Civ 1ère 4 Mars 1990

Selon que l'on se trouve en présence des étudiants ; élèves ; entrepreneurs, commerçants du marché de Sandaga ou autres, le message n'est pas le méme. 64 Guide OMPI de sensibilisation a la Propriété Intellectuelle, publication de l'OMPI N°1002 F, page 4 65 http://www.au-senegal.com/Population.html Mlle Carmélita Malaîka Eteno Ozoumet, MEMOIRE pour l'obtention du diplôme de Master II en Génie Juridique, option Gestion Juridique des Affaires Puis, il est intéressant d'évoquer les moyens de communication66

de méthode -droit de la famille- Programme : Séance n° 1 – La liberté matrimoniale / Méthode de la fiche d’arrêt Séance n° 2 – L’entrée en mariage / Analyse d’arrêts Séance n°3 – La dissolution du mariage par le divorce / Cas pratiques Séance n°4 – Les couples non mariés/analyse d’arrêts et dissertation A l’issue de ce programme un devoir sur table obligatoire sera organisé dans le cadre des TD 1 Séance 1 : La liberté matrimoniale I. La fiche de jurisprudence A-Conseils d’ordre

UNIVERSITE DE MONTPELLIER I FACULTE DE DROIT Droit Civil, 1ère année de droit (L1) 2009–2010 Les personnes, la famille Volume I Les personnes physiques D. Mainguy Professeur à la faculté de droit de Montpellier, Directeur du Centre de droit de la consommation et du marché Illustration de Lucien Solanet, « Le Droit s’amuse », Les éditions des Arceaux, 1958. : E. Morin, éminent professeur à la faculté de Droit de Montpellier ici croqué avait publié en 1938 un ouvrage resté célèbre : La

circonstances sociétales, de la domus dominée par le pater familias romain, au foyer, dans lequel se développent des échanges humains et financiers, soit en application de la loi (régime matrimoniaux, successions) soit sous forme de Cours de Droit Civil, 1ère année Gr. A. – Pr. D. Mainguy – Les personnes, la famille – 2009-2010 3 conventions, entre membres de la famille (conventions matrimoniales, libéralités) soit d’un membre de la famille qui la représente avec des tiers (logement familial, dépenses

des dizaines d’années. -loi du 14 décembre 1964 accompagnée de la loi du 3 janvier 1968 portent sur les tutelles. Inchangé jusqu’au 5 mars 2007. -loi du 13 juillet 1965 sur les régimes matrimoniaux. Elle n’admet pas d’égalité entre l’homme et la femme. La femme est capable depuis 1938 mais elle a moins de pouvoir que le mari sur les biens du mariage. -loi du 4 juin 1970 porte sur l’autorité parentale. -loi du 3 janvier 1972 sur la filiation. Elle pose le principe d’égalité entre les enfants légitimes

 DROIT DES OBLIGATIONS PARTIE I/ LE DROIT DES CONTRATS 4 SECTION PRELIMINAIRE – LES FONDEMENTS 5 § 1. La théorie de l’autonomie de la volonté 6 § 2. Le principe de bonne foi 6 § 3. La solidarité contractuelle et le principe de cohérence 7 SECTION I – LA FORMATION DU CONTRAT 7 § 1. Le schéma classique 7 A – L’offre d’entrer en pourparlers 8 B – L’offre 9 C – L’acceptation de l’offre 13 § 2. La transgression du schéma classique 13 A – La transgression faite dans le Code civil 13 B – La transgression

les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée ;           Président : M. Charruault Rapporteur : Mme Monéger Arrêt n° 241 du 3 mars 2010 (09-13.723) - Cour de cassation - Première chambre civile   Cassation     Demandeur(s) : M. J...X... Défendeur(s) : Mme M...Y....     Sur le premier moyen : Vu les articles 3 et 309 du code civil ; Attendu qu’il résulte du premier

.........................  33   CHAPITRE  3  :  L’OBJET  ....................................................................................................................................................  35   CHAPITRE  4  :  LA  CAUSE    ...............................................................................................................................................  43   CHAPITRE  5  :  LA  CONFORMITE  DU  CONTRAT

EXTRAPATRIMONIAL 1: Livre : 3e édition va paraitre en janvier Code civil Ne sera pas traité : Le concubinage, La procédure de divorce Intro : Droit de la famille Définition de la famille La famille A. Définition Le code civ ne le définit pas : doctrine ou jurisprudence le fait 1. Le silence du code civ. Il na jamais exister de définition depuis 1804. Mais ce mot est employé dans environ 20 artcl en 1804. Aujourd’hui : 10 artcl.( exple : ARTCL :1815,1817 ; 1397 : intérêt de la famille, 1807 : conseil de famille

Leçon n°4 La responsabilité contractuelle La responsabilité contractuelle est une forme particulière de responsabilité, car elle est à la croisée des chemins entre le droit du contrat et le droit de la responsabilité. Ce particularisme tient au fait que l’auteur du dommage et la victime on conclu un contrat. Toutefois, ce contrat a été mal exécuté de sorte qu’une des parties n’est pas satisfaite. La responsabilité contractuelle constitue donc un mode d’exécution du contrat. Pour cette raison