Civ 23 Mai 1870

qui constitue un progrès considérable. - Dès 1852 : la IIème République laisse place au Second Empire, donc ces reformes sont abolies. - Entre 1860 et 1870 : les préoccupations sociales prennent le dessus et en 1864, le délit de coalition est aboli, ce qui ne veut pas dire qu’il y a liberté d’association. La IIIème République arrive en 1870, et de manière plus formelle à partir de 1875. A partir de là, développement d’une œuvre très importante : - 1874 : création de l’inspection du travail

acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème il y a un appareil juridictionnel pour limité l’administration, la soumettre au droit. 9 mois après avoir été crée le TC va rendre l’arrêt qui pose les jalons

du consentement. 3ème temps : évolution en dehors du Code Civil. Le législateur est venu édicter des dispositions qu’il n’a pas mises dans le CC. Il y a une multiplication de lois spéciales votées en réaction aux lacunes du CC. Exemple : Loi du 15 Mai 2005 sur les nouvelles régulations économiques, qui sanctionne une situation non régie par le code civil : l’exploitation abusive d’une situation de dépendance économique. De la même manière, on assiste à l’émergence de branches du droit qui privent

n’affaiblit pas la souveraineté des états qui ont consenti à la situation. Situation assimilable aux précédentes. Mais contrainte de l’état d’accepter l’intervention de l’organisation internationale dans sa sphère de compétences. Ex : Accord Paris 23 Oct 1991 établissant un organe l’APRONUC (autorité provisoire des Nations Unis au Cambodge) ayant pour mission l’organisation d’élections, contrôle sur les organisations étrangères, la défense, la finance et la sécurité publique ; but : reconnaissance

progressent, et la famille va être un des champs de bataille juridique où vont s'affronter les partisans de la révolutions, et les nostalgiques de la monarchie. C'est pourquoi les réformes les plus marquantes sont liées à l'avènement d'un régime. Ainsi, en 1870, la IIIème République fait suite au second Empire, et dans un idéal républicain, les législateurs reprennent de grands principes révolutionnaires au goût du jour : divorce rétablit en 1884, en 1896, amélioration des droits de l'enfant naturel, en 1912

1976 => Premier projet de réforme. 1978 => second projet. Nouveau projet de loi déposé au Sénat en 1986. Adoption : Le code pénal est adopté après les 4 lois du 22 juillet 1992. Loi d’adaptation du 16 décembre 1992. Circulaire d’application du 14 mai 1993, pour comprendre le sens des nouvelles dispositions envisagées. Décret du 29 mars 1993 et sa circulaire d’application 18 janvier 1994. Son entrée en vigueur date du 1er mars 1994. Il remplace deux siècles plus tard le code napoléonien, alors considéré

fondamentale par un arrêt du 11 juillet 1956, par la suite le CC a reconnu les droits de la défense dans une décision du 2 décembre 1976, la liberté d’enseignement 23 novembre 1977, l’indépendance de la juridiction administrative dans une décision du 22 juillet 1980 ou la compétence des juridictions administratives dans une décision du 23 janvier 1987. Le CC n’est pas le seul a dégager les PFRLR, le CE le fait également il a par exemple dégagé le principe d’extradition pour des motifs politiques dans

référés devant statuer dans les 48h, pouvant ordonner toute mesure en cas d’atteinte grave, manifestement illégale à une L fdtale. Le CE a rangé dans Libertés fdtales la liberté politique. Juges des référés : 7 févr. 2001 commune de Pointapitre, et 26 mai 2006 M. Conroy ( ?) => dans libertés publiques, il range la liberté politique. Liberté : cmt vient-elle dans la philo du droit : JR longtemps posé la question d’où vient en droit al liberté : comment passe-t-on de la philo à sa concrétisation dans

éligibles. • Affichage des résultats sur le site Internet passerelle-esc.com: vendredi 15 mai 2009 à 11 heures. Les candidats éligibles peuvent, dans un délai de 9 jours (du 15 mai, à 16 heures, au 24 mai, à minuit) s’inscrire et prendre leurs rendez-vous pour les oraux sur le site Internet www.passerelle-esc.com. Ils ont, au terme de cette période, la possibilité de vérifier et modifier leur inscription jusqu’au 26 mai à 12 heures. Les épreuves orales • Les droits d’inscription aux épreuves d’entretien

éligibles. • Affichage des résultats sur le site Internet passerelle-esc.com: mardi 18 mai 2010 à 11 heures. Les candidats éligibles peuvent, dans un délai de 9 jours (du 18 mai, à 16 heures, au 26 mai, à midi) s’inscrire et prendre leurs rendez-vous pour les oraux sur le site Internet www.passerelle-esc.com. Ils ont, au terme de cette période, la possibilité de vérifier et modifier leur inscription jusqu’au 26 mai à 12 heures. Les épreuves orales • Les droits d’inscription aux épreuves d’entretien