Civ 1 19 Décembre 2012

Faculté de Droit Baccalauréat en droit 3ème année DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus III Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il

n’existe pas d’ouvrage qui regroupe l’ensemble des règles. Par contre le droit des transports est évoqué dans quelques dispositions comme le code juridique… 1. Les articles 1782 à 1786 du Code Civil. Il pose simplement le principe de la responsabilité du transporteur du fait des choses qui lui son confiés. 2. Les articles L 133-1 à L 133-7 (ex articles 103 à 108) du Code de Commerce. Le code de commerce est plus précis car il comprend tout un ensemble relatif au transport et au contrat

............................... 19 § I – Les sanctions préventives : le sursis à la célébration du mariage .............................................................. 19 I – Les conditions de l’opposition au mariage ............................................................................................... 19 II – Les effets de l’opposition au mariage ..................................................................................................... 19 § II – La nullité du mariage .

par : Sous la direction de : GANTSIO Anaïse Pavelie M. Raoul KIENGUE KIENGUE INTUDI ANNEE ACADEMIQUE 2011-2012 AVANT PROPOS Avant de présenter notre projet de recherche, nous tenons à exprimer notre profonde reconnaissance à l’administration de la faculté de Droit et particulièrement à son Doyen et son Secrétaire Académique. Nous tenons à rappeler

VENDREDI 27 JANVIER 2012 10H05 – 11H55 ALAIN CORRE Classe de 1ère STG ECONOMIE – DROIT DUREE : 2 HEURES SALLE BS15 Calculatrice autorisée Le téléphone portable n’est pas une calculatrice ECONOMIE : 10 points Une entreprise construit de pièces pour les automobiles. Elle vend 100 pièces par an au prix moyen de 8 000 euros chacune. Elle emploie 10 salariés qu’elle rémunère 20 000 euros par an chacun. A cette somme, il faut ajouter 20% de cotisations sociales patronales. En outre elle paie 1 000 euros d’impôts

1 Université Cheikh Anta Diop de Dakar Année Universitaire 2011/2012 Faculté des sciences Juridiques et Politiques Licence 1 Sciences Juridiques *********** Droit Civil / Groupe A 1er Semestre

1 UNIVERSITE POLYNESIE FRANCAISE FACULTÉ DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE LICENCE 1 Cours de M. Harouna SAWADOGO Attaché temporaire d’enseignement et de recherche en droit privé Année 2023-2024 Méthodologie du Travail Universitaire 2 2 CONSIGNES GÉNÉRALES Exercices de la plaquette : Chaque semaine, vous devez réaliser les exercices qui figurent dans cette plaquette avant de vous rendre en TD. Par exemple : Pour la première semaine de TD, vous préparerez la séance 1, ainsi de

TROIS LE DÉLAISSEMENT PARENTAL 26 I. LES CONDITIONS DU DÉLAISSEMENT PARENTAL : L’ABSENCE DE RELATIONS NÉCESSAIRES À L’ÉDUCATION OU AU DÉVELOPPEMENT DE L’ENFANT SUR UNE PÉRIODE D’UN AN 27 A. Deux conditions cumulatives (article 381-1 du Code civil) 27 B. Deux obstacles au délaissement 28 C. La charge de la preuve : démonstration par les services de l’ASE de l’existence du délaissement et d’une tentative de rétablissement du lien familial ou démonstration par les parents

des obligations Auteur : Jézabel JANNOT SEANCE N° 5 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (3) : LA VIIOLENCE LA V OLENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA NOTION DE VIOLENCE A.  PAYSAGE TRADITIONNEL Civ.1ère, 13 janvier 1999 Com., 28 mai 1991 B.  PAYSAGE MODERNE Civ.1 , 30 mai 2000 CA Paris, 12 janvier 2000 Civ. 3 ème ère 3  3  3  4  5  5  6  10  , 3 avril 2002 II.  CARACTERES DE LA VIOLENCE 11  11  11  A.  ILLEGITIMITE DE LA VIOLENCE B.  LE CARACTERE DETERMINANT DE LA VIOLENCE

FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte juridique, 12e éd. Armand Colin - LE TOURNEAU (PH.), Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz action, 2008-2009 - MALAURIE(PH.), AYNES(L) ET STOFFEL-MUNCK(PH), Les obligations, 2e éd., Defrénois, 2007 - MALINVAUD (PH.), Droit des obligations, 2007 - TERRE(F), SIMLER(P) ET LEQUETTE(Y), Les obligations, 10 éd., Dalloz Introduction 1e partie – Les quasi-contrats Titre 1 – Les quasi-contrats traditionnels : l’obligation de