cours droit des contrats
39332 mots
158 pages
DROIT CIVIL, L’ACTE JURIDIQUE. www.jktd.fr L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation est forcément un lien de droit. Contrairement au sens courant, où il désigne un devoir, ici c’est un lien de droit. Même si on se ramène à la seule obligation juridique, le mot peut encore avoir plusieurs sens. Sens général : désigne n’importe quel devoir auquel est soumise une personne, n’importe quel ordre de respecter la loi. L’obligation comprise comme lien de droit entre deux personnes va nous intéresser. Ces deux personnes sont appelées « créancier » et « débiteur ». Le débiteur est celui qui est redevable de l’obligation et le créancier est celui qui est titulaire à l’égard du débiteur d’un droit de créance. Ce droit de créance qui appartient au créancier, est un droit personnel. Ces droits n’existent qu’entre deux personnes et ne sont pas opposables aux tiers, ce qui créé de nombreuses difficultés. Dans chaque obligation il y a deux choses : la dette, c’est-à-dire la prestation due par le débiteur ; et il y a l’engagement, qui est la contrainte qui pèse sur le débiteur. Ce qui caractérise le fait qu’on soit en présence d’une obligation, c’est qu’elle ne va pas seulement constater l’existence d‘une dette, mais elle va offrir au créancier le droit de contraindre le débiteur à exécuter son obligation. C’est cette contrainte qui caractérise l’obligation. L’objet de l’obligation peut être multiple : 1101 du Code Civil. Les obligations obéissent à une classification tripartite : donner, faire ou ne pas faire, ce sont les trois objets que peut avoir l’obligation.Cette obligation peut avoir deux sources : le fait juridique, qui est un évènement indépendant de la volonté des parties auquel la loi attache des effets de droit ; l’acte juridique, consacré par le titre III du Code Civil. L’acte juridique c’est un engagement volontaire destiné à créer des effets de