Civ 1 25 Mai 1992

École doctorale : Sciences juridiques et politiques Unité de recherche : Centre de Droit des Affaires Directeur de Thèse : Madame Corinne SAINT-ALARY-HOUIN « L'université n'entend ni approuver ni désapprouver les opinions particulières du candidat ». 1 Tous mes remerciements à ma famille, et à mes amis pour leur soutien. Et à Madame le professeur Corinne Saint-Alary-Houin, pour ses enseignements et ses encouragements. 2 SOMMAIRE ABRÉVIATIONS ET SIGLES.........................................

| |Vincent Brémond, Maître de conférences à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense | |Marc Nicod, Professeur à l'Université de Toulouse 1 Capitole | |Janine Revel, Professeur à l'Université de Paris Ouest Nanterre La Défense | | 

politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) Les sources du régime général des obligations Les notions issues d’autres matières Bibliographie 2 Séance n°1 : L’obligation (rappel de notions) - Les sources du régime général des obligations – I) Bibliographie : (sauf précision, prendre systématiquement la dernière édition) Code civil

Monsieur ABDOU Béchir Sous la direction de : Monsieur le Professeur BERGEL Jean-louis Année universitaire 2004-2005 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATION Act. : Administr. : AJDI : AJPI : al. : An. des loyers : A.N. : art. : Bull. civ. : C.A. : C. civ. : Cass. : Ch. : Chap. : Chron. : Com. : D. : Defrénois : Doct. : éd. : Encycl. : Fasc. : Gaz. Pal. : Infra : I.R.C. : Jur. : JCP : JCP G. : JCP N. : Actualité Revue Administrer Actualité juridique droit immobilier Actualité juridique de

2 LES CONTRATS DE DISTRIBUTION (droit des contrats – Droit de la concurrence) LIVRE 1 : SYNTHESE PREMIERE PARTIE. – LES REGLES COMMUNES DES CONTRATS DE DISTRIBUTION TITRE 1. – LA CONSTRUCTION DES CONTRATS DE DISTRIBUTION Chapitre 1. – La qualification des contrats de distribution Chapitre 2. – Le contenu des contrats de distribution Section 1. – La formation des contrats de distribution Section 2. – L’exécution des contrats de distribution

Droit des personnes et de la famille Séance n° 3 : L’individualisation des personnes physiques (2nde partie) Le nom Vocabulaire : Nom de famille, nom d’usage, prénom, francisation (du nom et/ou du prénom), mention marginale   Document 1 : Article 1er de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) Document 2 : Article 342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom, nom de famille », 2020 Document 4 : CE, 31 janvier 2014, M

1 © Éditions Dalloz, 2008. 389 Cumul des fonctions d’administrateur avec un contrat de travail 1 ◊ La question de savoir s’il convient d’autoriser au sein de la société anonyme le cumul entre un « mandat » social et un contrat de louage de services, conférant des fonctions de directeur technique (directeur du personnel, directeur commercial, financier…) est délicate. - D’un côté, le cumul permet d’assurer la promotion sociale des cadres de l’entreprise. Il facilite également le fonctionnement

une force qui corrige les éléments d'injustice du droit strict — fut formulée à une époque où les règles de droit étaient présentées dans des formes rigides par respect pour la certitude et pour l'uniformité. La difficile définition de l'équité § 1 - Conception objective et conception subjective de l'équité § 2 - Équité et contingence historique § 3 - Multiples sens de la notion d'équité Très souvent invoquée, l'équité reste une sorte de mystère dans la sphère juridique. Les variations sur le

Document 1 : Cass. 3ème Civ, 11 mai 2005 Le droit du créancier à l’exécution de son contrat. Un contrat est conclu entre un couple et une société de construction pour la construction d’une maison individuelle. Le couple a réglé la totalité du prix mais assigne la société afin d’obtenir la démolition et reconstruction de la maison ou la condamnation de la société a payé une compensation financière au coût de démolition et reconstruction. L’arrêt a débouté le couple demandeur en retenant que la

conditions d’application de la responsabilité décennale. Un quatrième et dernier chapitre sera consacré à la prohibition des clauses limitant la responsabilité décennale de l’entrepreneur ce qui cible foncièrement le sujet de l’arrêt étudié. Chapitre 1 : Casus[1]. En cause, un vice de la couverture du plafond est constaté qui constitue en soi un défaut d’étanchéité. Ce vice, dont la responsabilité incombe à la faute de l’entrepreneur, a entraîné la destruction d’une partie de l’immeuble de l’appelant