans après la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et les articles de Constitution de 1789, est la première constitution écrite qui transfère la souveraineté du Roi à la Nation. Les prérogatives du roi deviennent alors les prérogatives de la nation que le Roi exerce au nom de cette dernière. Fondée

sauf exception, elle n’est pas rétroactive et ne doit pas porter atteinte à des droits acquis. S'agissant des effets futurs des situations juridiques non contractuelles, la loi nouvelle s'applique immédiatement aux situations juridiques (état de citoyen, de père, d'époux, de propriétaire...) et leurs effets futurs sont déterminés par la loi seule[6]. En revanche, les effets des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle demeurent en principe régis par la loi ancienne (voir cidessous). Lois

A) Un principe reconnu à différents niveaux normatifs Le principe de présomption d'innocence est de nos jours reconnu tant en droit interne qu'externe. En effet, en droit interne, c'est l'article 9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui le met en place, il a donc valeur constitutionnelle. Mais aussi, l'article 9-1 du Code civil depuis la loi du 15 juin 2000 : «Toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que sa culpabilité n'a pas été établie. Les atteintes

Histoire du droit La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 www.liberte.ch © Pascal Nicollier Fribourg, 1995 [toute utilisation du texte de ce document doit faire mention de son auteur Pascal Nicollier et du site internet www.liberte.ch] La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch TABLE DES MATIERES page I. INTRODUCTION A. CONTEXTE 1. L’Ancien Régime a. b. c. d. 2. Le roi La noblesse Le clergé

sous la Ve république, elle est contrôlé par le conseil constitutionnel, elle va perdre de sa primauté c’est la constitution qui est le texte supérieur. 4e catégorie: le principe de la participation politique des citoyens. La DDHC proclame la nécessité de faire participer les citoyens par les électeurs, elle consacre l’idée de la démo représentative. La démo représentative est la démo qui va avec la souveraineté national, en effet il existe plusieurs types de démo, démo direct et représentative

rapports avec les citoyens et ses administrés. Droit privé : Ensemble des règles qui régissent les relations entre les particuliers. Droit public : Ensemble des règles relatives à l'organisation de l'Etat et qui régissent les rapports entre la puissance publique et les particuliers. Le droit privée est celui du statu des personnes privées et des personnes privées entre elles. Le droit civil appartient au droit privé. Le mot civil venant de « civis » en latin signifiant citoyen. A l’origine

en renvoyant au pouvoir réglementaire le soin de définir différents délits de fraude fiscale et violent, en conséquence, le principe de légalité des délits et des peines qui découle des articles 7 et 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; que, toutefois, ces dispositions législatives n'ont ni pour objet ni pour effet d'habiliter le Gouvernement à déterminer les éléments constitutifs d'un quelconque délit de fraude fiscale mais se bornent à renvoyer au pouvoir réglementaire le soin

laicisation de la société a aussi pour but, de mettre sur un pied d'égalité toutes les religions et donc à fortiori, tous les hommes. On retrouve aussi dans ce voeux, la volonté présente dans l'article X de La déclaration des droits de l'homme et du citoyen, selon laquelle tout homme doit être égaux à son voisin et ce, malgrè une distinction religieuse. La question de la foi se pose alors. Dans une société où le spirituel n'est plus divinisé, mais plutot raillé. La place donné a l'expréssion de la foi