Civ 1 19 Décembre 2012

Introduction au droit Professeur Patrice Jourdain 2011 – 2012 Prise de notes : Nalini Roy INTRODUCTION AU DROIT – Pr. Patrice Jourdain Prise de notes : Nalini Roy Sommaire OBSERVATIONS PRÉLIMINAIRES …................................................................................... P. 3 TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF …......................................................................................... P. 4 Chapitre 1 : La règle de droit ….......................................

historique qui nait au 16, cela signifie qu’il n’a pas toujours existé et par conséquent qu’il pourra un jour mourir Donc la naissance de l’état dépend de la définition qu’on lui donne. Q : En droit international, comment est défini l’état ? Section 1 : Les conditions d’émergence de l’État Q : quels sont les critères qui doivent être remplis pour qu’une entité qui se veut un état le soit : éléments constitutifs ? R : En aout 1929, la sentence des tribunaux arbitraux mixtes qui a opposé la Deutsche

matière se situe au carrefour de toutes les autres (droit du travail, droit des procédures civiles, droit des contrat, droit des personnes, droit des biens). Introduction: Évolution historique Section I: Évolution historique du droit des faillites §1- Évolution jusqu'à la réforme de 1967 A- Jusqu'au code de commerce : On trouve un droit des faillites dès le droit romain. Il y avait une procédure collective organisée de paiement des dettes «  venditio bonorum » qui était une procédure de vente

nécessaires à l’interdépendance sociale. Réticence devant les interventions Favorable a l’intervention   3   Partie 1 : Les missions de l'administration Titre 1 : La police administrative La police se définit par la prise de décision mais aussi par des interventions concrètes Chapitre Introductif Qu'est-ce que la police ? Section 1 : Les divers aspects de la police (en général), expression de l'Etat gendarme M.Hauriou et l'école de Toulouse donne une définition dans

sociale – cohésion) Toutes les activités nécessaires à l’interdépendance sociale. Favorable a l’intervention   3   Partie 1 : Les missions de l'administration Titre 1 : La police administrative La police se définit par la prise de décision mais aussi par des interventions concrètes Chapitre Introductif Qu'est-ce que la police ? Section 1 : Les divers aspects de la police (en général), expression de l'Etat gendarme M.Hauriou et l'école de Toulouse donne une définition dans

des droits et des OB qui s’imposent uniquement aux auteurs de l’acte. Les arrêtés sont des actes admin uni puisque bien que signé par plusieurs auteurs, ils vont s’appliquer à des tiers et donc ils ne régissent pas les rapports des ministres. Section 1 : Les actes administratifs unilatéraux. I. La définition de l’acte administratif unilatéral. Les actes de l’admin se présentent sous une dénomination spé, ils sont dénommés « décrets » pour qualifier des actes du président ou du premier ministre. Ce

From: kranou@hotmail.comTo: jeje360@hotmail.comSubject: Date: Wed, 31 Dec 2008 18:19:56 +0100  DROIT DES BIENS Examen : 4 questions de cours, techniques. Bibliographie : Les biens , Zenatti-Casting et Revet, ed. PUF Mallory et Aynes, ed. Defrénois 2007 Terré et Simler, ed. Précis Dalloz 2006 Atias, ed. Litec 2007 Strickler, ed. PUF 2007 Position centrale au coté des personnes et des obligations, les biens constituent l’un des trois piliers de l’univers juridique. Le

SOUTENU PAR : SAMBA BABA N’DIAYE Pour l’obtention du Master 2 en Droit Privé Option : Recherche en Droit Privé Général Sous la Direction de : Dr. Moussa Berthé Membres du jury: 1. Dr. TOGOLA Fousseyni, Président du Jury 2. Dr. BERTHE Moussa, Directeur de Mémoire En Date du 10/12/2013 Année Universitaire 2012/2013 Promotion 2008/2013 Page | 6 DEDICACE : Je dédie ce mémoire à mon neveu Diam Sidibé. 7 REMERCIEMENTS : Aux termes de cette formation, il est primordial pour

Droit de la famille (2012-2013) Me Rozez Droit.famille@yahoo.fr code : licence1 (pour prendre des docs et autres, mis par la prof) (fiche de TD et plan du cours) Mail prof : srozez@u-paris10.fr Bureau F343 mardi 17h-8H Introduction : I. La famille : une institution familière et incontournable Terme famille désigne un groupe d’évènement qui présente des caractères communs, l’appartenance à une famille est un moyen d’identification. La famille est le groupe ou une personne grandie, une personne peut

18 Les différentes étapes qui ont conduit à l’adoption de la Convention et les travaux qui en ont découlé Chapitre 1. 19 Chapitre 3. 24 24 26 Cadre institutionnel – les différentes entités et leurs fonctions respectives 30 2.A. 2.B. 2.C. 2.D. 2.E. 2.F. 2.G. Chapitre 2. Objectif et principes énoncés dans la Convention 1.A. Objectif 1.B. Principes 30 34 35 40 41 46 47 La Conférence des Parties Président et Bureau de la Conférence des Parties