Civ 1ère 4 Mai 2011

novembre 2011 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RTTU UE ELLLLE E Matière : Droit civil, Le régime des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, Clément DUREZ, Nelly ARGOUD SEEAANNCCEE NN° 2 - LLAA CCEESSSSIIO ON ND DE EC CR RE EA AN NC CE E SO OM MM MA AIIR RE E I.  LES CONDITIONS DE LA CESSION DE CREANCE A.  LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3  Civ. 1 , 20 mars 2001 3  Com., 7 décembre 2004 5  Com., 22 octobre 2002 6  Com., 19 décembre 2006 7  B.  LES CONDITIONS DE FORME Civ. 1ère

http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit civil, Le régime des obligations Auteurs : Nicolas RIAS, actualisé par Clément DUREZ SEANCE N° 1 - LES MODALIITES DES EANCE N LES MODAL TES DES OBLIIGATIIONS OBL GAT ONS SOMMAIIRE OMMA RE I.  LE TERME A.  LA NOTION DE TERME Civ. 1ère, 13 décembre 1994 ère Civ. 1 , 13 avril 1999 ème 4  4  4  5  , 18 janvier 1995 6  B.  LES EFFETS DU

de l'obligation naturelle.   Exception au principe: Si le débiteur s'est engagé à exécuter son obligation naturelle, une action en justice en possible. Par cet engagement, celui-ci a en effet contracté le devoir juridique d'exécuter l'obligation. (Civ, 1er, 10 Octobre 1995). Il transforme son obligation naturelle en obligation civile. Il est donc tenu par sa promesse.     → La classification des obligations:     Deux manières de procéder: Classification fondée sur la source de l'obligation

Commentaire d’arrêt Droit Civil ------------------------------------------------- FICHE N°1 : ------------------------------------------------- Le logement de la famille Cass. 1ère civ. 3 mars 2010, n° 08-13500 Le Corbusier avait dit : « Le logis, c’est le temple de la famille. » Et c’est probablement pour cela que depuis la fin du 20ème siècle, le logement de la famille a fait l’objet d’une protection renforcée en droit Français. Cette protection, on la retrouve dans plusieurs articles

n° 1. A. SERIAUX, Une introduction au Droit, Ellipses, 1997, n° 43-47.................................... 3 Document n° 2. Cass. 1ère civ., 12 juill 1994, n° 92-18639, Bull civ. I, n° 250 ......................................... 6 Document n° 3. Cass. soc., 13 fév. 2007, n° 05-41055, Inédit ................................................................. 7 Document n° 4. G. RIPERT, La règle morale dans les obligations civiles, LGDJ, 1935, pp. 11-12 ................ 7 EXERCICES ..................

univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Matière : Droit des obligations Auteur : Jézabel JANNOT SEANCE N° 5 - LES VICES DU EANCE N CONSENTEMENT (3) : LA VIIOLENCE LA V OLENCE SOMMAIIRE OMMA RE I.  LA NOTION DE VIOLENCE A.  PAYSAGE TRADITIONNEL Civ.1ère, 13 janvier 1999 Com., 28 mai 1991 B.  PAYSAGE MODERNE Civ.1 , 30 mai 2000 CA Paris, 12 janvier 2000 Civ. 3 ème ère 3  3  3  4  5  5  6  10  , 3 avril 2002 II.  CARACTERES

2012, p.765 I Notion Document 1 :Civ 2ème 8 juillet 2004, D 2004, IR 2088 ; RTDCiv 2004, 714. Document 2: Civ 1ère 27 février 2007, D 2007, p. 2776, 2777, RTDCiv 2007, 309. II Protection Document 3: Civ. 1ère 5 novembre 1996, JCP 1997, II 20805 ; JCP G 1997, I 4025 Document 4: Civ 1ère 20 décembre 2000, JCP 2001, II 10488, RTDCiv. 2001, 329 III Conciliation avec la liberté d’expression Document 5 : CA Paris 19 décembre 2013 n° 13-23969 Document 6 : Civ. 1ère 20 mars 2014, AJ Fam. 2014, p. 380

[pic] Faculté de droit et de sciences politiques LICENCE DROIT 2ème ANNEE SEMESTRE 4 PROMOTION 1 DROIT DES OBLIGATIONS (2) Cours : Anne-Valérie Le Fur Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Séances n°1 à 5 Année universitaire 2011-2012 SEANCE n°1  Introduction à la responsabilité civile Thèmes abordés au cours de la séance - Les sources du droit de la responsabilité - Les fondements

mais il y’a toujours des exceptions comme pour les dommages corporel dont la prescription est de 10 ans ou violence ou acte de barbarie alors c’est 20 ans On a la théorie de l’identité de la faute délictuelle ou contractuelle Arrêt du 13 juillet 2011 Faits : un locataire qui exploite un salon de thé reproche à un cessionnaire d’un autre locataire d’un même bailleur situé dans le même immeuble qui reproche de ne pas respecter le clause de délégation qui était tout sauf commerce et une clause de

 L’INTÉGRITÉ DU CONSENTEMENT L’erreur Cass. 1ère civ., 27 février 2007, Bull. civ. I, n° 90 Sur le premier moyen, pris en sa première branche du pourvoi n° 02-13. 420 : Vu l'article 1110 du code civil, ensemble l'article 2 du décret n° 81-255 du 3 mars 1981 ; Attendu qu'en vertu du second de ces textes, en matière de vente d'œuvre ou d'objet d'art, sa dénomination, lorsqu'elle est uniquement et immédiatement suivie de la référence à une période historique, un siècle ou