Civ 1ère 31 Janvier 2006 Mariage Nullité

chose ou personne. Et selon Malaurie, cette distinction entre la personne et la chose constitue le fondement principal de notre civilisation car sa a permis de libérer l’homme de l’esclavage. L’esclave était une chose puis on l’a considérer homme. 1ère PARTIE : LES PERSONNES Les personnes en droit c’est un sujet qui jouit de la personnalité juridique. En effet, la personnalité juridique peut se définir en droit comme l’aptitude a être titulaire de droit et être assujetti a des obligation. Cette

permettant de déterminer la situation de la personne au regard des institutions juridiques. Cet état se compose de 3 éléments : * l’état dans la cité (nationalité) * l’état dans la famille (situation d’un individu au regard d’une filiation, du mariage ou du PACS) * l’état personnel (sexe, l’âge(majorité ou pas), la santé(mentale)) => ce que l’on va étudier. Chapitre 1 : L’existence de la personne physique Existence c’est entre la naissance et la mort Section I : La naissance (A

premier volet du droit patrimonial de la famille concerne les régimes matrimoniaux. Ce sont les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Effectivement, le mariage est certes d'abord une affaire de personnes mais avant de se marier on pouvait être propriétaire d'une certain nombre de biens et pendant le mariage peuvent faire l'acquisition d'un certains nombre de biens, il y a donc des questions d'argent auquel le droit doit éventuellement apporter des réponses. Comment va se faire

passé, la doctrine distinguait les petits et les grands contrats. Les grands contrats étaient les contrats importants (En fonction du nombre d’articles consacrés, ou selon leur importance économique). Dans cette distinction, on trouvait le contrat de mariage en haut du podium, puis la vente, et le louage. Les petits contrats étaient les contrats passés entre amis, qui ne présentaient pas d’enjeux comme le dépôt, le prêt, le mandat. Cette distinction n’est plus vraiment adaptée à notre temps. Le droit

distingue des nullités publiques et privées. En PCiv, on a choisi une autre distinction qui tourne autour des irrégularités de fond et des nullités pour vice de forme. Cette distinction est essentielle, les nullités de fond sont prévues à l’article 117. Elles obéissent à 1 régime différent des nullités de forme car considérées comme plus graves. Ainsi elles peuvent être proposées en tout état de cause sans référence textuelle, ni grief à démontrer. Quand ces exceptions de nullités concernent une

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT ET DES SCIENCES POLITIQUES Droit Civil 1ère année de droit (Licence 1, Semestre 1, Groupe A) – Méthodologie et documents de travaux dirigés – – I – Daniel Mainguy, Professeur à la faculté de droit de Montpellier Isabelle Alvarez Anne Gibelin Jalila Bachri Alexandre Marce – 2012-2013 – Droit Civil, Licence 1ère année – Pr. D. Mainguy – Méthodologie et documents de travaux dirigés I – 2012-2013 2 – Droit Civil – Licence 1 – Méthodologie

par qualification distributive, elle a essayé de chercher au cours de quelle exécution d’obligation le cheval s’est tué. Elle a constaté que cela était lié à l’hébergement et donc au contrat de dépôt. La CASS a donc fait un choix de qualification. 1ère partie : le contrat de vente C’est un contrat translatif de propriété qui permet à l’acheteur d’être propriétaire d’un bien mobilier ou immobilier. Ce transfert de propriété n’apparait pas clairement dans le code, article 1582 du code civil définit

un écrit. Concernant les réformes : il y a une réforme qui est passée pendant les vacances sur le surendettement et de rétablissement personnel. Sinon à part ça pas de grande réforme : la dernière grande réforme était sur la saisie immobilière en 2006. Les voies d’exécutions c’est prendre quelque chose au débiteur quand il a été condamné à payer. Mais la matière est plus vaste. 3 grands pans : 1) les mesures conservatoires ; 2) les voies d’exécution proprement dites qui regroupent l’ensemble

Dans ces conditions, la notion de vie familiale s'est développée : c'est d'abord la situation qui unit des parents par un lien affectif (Arrêt Marckx, 1979). Le lien de parenté est apprécié avec souplesse cependant : les familles fondées en et hors mariage peuvent invoquer l'article 8. La protection de l'article 8 concerne aussi les relations entre proches parents c'est à dire entre frère et sœur, entre oncle et neveu, entre petit-fils et grand parent pourvu que ces relations soient effectives. Qu'est

élémentaires de la famille Première partie : Le couple Chapitre I : Le mariage Section I : La liberté du mariage §I. Les clauses restrictives de la liberté du mariage §II. Les engagements antérieurs à la célébration I. Les fiançailles A. La rupture 1. La faute 2. Le préjudice B. Le sort des cadeaux II. Le courtage matrimonial Section II : Les conditions de formation du mariage §I. Les conditions de fond du mariage I. Les conditions d’ordre psychologiques A. Le consentement doit