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Cours droit commercial

55154 mots 221 pages
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Droit Commercial

LEGEAIS « Droit commercial et droit des affaires » Sirey
PIED DE LIEVRE « Actes de commerce, fond de commerce » Dalloz

Lecon 1ère : Introduction au droit commercial

Qu’est ce que le droit commercial ? On peut déjà dire que c’est un droit pragmatique, puisque il est là pour répondre aux besoins de l’économie et du commerce en privilégiant la sécurité et la rapidité des transactions. En effet, on peut dire que la vie économique est une compétition, et qu’elle nécessite de l’adaptation en permanence. On peut dire que le droit commercial repose que 3 considérations.

- La première c’est la rapidité, càd qu’il faudra le plus souvent une négociation sans délais, càd qu’on va avoir ici une liberté de la preuve, et aussi on n’a pas à vérifier les pouvoirs du cocontractant, et on va voir que les dirigeants de sociétés commerciales ont des pouvoirs importants. Théorie de l’apparence.
Réduction des délais de prescription.

- Sécurité : obligation pour le commerçant de tenir une comptabilité, et obligation de publier ses comptes pour informer les tiers de la solvabilité de l’entreprise.

- Le crédit : l’activité commerciale est très dépendante des établissements de crédit. Ont été créées des sûretés qui sont propres au droit commercial, comme le nantissement.

Section 1 : la définition du droit commercial

Le droit commercial est un démembrement du droit privé qui est relatif aux opérations juridiques faites dans l’exercice de leur commerce par les commerçants, soit entre eux, soit avec leurs clients, ainsi qu’aux actes de commerce accomplis occasionnellement par les personnes non commerçantes.

Cette définition fait apparaître 2 conceptions du droit commercial. 1ère : il s’agit d’une conception subjective qui délimite le droit commercial comme le droit applicable aux sujets du droit, càd aux seules personés qui ont la qualité de commerçant.

A côté de cette conception subjective existe une conception objective, qui prend

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