Civ 1 25 Mai 1992

bourse LE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS Exposé présenté le 08 décembre 2003 1 Par Lynda Imloul SOMMAIRE • Plan de l'exposé • Introduction • Partie 1 : La procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers • Partie 2 : La procédure de traitement des situations d'insolvabilité des particuliers • Bibliographie • Annexes Annexe 1 : L'origine du surendettement en France : statistiques Banque de France

http://www.juriste-en-herbe.com/droit-international-prive-i/152-le-mariage-en-droit-international-prive Arrêt n° 548 du 27 mai 2010 (09-14.881) - Cour de cassation - Première chambre civile   Cassation     Demandeur(s) : M. J...-J... X... Défendeur(s) : Le procureur général près la cour d'appelle de Versailles     Sur le moyen unique : Vu l'article 311-14 du code civil, ensemble l'article 3 du code civil ; Attendu que selon le premier texte, applicable aux enfants nés avant l'entrée

Partager Signaler un abus Blog suivant» Créer un blog Connexion histoire.ontheway vendredi 1 mai 2009 Chronologie - Les relations internationales de 1945 à nos jours REPERES CHRONOLOGIQUES A RETENIR PRINCIPALEMENT 1947 - Plan Marshall et Indépendance de l'Inde 1949 - Naissance de la République Populaire de Chine. 1957 - Traité de Rome 1991 - Eclatement de l'URSS. 1992 - Traité de Maastricht Chronologie du cours I – LES DEBUTS DE LA GUERRE FROIDE 1945 - L’URSS occupe l’Europe

29 juin 1992 (relative à la sécurité générale des produits) * Loi 19 mai 1998 (relative a la responsabilité du distributeur) * Loi 4 janvier 1993 (relative à la sécurité par rapport aux transfusions sanguines) * Loi 21 juillet 1983 (relative à la sécurité des consommateurs) * Code civil, article 1135 * Code civil, article 1147 * Code civil, article 1383 * Code civil, article 1384 Jurisprudence : * Civ, 17 janvier 1995 * Civ, 20 mars 1989 * Civ, 6 mai

Tome 1 : Droit des personnes Calendrier des séances de travaux dirigés Première Partie : le Droit des personnes Semaine du 4 février 2013 au 9 février 2013 : Séance n°1 : L’existence et l’individualisation de la personne physique Semaine du 11 février 2013 au 16 février 2013 : Séance n°2 : L’identification de la personne physique par le nom et le prénom Semaine du 18 février 2013 au 23 février 2013 : Séance n°3 : Les personnes morales Semaine du 25 février

à partage des responsabilités entre le notaire commis et l'Etat belge. | | | | |18/02/2003 |Civ. Louvain 18 février 2003, T. App. 2003, liv. 2, 34. | | |

technologies : influence sur les droits de la personnalité. Ce sont des droits apparus à la fin des années 1960. Ils protègent l'identité de l'individu physique. → CV 9 (loi du 17 juillet 1970) : «chacun a droit au respect de sa vie privée». → CV 9-1 (loi du 24 août 1993 revue par loi du 15 juin 2000) : «chacun a droit au respect de la présomption d'innocence». Droits de la personnalité : nom honneur vie privée image réputation présomption d'innocence

Arrêts importants en Droit international privé (niveau M1) I)LES CONFLITS DE JURIDICTION 1)Règlement Bruxelles I (Article 1) CJCE 14 oct 1976 arrêt Eurocontrol  : -Interprétation autonome de la matière civile et commerciale. -Autorité publique insuffisante, il faut exercice de la puissance publique. (Article 22) CJCE 15 jan 1985 , Rösler : (2 allemands, bail d'un chalet en Italie pour une courte durée) il faut faire jouer la comp exclusive (lieu de situation de l'immeuble)

(Cameroun) 2 I-/ Le formalisme de l’action en revendication A-/ La déclaration préalable 1°/ 2°/ Caractère facultatif de la déclaration en droit français Production et déclaration de l’intention de revendiquer dans l’Acte Uniforme B-/ L’exercice de l’action en revendication 1°/ 2°/ Les délais de l’action Les organes de la procédure II-/ L’assiette des revendications A-/ Les revendications du vendeur de meubles 1°/ 2°/ 3°/ L’absence de dépossession du vendeur La mise en possession de l’acheteur

CONTRATS (1) : EANCE N ES QUAS CONTRATS L’ENRIICHIISSEMENT SANS CAUSE ENR CH SSEMENT SANS CAUSE SOMMAIIRE OMMA RE Req., 15 juin 1892 (non reproduit) 4  I.  LES CONDITIONS DE L’ENRICHISSEMENT SANS CAUSE A.  LES CONDITIONS MATERIELLES Civ. 1ère, 29 mai 2001 Civ. 1 , 25 février 2003 B.  LES CONDITIONS JURIDIQUES Civ. 1 , 19 octobre 1976 Civ. 3 Civ. 3 ème ème ère ère ère ère ère 4  4  4  6  6  7  7  9  9  10  11  , 27 février 2008 , 1 mars 1989 er Civ. 1 , 12 juillet 1994 Civ. 1 , 11 mars